CHAPITRE DEUXIEME

Deuxième période, 1774-1791,

SOMMAIRE

PAGE 1, L'ACTE DE QUÉBEC (1778) ; DÉBATS AU PARLEMENT INPÉ: RIAL ; NATISFACTION DES CANADIENS ET MÉCONTENTE: MENT DU PARTI ANGLAIS, , soucie vouveserosue 50 Il. 'ÜERRES TENUES EN FRANC ET COMMUN SOCCAGE ; PAR QUELLES LOIS ONT-ELLES ÉTÉ RÉGIES APRÈS LA CESSION !

OPINION DE Nik L. H. LAFONTAINE .....,.....,.... 5380 [IT ORDONNANCES pu CONSEIL LÉGISLATIF : NOUVEAU SYSTE-