AUX

obli-

gennt ceux-ci à faire une déclaration de leur nom, qualité, eeupation, du pays où ils ont résidé pendant les six mois précédents, ainsi que le métier ou ln profession exercée anté-

ieurement, Cette déclaration étant faite, un passe-port sera remis à l'aubain.

Le 23 mars 1839, une ordonnance était passée concernant l'érection des paroisses, et la construction et réparation des églises, presbytères et cimetières, pour Le repos et le bonheur des sut jets catholiques de Su Majesté en celte province,

Le 23 mars IS39, une ordonnance était passée pour pourvoir à la subsistance des volontaires où miliciens tuës en service pendant la dernière rébellion, ou qui le seront à l'avenir, Li était loisible au gouverneur de payer à la veuve, ou s'il n'y avait pas de veuve, aux enfants où à l'enfant; et s'il n'y a ni veuve, ni enfants, au pére où à la mère de tous tels volontaires ou niiliciens tués, une somme d'argent qui ne sera pas moins de 25, ni n'excedera celle de 100 livres courant,

Le 30 murs 1S39, ordonnance par laquelle toute personne endomimageunt où détériorant des biens immeubles sous saisie, pouvait être condamnée à la contrainte par corps ou à emprisonnement.

Le S avril IS39, autre ordonnance pour incorporer les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal: pour contirmer leurs titres aux fief et seiuneurie de l'Ile de Montréal, aux fief et seigneurie du Lac des Deux-Montagnes et aux fief et seigneurie de St-Sulpice en cette Province; pour pourvoir à l’extinction uraduelle des redevances et droits scigneuriaux dans les limites seisneuriales des dits fiefs et scigneuries.

Le 11 avril 1839, autre ordonnance pour établir des cours de circuit et de requêtes dans les districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières. Ces cours devaient être présidées par des commissaires choisis parmi les avocats, ayant pratiqué au moins dix ans. Ces cours avaient juridiction dans les matières sommaires où dans toutes poursuites ou actions au civil d'une nature purement personnelle, dans les-