‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 119 sur 154 · GES · texte numérisé non relu

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A partir de 1627, le système de colonisation consistait nonseulement à distribuer des terres aux émigrants autour de Québee, mais encore à concéder d'immenses étendues de terrains à titre de tenure seigneuriale, à ceux qui, par leur fortune et leur situation, paraissuient en état de créer euxmêmes des centres de population, Ce dernier mode de concession fut celui qui prévalnt à la longue et pendant tonte la domination française, la colonisation s'opéra par l’intermédiaire des concessions seisneuriales, au moins dans la contrée qui forme aujourd'hui le Bas Canada,

Le pays était divisé suivant la configuration du sol, et découpé en circonscriptions. Ces parties de territoire étaient attribuées à titre seigneurial, à charge pour le seigneur de peupler son domaine. Le seigneur s'installait dans sa terre, et faisait des concessions moyennant une rente perpétuelle de un sou et deux sous par arpent superticiel. Le profit était mince, mais il venait s’y joindre nne part sur les lods et ventes, ainsi que les droits de mouture, c'est-à-dire sur quiconque avait un moulin et du blé moulu. Telle était l'institution seigneuriale : elle offrait plus d'avantages que les nouveaux systèmes. Le concessionnaire n'avait pas à faire de déboursés. Le seigneur ne pouvait se faire spéculateur de terrains: la coutume de rentes fixes le forçait à concéder toutes les terres au même prix. Ces conditions aidaient les familles établies, à placer leurs enfants sur les terres subséquentes. Le seigneur lui-même se trouvait poussé par son propre intérêt à favoriser leur extension: en effet, le droit prélevé sur les lods et les ventes était d'un bon rapport. Or, plus sa seigneurie était peuplée, plus étaient nombreuses les mutations, et plus ses revenus augmentaient, !

“ Le seigneur n'était donc, à vrai dire, au Canada, que l'entrepreneur du peuplement (d'un territoire donné, et le bénéfice qui lui était attribué était loin d'être excessif. Il fallait pour tirer partie de sa seigneurie, qu'il y attirât des

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