Que contennient les chartes

Ces chartes de villes tranchaient les qnestions les plus diverses ; mais le plus souvent elles avaient pour objet de conférer les avantages aux villes, dispense d'impôts et du service militaire : abolition du servage : garantie dans la procédure civile et criminelle : droit de nommer certains magistrats

municipaux, etc., etc.

La plupart des villes du midi formaient de véritables républiques. Elles s'administraient librement, rendaient la justice, possédaient leur charte et celles-ci sont mêmes souvent beaucoup plus développées que la plupart de celles des villes du nord.

Qui pouvait constituer une commune ou une ville de bourgeoisie { Suivant Beaumanoir, nulle terre ne pouvait être érigée en commune sans l’assentiment du roi, même hors des pays d’obéissance. Comme une charte de commune diminuait la valeur du fief, il était alors tout naturel que le seigneur ne put la concéder sans l'assentiment de son suzerain et on arrivait ainsi à remonter de degré en degré jusqu’au roi.

La rédaction et la conservation” de la charte était d’une importance majeure. Le contenu des chartes variait suivant la nature des villes qui les obtenuient. Tantôt elles créaient une commune, tantôt elles accordaient seulement certains privilèges.

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