LR DES JUSTICES SEIGNEURIALES

Le roturier n'avait pas droit à ces privilèges Le juge devait toutefois consulter les hommes sages et notables de l’assistance—sans dre Lié par leurs avis.

Suivant certaines coutumes, vilains et roturiers avaient droit à un tribunal composé de leurs pareils.

Le serf, au point de vue judiciaire était traité comme le vilain, Môme, dans la rigueur du droit, il ne pouvait pour-suivre son seigneur : :

3 Dans le pur droit de la féodalité, les justices féodales et seisneuriales étaient toutes des juridictions souveraines. Elles statuaient toujours en dernier ressort. L'appel était inconnu, mais il y avait deux voies de recours.

l° L'appel de défuute de droit : Le seigneur fermait sa cour à un demandeur, Celui-ci pouvait alors saisir le seigneur immédiatement supérieur dans la hiérarchie féodale — et remonter ainsi de degré en degré jusqu'à ce qu'il fut entendu. Si le déni de justice était prouvé, le seigneur perdait sa suzeraineté sur le vassal ainsi éconduit. Ni l'appelant était de roture, le seigneur perdait en lui un justiciable,

2 L'appel de faux jugement: C'était la prise à partie. Celui qui intente la prise à partie ne soutient pas seulement qu'il y à mal jugé, mais aussi que le juge à prévariqué—qu'il a rendu sciemment un jugement four el mauvais. Cette prise à partie se vidait par le duel. C'était un privilège réservé à ceux qui avaient droit au jugement par les pairs. Suivaat l'issue de la bataille, le jugement était confirmé ou

casse,

4. La procédure des cours féodales était orale et essentiellement formaliste, subtile et grossière à la fois. Le principe qui domine, c'est que le fardeau de la preuve incombe au demandeur et que cette preuve doit se faire par des témoins d'une espèce particulière, qui viennent affirmer en pleine cour sous la foi du serment, une formule arrêtée d'avance par un jugement: l'adversaire peut essayer de faire tomber le témoi-

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