ST RENE CR M

nn

| ‘|| v 'AUR VIRE l'ONU

daient que le Canada étant une colonie anglaise, la langue officielle devait être celle du Souverain de la Grande Bretagne.

A cet argument spécieux, M. Joseph Papineau répondait : “ Est-ce parce que le Canada fait partie de l'empire britannique, est-ce parce que les Canadiens ne parlent pas la langue des habitants des bords de la Tamise qu'ils doivent être privés de leur droits?” Et M. de Lotbinière ! ajoutuit: “Le plus grand nombre de nos électeurs se trouvant dans une situation particulière, ous sommes obligés de nous écarter des règles ordinaires et de réclamer l'usage d’une langue qui n’est pas celle de l'empire. Mais, aussi équitables envers les autres que nous espérons qu'on le sera envers nous, nous ne voulons pas que notre langue exclue celle des autres sujets de Sa Majesté, Nous demandons que l’une et l'autre soient permises ; que nos procès verbaux soient écrits dans les deux langues.” M. de Rocheblave disait : “ Pourquoi donc nos frères anglais se récrient-ils en nous voyunt décidés à conserver nos usages, nos lois et notre langue maternelle, seul moyen qui nous reste pour défendre nos propriétés ? Le stérile honneur de voir dominer leur langue les porterait-ils à enlever leur force et leur énergie à ces mêmes lois, à ces usages, à ces coutumes qui font la sécurité de leur propre fortune? Maîtres sans concurrence du commerce qui leur livre nos productions, n’ontils pas intiniment à perdre dans le bouleversement général qui sera la suite infaillible de cette injustice, et n'est-ce pas leur rendre service que de s'y opposer ?”

Après une lutte acharnée, les Canadiens l'emp rt: M. Panet, leur candidat, fut élu orateur, mais cette p uere victoire parlementaire fut, sous la nouvelle constitution, le germe de ces haïnes, de ces conflits et de ces rivalités qui provoquèrent la révolution de 1837-38. Aussi, durant la période qui s’écoula entre 1791, date de l'octroi de la nouvelle Constitution et 1840, date de l'Union des deux Canadas, la Législation ne fut guère suivie,

l Ancûtre de Sir Henry Joly de Lotbinlère.

, langue » Breta-

ondait :

ritanni- | langue e privés Le plus ituation s règles l'est pus tres que lons pas Majesté, que nos M. de glais se usages, us reste de voir force et putuines res sans s, n'ontgénéral t-ce pas

ere iuion, le ités qui vant la la nouanadas,

DEUXIÈME PÉRIODE, 1791-1841 ail

Citons cependant les lois les plus importantes, adoptées durant cette période de luttes constitutionnelles :

Division de la province en trois districts judiciaires: Monttréal, Québec et Trois-Rivières ; abolition de l'esclavage en Canada ; règlementation de la monnaie d'or et d'argent en circulation dans le pays et pénalités édictées contre les faux monnoyeurs; établissement d'un nouveau système de voirie pour l'entretien des chemins vicinaux et royaux ; liberté illimitée de tester (loi de 1801, confirmation de celle de 1774); abolition de la peine de mort dans le cas de vol et adoucissement «le certaines lois criminelles (1822),

La guerre de 1812 interrompit pendant quelque temps les luttes de partis et les Canadiens, uvec cette loyauté et cet esprit chevaleresque qu'on s’est plu à leur reconnaître, sauvèrent ln colonie de l'invasion américaine, lors de la journée mémorable de Chatenuguay. Mais ce ne fut là qu'une trève de courte durée et les luttes politiques reprirent avec plus d’acrimonie, une fois le danger passé. La députation canadienne avait à sa tête des hommes intègres et éloquents, Fidèle à ses chefs, elle sut tenir tête à l'oligurchie.

