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mois pour laisser le pays, avec faculté d'emporter leurs meubles où de vendre ce qu'ils ne pouvaient transporter : mais il fut expressément stipulé que les Canadiens auraient la libre jouissance de leurs biens, et en particulier, les ordres religieux du Canada, et que le plein exercice de là religion catholique romaine serait continué, Etsi vous examinez le traité détinitif de paix, en tant qu'il se rapporte au Canada, par la cession du feu roi de France à la Couronne de la Grande-Bretagne, il fut fait en faveur des droits de propriété, en faveur de la religion, en faveur des différents ordres religieux.”

Telle est lexplica.ion que les premiers jurisconsultes et honnnes d'Etat de l'Angleterre donnerent, dés cette époque réculée, à ces termes du traité de Paris ; explication que les décisions récentes du Conseil Privé, dans les différentes causes se rapportent à l'affaire Colenzo, celles de la Cour de Révision et de la Cour d'Appel de cette province, dans l'aflaire de Guibord, et enfin les déclarations de notre Lécislature et de tout notre droit public provincial, sont venues contirmer.!

Il existait à cette époque, un acte passé sous Je regne d'Élizabeth et qui Sappliquait expressément aux colonies, et ce statut exXiscait de tous les ministres du culte le serment de suprématie, Cest-à dire une reconnaissance du pouvoir du roi méme en matière religieuse, supérieur à celui du Pape: heureusement que le refus de prêter ce serment ne faisait encourir d'autre pénalité que la perte, pour le titulaire, de son bénétiee, et il ne pouvait avoir d'application au Canada, que dans le cas où l'Etat se serait emparé des biens du clervé, ce qu'il n'était pas disposé à faire.

Du reste, cette question à été réglée par l’Acte de Québec passé en 1774 lequel a substitué à ce serment de suprématie. un simple serment d'allégeance,

À l'époque de la conquête, la population du Canada se composait d'environ soixante mille habitants, dont cinq cents tout au plus, étaient Anglais et protestants.

! Pagnuelo, Etudes historiques et légales sur li liberté religieuse en

Canada, p. 22.

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Malgré cette extraordinaire minorité, les vainqueurs ne perdirent pas espoir de commander et de diriger entièrement à leur gré, les affaires du pays. TS avaient pour principal représentant et défenseur, le baron Masères, procureur général. Celui-ci alla même jusqu'à recommander la création d'un conseil où d'une assemblée, dont aucun catholique ne pourrait faire partie,

Ce projet, comme on le pense bien, obtint le plus cordial appui du parti anglais, représenté à Montréal par M. Thomas Walker, et à Québec par M. John Paterson.

Ce fut le commencement de la Intte entre les deux races qui habitent cette province, et cet incident extraordinaire prouve bien que tout ce que nous possédons de droits et de libertés, nous le devons au gouvernement d'Angleterre, et qu'ils nous ont été accordés contre les désirs, les vœux et les démarches de la population anglaise qui habitait ce pays.

En cette occasion, les vues du procureur cénéral ne furent acceptées ni par le gouverneur ni par les ministres de Londres, et les pétitions des marchands nouvellement arrivés d'Europe, de méme que celles de leurs correspondants de Londres, furent mises de cûté.

En même temps, en 1763, une proclamation du gouverneur faisait espérer l'établissement d'un gouvernemunt représentatif, espoir qui ne fut réalisé qu: douze ans plus tard.

Entin, l'Acte de Québec fut présenté à la Chambre des Lords par Lord Darmouth, et à la Chambre des Communes par Lord North, et, en cette occasion comme en plusieurs autres, le parlement anglais tit preuve d’un grand esprit de justice, de beaucoup de sens politique, d'une exacte appréciation des protestations des fanatiques et des exaltés.

Voici la clause qui se rapporte à ia position qu'on voulait fire aux catholiques, sous l'empire de la nouvelle législation :

“Et pour plus parfaite sûreté ct tranquillité d'esprit des habitants de la dite province, il est par les présentes déclaré: que Les sujets de Sa Majesté professant Ja religion de

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