‹ Les origines du droit franco-canadien [microforme]Chapitre 43 sur 154 · D CA S Ÿ À LÔ RCE K W AS · texte numérisé non relu

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ment, ou à une communauté d'habitants, prise à titre universel.

Remarquons que ces concessions étaient faites plus dans l'intérêt des seigneurs et de leurs fiefs que dans l'intérêt des tenanciers. C'était un moyen habile de fixer dans leurs domaines des habitants plus nombreux, et donner ainsi une plus grande valeur à leurs terres, etc. etc. Les droits de rachat, de lods et ventes croissaient naturellement avec cette valeur.

Ces serfs formaient des sociétés sous la protection de quelques seigneurs, pour se garantir de la tyrannie des autres, et pour êtres jugés par leurs pairs.

Voici comment se formait cette communauté d'habitants : un groupe s'établissait dans une localité et y formait une villa, village. Ils habitaient des maisons en bois autour desquelles se trouvait un terrain approprié et le reste des terres était commun et la plus grande partie consacrée au pâturage. Personne ne pouvait vendre ou céder sa propriété et par suite son droit au pacage commun, sans l'autorisation de tous. A fortiori, aucun étranger ne pouvait s'établir sur les terres communes en s'en approprier une fraction sans cette même autorisation, On voit quel rôle considérable, quelle suprématie, le groupe, la collectivité, exerce sur la propriété individuelle, Les droits de vaine paiture et de parcours étaient

inhérents à la communauté.

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