Il y avait longtemps que la politique de la métropole était devenue partiale et injuste envers les Canadiens-français ; que les abus de l'administration étaient excessifs ; que le trouble et la discorde régnaient entre les trois pouvoirs de l'Etat colonial ; que toute les réformes suggérées par le peuple Canadien étaient brutalement repoussées ; que la minorité anglaise conservait les départements de l'Exécutif au moyen des deux Conseils, accaparant un pouvoir législatif égal à celui de la majorité numérique française, représentée par la Chambre d'assemblée ; qu'entre ces deux corps rivaux, la minorité soumettait à son joug le vœu de la majorité par l'intermédiaire du gouverneur : que les gouverneurs avaient pou mission secrète de dissimuler leur rôle sous l'apparence d’' parfaite impartialité, sans laisser abattre cependant le LC: wseil, composé de créatures nommées par la Couronne et qu servait de barrière contre les prétentions des représen-

tants du peuple; que les emportements de la presse anglaise n'avaient plus de borne et que les procès politiques s’instituaient sur une haute échelle.

Maigré l'hostilité des gouverneurs et la tyrannie du “family compact, Va Chambre d'Assemblée ne cessa jamais de réclamer les réformes justes et nécessaires à son existence, telles que le contrôle des deniers publics, le vote des subsides à Sa Majesté, l'indépendance des juges, l'exclusion des fonctionnaires publics des deux Chambres, la reconstitution du Conseil Législatif, le contrôle du peuple dans les institntions municipales, lapplication des biens des Jésuites pour des fins d'éducation, la réforme judiciaire et administrative et pardessus tout, la responsabilité ministérielle.

Les 92 Résolutions contiennent les griefs dont se plaignaient les Canadiens de cette époque. Elles sont le résumé impartial des revendications qu'ils firent vainement entendre, auprès des autorités constituées. Le Bureau Colonial resta sourd aux demandes formulées par les Canadiens. Une influence mystérieuse semblait paralyser tous les efforts qu'ils faisrient pour améliorer la condition politique du pays. L'on sait avec quelle fatalité les événements se précipitèrent. Voyant que l'exécutif se servait du Conseil Législatif cemme d'une barrière entre lui et le peuple, l'assemblée exaspérée, refusa de voter les subsides, et peu de temps après éclatait l'insurrection.

æ. La loi imartiale fut proclamée, et le 16 janvier 1838, le gouvernement Impériai suspendait la constitution. Par un acte passé à la Chambre des Communes, le 10 février 1838, la constitution de 1791 fut révoquée et les pouvoirs de la Législature suspendus. La Reine pouvait nommer un Conseil Spécial, dont les membres auraient charge de la confection des lois avec le gouverneur. La durée de ces lois s'étndait au mois de novembre 1842 et elles pouvaient être désavouées par la Reine en Conseil ; avant d’avoir force de lois, elles devaient être publiées au long dans la Gazette Officielle de la

anglaise s’insti-

family éclamer s que Île Majesté, publics latif, le ipplicaréforme sabilité

se plairésumé tendre, l resta

Une s qu'ils

L'on itèrent.

cemme spérée, clatait

838, le ar un 838, la Légisonseil fection sndait ouées es dede la

Province. Vingt membres composaient ce Conseil. Des taxes pouvaient être prélevées par le gouverneur, en vue d’améliorations publiques |

La suspension de la Constitution et la création d’un Conseil Spécial, provoquèérent à la Chambre des Communes, des débats mémorables. Des voix généreuses s’élevèrent pari les hommes d’état Anglais, pour défendre les Canadiens. Citons entre autres, Lord Brougham, le due de Wellington, MM. Warburton, Hume, Leader, Stanley, etc. Lord Broug:ham recommandait nonseulement la clémence envers les insurgés de 1837-38, mais il justifiait leur révolte dans le Janguage suivant :

