CHAPITRE VINGT-SIXIÈME

Les Ordonnances. Suite.

SOMMAIRE

lAGES I, LA VÉNALITÉ DES OFFICES... secousses 19:3 TE, La RÉFORME DES COUTUMES ET LES GARANTIES APrOI TÉES AUX RELATIONS PRIVÉES 4.44. Vs - 195 III, LES ORDONNANCES EN RAPPORT AVEC L'ÉTAT DES LER SONNES MrenttiduOniN et es TE LR 197 IV. LES ORDONNANCES ET LE COMMERCE, 4 cuuue cc LOS V. LÉGISLATION CONTRE LES HUGUENOTS. ,,,., or ne TOUS VB CODE NOR nou dead rdiee Pete 0 LU ON

1. L'ordonnance de Moulins (1566) prépara pour l'avenir de bons magistrats, en exigeant les élections où présentations par les parlements et les sièges inférieurs. Les magistrats étaient déjà soumis par les édits de 1546 et 1547, à un exrunen préalable et n'entraient en fonctions qu'en donnant au public la double garantie d'une capacité réelle et d’une moralité pure.

Cette réforme de la magistrature, nous amène à parler de l'énorme abus de la vénalité des charges de judicature qui a si longtemps existé en France.

La ‘ vénalité des offices ” était un des principes constitutifs de l’ancienne monarchie. En 1512, Louis XII, manquant de ressources pécuniaires pour soutenir la guerre en Italie, vendit des offices de finances et même quelques offices de judicature. Son successeur, Francois Ier, abusa de cette ressource financière. La ‘“vénalité des offices de judicature” paraissait un usage odieux ; elle livrait au plus offrant des fonctions qui demandent surtout de la science et de la probité. Aussi provoqua-t-elle, dès le XVIe siêcle, de vives réclamations. Bodin, dans son traité de la “ République,” et Montaigne dans ses “ Essais,” s’élevèrent hautement contre ce trafic scandaleux.