DOMINATION ANGLAISE

Première période, 1759-1774.

SOMMAIRE

PAGES 1. DÉFAITE DES PLAINES D'ABRAHAM :; CAPITULATION DE QUÉBEC ET DE MONTRÉAI voie 349 LT. LE RÉGIME MARTIAL WT LA JUSTICE MILITAIRE......... ‘D? PU. LE TRAITÉ pbE PARIS (1763); CESSION pu CANADA A L'ANGLETERRE........ 5n3 IV. La PROCLAMATION DE GE0. III Ta ocT. 1763) ET LES ORDONNANCES DE MURRAY ; INTRODUCTION DES LOIS ANGLAISES, CIVILES ET CRIMINELLES A V. Rarrorts DE MazèRes, HEY, York, HER ET, Mans RIOTT, WEDDERBURNE ET THURLOW SUR LES AFFAIRES DU CANADA VI. L'acte De Quésec (1774) VIT. La PROCLAMATION DE GEO, III ET LES ORDONNANCES DE URSS ONT-ELLES EU POUR EFFET D'ABOLIR LES LOIS EN 5069