“ Vous vous récriez contre leur rébellion, quoique vous ayiez pris leur argent sans leur agrément, et anéanti les droits que vous vous faisiez un mérite de leur avoir accordés. Vous énumérez leurs autres avantages : ils payent peu de taxes : ils reçoivent des secours considérables de ce pays : ils jouissent de précieux privilèges commerciaux qui nous coûtent cher, et vous dites : Toute la dispute vient de ce que nous avons pris vingt mille livres sans le consentement de leur représentant. Vingt mille livres sans leur consentement ! Eh bien! ce fut pour vingt shillings qu'Hampden résista, et il acquit par sa résistance un nom immortel, pour lequel les Plantagenets et les Gueifes auraient donné tout le sang qui coulait dans leurs veines ! Si c'est un crime de résister, de s'élever contre un pouvoir usurpé et de défendre ses libertés attaquées, quels sont les plus grands criminels ? N'est-ce pas nous-mêmes qui avons donné l’exemple à nos frères Américains ? Prenons garde de les blâmer trop durement de l'avoir suivi d

4. C'està la suite de ces débats que lord Durham fut nommé gouverneur et commissaire royal, pour faire une nouvelle enquête sur l'état de la colonie. À son arrivée à Québec, Lord Durham renvoya le Conseil Spécial institué par Sir John Colborne et il nomma lui-même, pour la forme, un Conseil exécutif et un Conseil Spécial, composés de son secré-

taire, M. Buller,! de l’Amiral Sir Chs. Paget, du général Clitherow, du major général Sir James McDonell, du colonel Chs. Grey, de M. Turton et d'autres personnes de sa suite. Il y ajouta cinq juges ainsi que M. Daly, secretaire provincial et M. Routh commissaire général.

Diverses commissions se mirent immédiatement à l’œuvre et ouvrirent des enquêtes sur l'administration des terres incultes, l’émigration, les institutions municipales, l'instruction publique, les bureaux d’hypothèques, etc.

L'on sait comment fut interrompue brusquement la mission de Lord Durham. Lorsque l'ordonnance du Conseil Spécial, concernant les accusés politiques, fut connue à Londres, elle fut désavouée, et Lord Durham blessé au cœur de ce désaveu solennel, donna sa démission. Le 3 novembre 1838, il s'embarquait pour l’Europe avec sa famille, remettant l’administration entre les mains de Sir John Colborne, qui à laissé un souvenir si lugubre parmi les habitants du Bas-Canada.

A son retour à Londres, Lord Durham publia, sur la situation du Canada, un rapport où il exhale toute sa haine pour les institutions françaises et où il recommande l’anglification de la province de Québec.

Il faut, disait-il, que le plan que l’on adoptera pour assu- “rer au Bas-Canada l’ordre de choses désirable, porte le

moyen de mettre un terme à ces funestes rivalités dans la

Lég'islature, en fixant pour toujours le caractère national de

la province. Ce caractère à lui imprimer, c'est celui de

l’empire britannique, c’est celui de la nation puissante qui, à

une époque peu éloig..:, dominera dans toute l'Amérique

septentrionale. Sans agir trop brusquement, de peur de heurter les sentiments et de sacrifier le bien-être de lu génération actuelle, le gouvernement britannique doit, dès ce moment, se proposer avant tout, d'établir dans le Bas-Canada une population anglaise, avec ses lois et sa langue, et de n’y

1 On prétend que Buller est l’auteur du fameux rapport générale-

meut attribué à Lord Durham.

général

colonel à suite.

ovincial

l'œuvre rres intruction

mission Spécial, res, elle désaveu il s'eministraaissé un La.

a situa- 1e pour fication

ur assuorte le dans la ional de elui de e qui, à nérique beur de a génédès ce

anada

de n’y

énérale-

DEUXIÈME PÉRIONE, 1791-1841 415

remettre le soin des intérêts publics qu’à une législature essentiellement anglaise. .....”

