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ces candidats, les vingt-quatre membres du pouvoir exécutif qui étaient renouvelés par moitié tous les ans. Les juges, comme tous les administrateurs, étaient élus. La constitution de 1793, ne devaient être exécutée qu'après la conclusion de la paix.

Le 6 avril 1793, la Convention organise le Comité du salut public, terrible conseil dont les atrocités étonnent l’histoire.

Un decret du 22 prairial avait déjà institué le tribunal révolutionnaire.

Le 2 Thermidor de l’an IT, la Convention ordonne d'écrire en langue française, sous peine d'emprisonnement de six mois, tous actes publics ou sous signature privée.

Une loi du 17 juillet 1793, supprima toutes les redevances féodales sus indennité.

La constituante avait aboli la contiscation : la Convention la rétablit contre les émigrés.

La loi du 17 nivôse an IT, remplaça le système féodal des successions par un système opposé. À la concentration des biens dans la famille, elle substitua le morcellement et l'égalité absolue ; la distinction des propres et des acquets, des biens paternels et maternels fut supprimée: l'institution contractuelle fut abolie : le douaire disparut : les filles héritèrent au même titre que leurs frères ; l'on prohiba les renonciations coutumières faites par les filles dotées,

Enfin, la Convention osa mettre sur la même ligne les enfants naturels et les enfants légitimes.

Une loi du 11 prairial an LIT, rendit les églises au culte.

Une loi du 9 messidor an IT, intitulée Code Hypothécaire, fut une heureuse innovation qui soumit le droit hypothécaire à des exigences de spécialité et de publicité,

Le 3 brumaire, an IIL parut le Code des délits et «les peines. C'est une refonte de tous les décrets antérieurs en matière d'instruction criminelle et pénale.

La Convention proclama aussi “qu'à dater du jour de la ‘“ paix générale, la peine de mort serait abolie dans toute la “ république française.”

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L'ÉRE RÉVOLUTIONNAIRE 233

5%. Avant de se séparer, la Convention vota, le 22 août 1795, une nouvelle constitution qui est désignée sous le nom de Constitution de l’an III. Cette constitution était précédée, comme les autres, d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle rétablissait les deux degrés de suffrage. Les assemblées primaires nomimaient les électeurs, les juges de paix et leurs assesseurs, les présidents des administrations municipales et les officiers municipaux. Les assemblées électorales nommaient les membres du corps législatif, les membres du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administrateurs de département, le président, l’aceusateur public et le greffier du tribunal criminel, enfin les juges des tribunaux civils. Le pouvoir législatif était partagé entre deux conseils, appelés “ Conseil des Anciens ” et “ Conseil des Cinq-Cents,” qui ne différaient que par l’âge et le nombre de leurs membres. Le Conseil des Anciens était composé de deux cents cinquante membres âgés d'au moins quarante ans, et le Conseil des Cinq-Cents, de membres âgés d'au moins vingt-cinq ans. Les deux assemblées se renouvelaient tous les ans par tiers. Le Conseil approuvait ou rejetait les résolutions du Conseil de Cinq-Cents. Le pouvoir exécutif était confié à un “ Directoire ” composé de cinq membres, nommés par le pouvoir législatif et se renouvelant tous les ans par cinquième. Les corps administratifs et municipaux et le pouvoir judiciaire étaient toujours soumis à l'élection. Les derniers titres de la constitution traitaient de la force publique, de l’instruction publique, des finances, des relations extérieures et de la révision de la constitution. La constitution de l'an III fut appliquée pendant quatro ans (1795-1799) : elle fut remplacée par la constitution de l'an VIII (13 décembre 1799), ou constitution consulaire.

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