CHAPITRE TROISIÈME

Deuxième période, 1791-1841.

SOMMAIRE

PAGE . L'ACTE CONSTITUTIONNEL de 1791... 406 II. LUTTES CONSTITUTIONNELLES ; GRIEFS DES CANADIENS... 409 IIT, SUSPENSION DE LA CONSTITUTION ; CRÉATION D'UN CoN- SEIL SPÉCIAL

1. Quatre régimes ou systèmes de souvernement avaient rapidement succédé les uns aux autres, dans l’espace de trente et un ans. De 1760 à 1763, nous avions eu le régime militaire ; de 1763 à 1774, le gouvernement civil britannique; de 1774 à

1791, le gouvernement législatif et enfin la constitution de 1791, nous donnait un gouvernement tiers-partie électif.

“Il était visible, dit Sulte (1) que l'Angleterre inclinait du côté des réformes et chaque fois qu’elle faisait un pas dans ce sens, les Canadiens agrandissaient leur programme, dans l’espoir d'obtenir d'avantage. Des changements politiques s’annonçaient petit à petit, à la suite des pétitions de la classe anglaise, contredites invariablement par les requêtes des Canadiens. La presse ne restait pas inactive ; on imprimait des brochures : les gazettes des Etats-Unis croisaient le fer avec celles de l'Angleterre à notre sujet ; ce que nous n'osions point dire tout haut, les Américains le criaient aux quatre vents du ciel. Paris marchait sur Versailles ; les têtes étaient échauffées en Europe comme en Amérique avant 1775: la prudence dictait aux ministres du roi Geo. III, la nécessité de comprendre que l’Acte de Québec n'était plus praticable.

1 Sulte, Hist. des Canadiens-Français, vol. 8, p. 9.