Plus loin, Lord Durham ajoutait : “ L'assimilation, sans doute, sera lente ; et jusqu'à ce qu’elle soit consommée, la justice et une sage politique conseillent également, de ne prendre pour amener les Canadiens-français à renoncer à leur langue maternelle, aucun moyen de rigueur ; ce serait leur retirer la protection des lois. Mais, je le répète, il faut entreprendre dès à présent, de changer le carctère national de la province, et poursuivre avec fermeté, quoiqu’avec pru- ‘ dence. Faire du Bas-Canada une province anglaise, telle doit être la fin première du plan à choisir pour son futur “ gouvernement. La nécessité de confter l'autorité supérieure à la population anglaise est évidente, surtout en ce moment où il y a de l'agitation et encore pour longtemps, parmi les “ Canadiens-français. Leur laisser en effet tout contrôle sur ‘ Ja province, ce serait faciliter les entreprises contre l’ordre “établi. I] importe que le Bas-Canada soit désormais gouverné par l'esprit anglais Et ainsi, la politique qui nous ‘est imposée par la conjoncture présente, comine on voit, se trouve conforme à celle que suggère d’abord la perspective

ce

Favorable en principe, à l'Union Législative de toutes les provinces Anglaises de l'Amérique du Nord, Lord Durham ne coneluait pour le moment qu'à l'union des deux Canadas, Unir le Haut et le Bas-Canada sous un seul gouvernement, en donnant à chaque province, une représentation basée sur la population : abandonner à la Législature tous les revenus de la Couronne, moins celui des terres publiques, pour une liste

‘ de l'accroissement futur du pays.”

civile suffisante ; rendre tous les fonctionnaires du gouvernement comptables à la Législature. excepté le gouverneur et son secrétaire ; assurer l’indépendance des juges ; enfin mettre à la tête des divers départements, des ministres tenus de régir les affaires publiques, suivant le vœu de la majorité ües Chambres, tel était en résumé, le plan soumis par Lord Durham

PAT Es —

“us

ren

pour mieux consommer l'absorption de la langue, des usages et des lois de la race Canadienne-française.1

5%. Le Gouvernement Impérial adopta les recommandations de son commissaire royal.

En juin 1839, un projet de loi fut présenté pour accomplir l'Union, mais il fut remis à la session suivante afin de le faire adopter dans l'intervalle, par les Canadiens. Poulett Thomson nommé Gouverneur-œénéral, avait été chargé de cette mission.

Soumise au Conseil spécial du Bas-Canada, cette mesure fut adoptée —moins trois voix dissidentes (celles de MM. Quesnel, Neilson et Cuthbert). Elle fut également adoptée par la Lévislature du Haut-Canada. Le Haut-Canada avait tout intérêt à accepter la nouvelle constitution, car seul, il devait profiter de l'Union. Toute la dette publique fut portée sur le revenu commun du Canada-Uni (nous n'avions pas de dette à cette époque). De plus, le Haut-Canada obtint une représentation égale à la nôtre (et nous étions la grande majorité).

Les chefs politiques du Bas-Canada protestèrent vainement contre l’Acte d'Union. Présentée au Parlement Impérial, cette mesure fut d'abord votée par la Chambre des Communes. Sir Robert Peel et Gladstone l’approuvèrent. Daniel O’Connell et MM. W. $S. O’Brien et Huune se prononcèrent vigoureusement contre le projet de loi. A la Chambre des Lords, nous eûmes de chaleureux défenseurs, entre autres : le due de Wellington, lord Kllenborough, lord Brougham, le comte de Hardwick, lord Gosford. Ce dernier, ancien gouverneur du Canada (1835-35), :: qui mieux que tout autre, pouvait parler avec autorité des affaires de la colonie, s’ex-

prima comme suit :

“ Je ne puis m'empêcher de regarder l'union des provinces, “ comme un acte des plus néfastes et des plus tyranniques, “ privant la province inférieure de sa constitution, pour les “actes de quelques hommes malintentionnés, et la livrant

1 #4 Garneau, Hist. du Canada, Vol, TITI. p. 374.

usages

lations

omplir le faire Thom- > cette

ure fut uesne}, Légistérêt à fiter de revenu à cette tation

vainepérial, Com- Daniel \ cerent re des utres :

am, le gouautre, , S'eX-

rinces, iques, ir les vrant

“ pour être noyée par ceux qui, sans cause, lui ont montré “ tant de haïine, car ce projet doit la noyer. Vous donnez à “300,000 ou 400,000 âmes, la même représentation qu'au Bas- “ Canada, qui a une population d'au moins 700,000 âmes ; ‘ensuite vous imposez la dette de la province supérieure, qui “ dit-on, excède un million de louis, à une province qui n'a “ presqu'aucune dette, Peut-il y avoir rien de plus arbi- “ traire et de plus déraisonnable /...... Tout cela à pris “origine dans une intrigue mercantile. Je dis que la popula- “ tion française désire vivre sous la protection britannique, “ comme dans l'alliance britannique et que la très grande majorité des habitants des deux Canadas est opposée à “ PUnion.

