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rendus par ces conseillers étaient prononcés à la grand'chambre. L'instruction seule se faisait à la tournelle; ceci présentait un inconvénient lorsque les affaires criminelles étaient nombreuses, Aussi, en 1513, la chambre criminelle fut créée et prit le nom de fournelle.

#° La chambre des vacations fut créée par une Ordonnance de 1402; elle était composée d’un ou de plusieurs des présidents et des conseillers qui restaient à Paris, ils ne formaient qu'une délégation de la grand'chambre des enquêtes. Les seigneurs des vacations jugeaient surtout les affaires sans importance et les affaires urgentes.

#. Dans les affaires importantes, on réunissait parfois la grand’chambre à celle des enquêtes, et même les trois chambres. Ces réunions siégeuient à huis clos et constituaient ce qu'on appelait le conseil. Dans les affaires qui intéressaient l'Etat et aussi dans celles qui exigeaient des connaissances spéciales, le Parlement s'adjoignait au conseil les personnages les plus

compétents pour l’éclairer,

%. Originairement, le Parlement fut unique. Il ne pouvait en être autrement lorsque la juridiction centrale était la ewric regis. Il en fut encore ainsi lorsque le Parlement de Paris s’en fut dégagé. Mais lorsqu'il se fut séparé complètement de la personne du roi pour devenir une cour de justice constituée, il n'y avait plus de principe qui empêchât la création de juridictions semblables dans diverses parties du royaume. Il y eut les Parlements de Toulouse —de Grenoble —de Bordeaux,— de Dijon,—de Rouen,— d'Aix,— de Bretagne, — de Franche-Comté, —de Nancy.

“Outre les Parlements, dit Esmein, (‘), il fut créé dans diverses provinces au XVIIe siècle des cours de justice

() Cours élémentaire d'Histoire du Droit français, p. 400.

qualifiées conseils souverains, C'étaientdes juridictions sonveraines, et qui, sous un autre nom, remplissaient les mêmes RE, 4 5. mm RUE à fonctions que les Parlements.” Esmein cite le conseil souverain du Roussillon, le censeil souverain d'Alsace, érigé en 1679, le conseil provincial d'Artois. Ne pourrait-on pas citer évalement le conseil souverain de Québec ?