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l'Eglise de Rome dans la dite province de Québec, pourront avoir, posséder et jouir du libre exercice de la religion de l'Eglise de Rome, sujet à la suprématie du Roi, déclarée ct établie par un acte passé durant la première année du règne de la Reine Elizabeth, sur toutes les possessions et contrées qui alors appartenaient où pourraient plus tard appartenir à la Couronne impériale de ce royaume: et que le clergé de la dite église pourra posséder, recevoir et jouir de ses droits et redevances accontumés, à l'égard de telles personnes seulement qui professeront la dite religion :

“ Pourvu néanmoins qu'il sera loisible à Sa Majesté, ses éritiers et successeurs, de disposer du surplus des dits droits de redevances accoutumés, pour l'encouragement de la religion protestante, et pour le maintien et le soutien d'un clergé protestant dans la dite province, suivant qu'ils le jugeront., de temps à autre, nécessaire et à propos :

“ Pourvu toujours et il est par le présent acte décrété, qu'aucune personne professant la religion de l'Eglise de Rome, et résidant dans la dite Province, ne sera tenue de prêter le serment requis par le dit statut passé durant la première année du règne de la Reine Elizabeth, ou aucun autre serment substitué au lieu d’icelui : mais que toute telle personne qui, par le statut, est tenne de prêter le serment ci-dessus mentionné, sera obligée et est par le présent acte, requise de prêter le serment suivant, devant le gouverneur, ou telle autre personne dans telle cour de records désignée pu: Sa Majesté, comme étant autorisée à faire prôter tel serment, savoir :

“Je, À. B. promets sincèrement ct affirme par serment, que je serai fidèle et que je porterai vraie foi, tidèlité à Sa Majesté le roi (ieorge, que je le défendrai de tout mon pouvoir et en tout ce qui dépendra de noi, contre toutes pertides conspirations, et tous attentats quelconques qui seront entrepris contre sa personne, sa couronne et sa dignité, et que je ferai tous mes efforts, pour découvrir et donner connaissance à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, de toutes trahisons, pertidies, conspirations et tous attentats que je pourrai apprendre se tramer

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contre lui ou aucun d'eux ; et je fais serment de toutes ces choses sans aucun équivoque, subterfuge mental où restriction secrète, renonçant pour n'en relever à tous pardons et dispenses d’aucuns pouvoirs et personnes quelconques : Ainsi, Dieu me soit en aide.”

La disposition de cette clause qui concerne l'affectation d’une partie des dimes au soutien de l'église protestante, n'a pas été formellement supprimée, mais comme elle n’a Jamais été appliquée, les plus hautes autorités judiciaires la regardent comme étant tombée en désuétude,

Cette loi ne fut pas adoptée sans discussion : dès cette époque, il y avait au parlement, des Whalley et des Newdesgate ; mais le bon sens de la majorité l’'emporta triomphalement.

L'Acte de Québee, comme on continue de l'appeler, forme encore la base de notre législation civile sur la matière : ce qui ne veut/pas dire cependant qu'il pouvait régler toutes les questions qui ont surgi plus tard, ainsi que le démontre la suite de l'histoire religieuse du Canada.