MD “Tant que je vivrai, j'espère n'approuver jamais une “ mesure semblable à celle qui est soumise à la considération “ de Vos Neigneuries. J'ai dit ce que je crois fermement être “Ja vérité, et ce qui pourrait être appuyé du témoignage de “tout esprit calme, dans les deux Canadas.”

Malgré ces protestations, la mesure fut votée par la Chambre des Lords—et elle reçut la sanction royale le 23 juillet

L'acte d'Union établissait un Conseil Législatif d'au moins 20 membres nominés à vie, et une Chambre d'Assemblée de S4 deputés élus par le peuple, dont 42 pour chaque province. I tixait la durée du parlement à quatre années, et exigeait le vote des deux tiers des députés, pour changer le chiffre de la représentation et les divisions électorales des comtés : créait de nouvelles divisions électorales, et accordait à l'exécutif seul, l'initiative pour les votes de deniers publics. Liste civile pour le salaire du gouverneur, des juges, des fonctionnaires publics. Le même acte stipulait que la langue anglaise serait la seule langue officielle et que l'intérêt de la dette publique des deux provinces, lors de l’Union, serait perçu sur les revenus du Canada-Uni. Le choix de la capitale était laissé au gouverneur.!

‘urcote. Le Canada sous l'Union, p. p. 39, 36. 21 1 p.}

L'elle était, en résumé, 11 nouvelle constitution du Canada- Uni. La législature se trouvait modelée sur celle de l’Angleterre ; le gouverneur v représentait le souverain, le Conseil Législatif, la Chambre des Lords, et la Chambre d'Assemblée, la Chambre des Communes,

Le gouverneur, comme représentant le souverain de la Grande Bretagne, pouvait nommer à tous les emplois et il était chargé de faire exécuter les lois. Il avait le droit de donner ou de refuser la sanction royale aux bills passés par

les deux autres branches de la législature, où de les référer en Angleterre pour la sanction de la reine. Il pouvait convoquer, proroser où dissoudre le parlement. Le Conseil Léwislatif était investi des mêmes pouvoirs que l’Assemblée Législative ; il ne pouvait cependant pas prendre l'initiative des mesures ayant trait au prélèvement des taxes ou au contrôle des deniers publics.

L'Assemblée Législative était composée de 84 représentants, dont 42 pour le Bas-Canada et 42 pour le Haut-Canada. A elle seule appartenait l'initiative, dans toutes les mesures se rattachant à l'imposition des taxes, au prélèvement des droits et à l'emploi des deniers publics.

Le 5 février IN41, le gouverneur Lord Sydenham lançait une proclamation, annonçant que l'union des provinces du Haut et du Bas-Canada serait en force le 10 du même mois.

6. Dans son rapport sur les affaires du Canada, Lord Durhan insistant auprès des autorités impériales, sur l’adoption de principes plus constitu.ionnels à l'égard de la colonie, posait les principes suivants :

“ La Couronne doit subir les conséquences nécessaires des “institutions représentatives, et si elle doit faire fonctionner “ le gouvernement, de concert avec un corps de représentants, “ce doit être par le moyen de cenx qui possèdent la confiance ‘“ de ces représentants

“ Lorsqu'un ministre cesse d’être appuyé par la majorité “ dans le parlement, sur les grandes questions de politique, “ son sort est scellé sans délai

UE Ki :

