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dre le douzième du montant de ces améliorations, Dans les villes surtout, où le changement de propriété était fréquent ce droit était devenu trop onéreux.

Siles cultivateurs avaient eu à souffrir de la tenure seigneuriale, les industriels, de leur côté, étaient en droit de s'er plaindre d'avantage: car elle avait complétement paralysé l’industrie. Les abus de ce système l’emportaient done de beaucoup sur ses avantages, et le temps était venu de réformer cette institution usée et tout opposée d'ailleurs à notre ère de progrès et de liberté,” !

L'abolition de ia tenure seigneuriale est une uvre iinimens qui s'est accomplie avec un calme parfait, au lieu de provoquer une révolution, comme on le prédisait. Les Canadiens-françcais s'y trouvaient presque les seuls intéressés. Le débat « pris ce caractère particulier, qu'il a suivi la marche des choses à mesure que l'application des premières idées adoptées par les Chambres eut démontré que l'on avait plus où moins bien saisi la question. Une première loi en 1845, ouvrit la port à la réforme de quelques vieux abus : un hill très élaboré en 1854, créa la Cour Spéciale qui devait rendre jugement après avoir examiné certains cas à la lumière d'un principe posé par le législateur ; enfin, en 1859, un troisième acte compléta les deux premiers et les travaux de la commission furent pour-suivis jusqu'à 1862 avec un plein succès. C’est done graduellement, que s’est opéré le rachat des droits seigneuriaux. Trois classes de privilèges existaient. Les uns, tels que ceux des cours d’eau non navigables, furent abolis sans indemnités comme étantdes abus dont souftraient sans raison les habitants. D’autres, les lods et ventes et la banalité par exemple, furent évalués en argent, d’après le rendement annuel et on dit à

chaque seigneur : “ Voilà la proportion qui vous revient à titre de capital : consentez à en recevoir la rente du gouvernement à 6 , ou si mieux vous aimez, nous vous donnerons la somme totale en paiement définitif” Ce rachat coûta au

1 Turcotte, Le Canada sous l'Union, p. 235-244,

QUATRIÈME PÉRIODE, IS41-1867 #37 jl |

ns les trésor dix millions de piastres. Alors, les habitants n'eurent n quent plus d'autres obligations à rencontrer vis-h-vis de leurs sei- il gneurs que les cens et rentes, regardés de tout temps comme | re sei- légitimes, puisque le colon avait pris sa terre sans la payer. N| le s'er Un cadastre fut établi, constatant le chitfre que représentait fl ralysé chaque rente capitalisée, et on dit aux habitants : “ Payez il me «le selon la coutume la petite soinme annuelle, où si mieux vous jh! réfor- aimez, versezauseigneur telle somme qu'ilseraobligé d'accepter f* | notre et qui vous libérera à jamais” En règle presque générale, À les cultivateurs n'ont pas voulu s'acquitter du capital, de sorte i | Ines qu'ils continuent à payer la rente d’ailleurs tres minime, nl "oquet imposée par les anciennes lois françaises. (1) ik, s-fran- y ébat à #4. Sous la domination française, l'organisation municipale tal choses avait été toute rudimentaire. Les pouvoirs publics étaient il Es par concentrés dans quelques mains et le peuple prenait une part if as bien presqu'aussi effacée à l'administration municipale qu'à l'admi- ‘fil à port nistration politique. | oré en Dès 1766 (27 mars), le général Murray avait lancé une | t apres ordonnance «u sujet des chemins, où l’on trouve le baïlli et le ju sé par sous-bailli de la paroisse, donnant des avis publics à la porte "a ta les de l’église paroissiale, de réparer les chemins. En l’année {à ; pour- 1777 (17 Geo., ch. IT), autre ordonnance du (Giouverneur et du 14 luell- Conseil Législatif, où l’on retrouve l'institution du grand- \ Trois voyer, à qui était confiée la surveillance des travaux puux des blies dans les paroisses : on y voit que les habitants de nités la paroisse, sont tenus à des corvées pour les chemins | itants. royaux qui passent par des terres non concédées. On y voit (A furent encore que les chemins sont balisés en hiver, et “4 chaque il dit à bordée de néges où après une poudrerie qui aura rempli la À ient à partie butue, tout particulier batera et ouvrira un chemin il. ouver- assez large pour que deux voitures puissent y passer uisé- fl nerons Men... nu 7 Les ponts seront réparés par ceux qui y sont F ia au tenus, suivant l’ancien usage du pays; mais c'est le grand- À 1#}

(1) 8 Sulte, Hist. des Canadiens-français, pp. 137-158.