CHAPITRE TREIZIÈME

Des justices seigneuriales.

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[. CARACTERE DES JUSTICES SEÉIGNEURIALES , oc eueeeue. 96

IL. JUSTICE SEIGNEURIALE ET JUSTICE FEODALE: dec reccue 96 LIL, VOIES DE RECOURS : APPEL DE DEFAUTE DE DROIT ET

APPEL DD FAUX JUGBMENT , 4 ess coeur core 98

VI, PROCEDURE ; — COMBAT JUDICIAIRE ose eee eeeeeue. gs

1. La justice durant la féodalité, fut locale, heréditaire et patrimoniale. Tout comme le droit de faire la guerre, le droit de rendre justice s'était démembré dans la société féodale, Ce fut un droit inhérent aux fiefs mêmes, un droit lucratif, qui en faisait partie. Cependant sous St-Louis, la justice était

quelquefois séparée du fief, et lon finit par admettre la

maxime que ‘“aw/re chose est Le fief, autre chose est la justice”

ou “fief et justice m'ont rien de coinmiun Cette distinction

LS à À Nh cf : À sel, se fit toutefois sans altérer ni le récime féodal, ni le caractère « MR LS ue cor

primitif des justices seigneuriales, :

: à là LT en le ; de

>. Le pouvoir judiciaire s'était partagé entre les seiuneurs t v, ; , [TA Q 1 . 17 7, : + €e1 féodaux, la royauté, l'Église et les villes privilégiées. Nous I

parlons iei de la justice rendue par les seioncurs: elle se 4 : se tee be en

présentait sous deux formes distinctes, l’une, la justice seigneu-

ricle et l'autre, La justice féodale, e FE ST re : al

La justice scigneuriale était un morcellement de la puissance l # nt RE non publique, jadis concentrée dans la personne du roi. C'était Re : tADe TA Le € en

devenu une propriété possédée à titre de fief, le plus souvent

FA nue ; RARES RE pro rattachée à une terre, dont elle formait l'accessoire. Celui qui de PU Dee DAS ane éta,

en était le titulaire, le seigneur justicier, avait en principe f HE AS À Or:

le droit de juger tous ceux qui habitaient dans un certain ob oi

rayon. Ilavait la haute, la moyenne et la basse justice.

La haute justice ne connaissait que des cas entraînant la