2 HiÈn DEUXIÈME PÉRIODE, 1791-1841 419 1 : 7% à : y del | nada- : Si le gouverneur désire retenir des conseillers qui ne pos- (f ngle- ‘ sédent pas la confiance de l'Assemblee existante, il se trouve k onseil ‘forcé de faire un appel au peuple, et s'il ne réussit pas, les DÉ nblée, “ subsides peuvent lui être refusés. ..... L De son cûté, Lord Sydenhain, dans une lettre datée du 27 Le de la juillet 1840, s'exprimait comme suit: ‘“ Un des principaux d ; et il “ devoirs du gouverneur est de former et de conduire le gou- LI ‘oit de “ vernement, de manière à marcher d'accord avec la majorité F à és par “de la Chambre d'Assemblée, (HS “éférer ‘“ On doit admettre à la vérité, que le premier priacipe à RAT con vo- ‘“ maintenir dans toute possession britannique, est la supré- Légis- “ matie du gouvernement impérial, et que cette suprématie égisla- “ ne saurait être limitée par aucune considération quelconque. ver iles “ Mais on ne peut non plus nier, que cette autorité ne sauontrôle “ rait être exercée dans la révie des affaires ordinaires du ‘ gouvernement colonial, tant à cause de la distance du lieu présen- “de l’action qu'à cause de son ignorance inévitable des détails anada. “de localité. L'intervention du pouvoir de la métropole, nesur'es ‘* devrait être réservée pour ces cas extraordinaires ou l’honnt des “ neur de la Couronne et les intérêts de l'empire sont en jeu... ‘ Mais les cas de ce genre doivent être très rares. ....ils lançait “ doivent se rapporter presqu'exclusivement aux relations ces du “extérieures de l'empire où aux règlements qui concernent le mois. “ commerce. ... L'amélioration des institutions municipales d Dur- “et judiciaires, l'établissement des écoles, la direction des tion de “travaux publics, le choix des magistrats, les nominations | posait “ dans la milice, les nominations aux emplois, et autres affaires ‘ de ia même nature, sont en dehors de la connaissance des res deg “autorités métropolitaines, et doivent être laissées au souvertionner “ neur et à ses conseillers, ... ii intants, “ Le gouverneur ne peut faire usage de la prérogative de la ie nfiance * Couronne dans la distribution des emplois, qu'avec l'avis des nil | “officiers subordonnés. Il est impossible pour celui qui n'a RE ajorité ‘“ pas passé sa vie dans la colonie, qui n'a pas vécu au milieu EL litique, “ de ses habitants, d'être au fait des qualifications et du méri- \ pr “te des divers candidats aux emplois, dans un pays aussi te HI TL HI #1 ni

“ étendu que le Canada. Il doit donc pour cela, rechercher “ l'assistance de ceux qui l'entourent.”

Lord Durham et Lord Sydenham ne furent pas seuls à demander l'application des principes du gouvernement responsable, car le 3 septembre 1841, les représentants du peuple adoptèrent une série de résolutions consacrant le système de la responsabilité ministérielle. Plus tard, en 1843, on verra bien un gouverneur, Sir Charles Metculfe, tenter de nommer à certains emplois, des personnes hostiles au gouvernement, mais ce fait isolé, produira une crise ministérielle entraînant la résignation du ministère Lafontaine-Baldwin. Encore quelques années de luttes, et le gouvernement responsable sera définitivement assuré.

L'Acte d'Union fut moditié à diverses reprises, durant la période qui s'étend de 1840 à 1867, date de la Confédération Les clauses les plus vexatoires furent révoquées pur le gouvernement impérial.

Ainsi par la Lle et la 12e Vict., ch. 61, la clause concernant la liste civile permanente, fut abrogée : désormais la Chambre avait le contrôle des deniers publics. En 1849, la langue fran-

caise proscrite du parlement, y était rétablie. En 1856, le Conseil Lésislatif devint électif.

hercher

seuls à r'esponpeuple ème de n verra miner à 1ement, rainant Encore ble sera

rant la ération rouver-

cernant hambre 1e fran- S56, le