CHAPITRE

Qu'un roi comme Louis VI ou Philippe-Auguste résidât en son Palais de la Cité ou partît en guerre, il était entouré de vassaux qui raccompagnaient, comme jadis les leudes des rois francs. Selon le devoir féodal, ils l'aidaient, aux champs et dans sa cour, de leur glaive ou de leurs conseils. Ils jugeaient avec lui comme ils combattaient et, au besoin, mouraient pour lui. Les plus assidus et les plus fidèles s'appelaient, sous les premiers successeurs de Hugues Capet, du nom impérial de palatins, qui, en France, tomba en désuétude, mais survécut en Allemagne*. Les plus flers et les plus riches de ces vassaux s'honoraient d'exercer des charges domestiques, celles de chambriery de bouteiller, de connélablej de sénéchal, de maréchal. Ils trouvaient d'ailleurs profit à présider, sous ces différents titres, aux offices ou métiers de l'hôtel du roi, car ils exerçaient sur les métiers analogues du domaine royal un droit de surveillance. Au bas des actes des pre-

1. Ce serait trop nous écarter de notre sujet que de traiter ici toutes les questions relatives aux palatins et aux grands officiers. Elles ont été élucidées d'après les textes et avec l'érudition la plus sûre par M. Luchaire : Histoire des insiitutioTis monarchiques sous les Capétiens directs, t. 1, pp. 160, 174,181, 182, etc. V. aussi Petit-Dutailiis, Etude sur la vie et le règne de Louis VIII^ in-8'*(1894), pp. 335 et suiv.

miers Capéliens on retrouve sans cesse le nom de ces palatins, de ces grands officiers de la couronne, témoignage de leur crédit. A côté d'eux siégeaient des dignitaires ecclésiastiques, le plus souvent remplacés par les chapelains, par les simples clercs de la chapelle royale, scribes zélés qui aidaient le chancelier chargé de Texpédition des lettres «t des diplômes. Telle aux xi*et xu* siècles apparaît la Cour du rot\

Bien que sous les Mérovingiens et les Carolingiens le roi eût, comme Ta démontré Fustel de Coulanges, conservé le droit personnel de juger, hérité des empereurs, Témînent historien n'en a pas moins reconnu la persistance des coutumes germaniques. Tassislance ordinaire de nobles, de princes, d*évèques aux jugements rendus sous les deux premières races* : c'était la tradition vivace

1. La Cour des rois Capéliens. — Quoique les travaux modernes aient singulièrement diminué le crédit des anciennes dissertations trop vagues du comte Beugnot et de Pardessus, il serait injuste d'oublier que l'un dans son Introduction aux arrêts des 0/tm, Tautre dans la préface du tome XXI des Ordonnances des rois de France ^ avaient entrevu le caractère de la cour du roi avant l'époque de saint Louis. Ainsi d'après Beugnot, les arrêts qui furent rendus par la Cour de France pendant la première moitié du xii* siècle, c'est-à-dire sous le règne de Louis VI et de Louis Vil, ne diffèrent pas, quant à leur forme et quant à la qualité des juges qui y concoururent, des arrêts dont la date est plus ancienne... • Le roi, quand il visitait ses domaines, marchait accompagné de prélats, de seigneurs et d'officiers qui formaient son conseil ordinaire. Si pendant son voyage on venait lui demander justice et que le procès, à cause de son importance ou du rang élevé des parties, semblât appeler une décision immédiate, alors il s'arrêtait, déployait son autorité de grand justicier et donnait à la réunion des personnes qui l'entouraient et qu'il appelait à l'éclairer dans le jugement de l'afTaire, le caractère de la cour de justice, Curia. • (Introduction aux Olim^ t. I", p. 33.)

Pardessus, faisant Fhistorique de la Cour du roi depuis Hugues Capet, cite des procès de 993, de 1016, de 1027, de 1063, de 1067, et il ajoute que les personnages dont le roi est assisté, sont appelés principes, optimales, procei^es, noùiles, milites^ fidèles, clientes... Il dit encore plus loin : • Quelques personnes choisies par le roi parmi ses vassaux, sur les lumières, l'assiduité, la fidélité desquelles il pouvait le mieux compter, formaient auprès de lui un conseil habituel qui, presque toujours, raccompagnait dans ses voyages. 11 n'y a pas un diplôme, pas un acte d'administration qui ne constate l'assistance ou la signature d'évêques, de barons, de grands officiers de la maison du roi, tels que chancelier, connétable, sénéchal, bouteiller, chambellan, connus sous le nom de ministeriales hospitii domini régis. (Préface du tome XXl des Ordonn., p. M et suiv.)

•2. Dans une des notes du livre IV de VHisloire des institutions politiques, Fustel de Coulanges cite des textes importants : « Voyez dans les Diplomata un arrêt de Clovis III de Tannée 692 qui mentionne 4 évéques, 3 optimales, 2 grafions, 2 sénéchaux et le comes palatii. Un arrêt de 693 est rendu par un tribunal composé de 51 personnes, dont 12 évêques, 12 optimales, 8 comités, 8 grafions, 4 domestici, 4 référendaires, 2 sénéchaux et le comte du palais. — Cf. Foi^mules, n** 442, 45i : • Cum optimatibus noslris, majore domus illo, ducibus illis, patriciis illis, referendariis, domesticis, cubiculariis et comité palatii... » {Ilist. des Inslil. polit, de Fane. Fr., 1" partie (1875), liv. IV, chap. iv, p. 453.)

Nous ne pouvons comprendre qu'à la même page où il cite ces textes si précis, Fustel ait pu écrire : « Tous ces hommes étaient des agents du prince qui les avai^

du jugement par les pairs (ou égaux) de Taccusé. En ces temps primitifs on ne distinguait ni les besognes, ni les pouvoirs. Tous ceux qui prenaient part au conseil pouvaient assister aux plaids*. La Cour du roi, à certains jours, était une cour déjuges.

Comme elle suivait le prince, elle rendait ses sentences aussi bien àLaon, à Soissons qu*à Paris : beaucoup d*arrèls sont datés de Melun, d'Orléans, de Compiègne, de Bourges. C'était une cour nomade.

Le nombre des juges ne semblait pas plus fixe que leur résidence. Les diplômes contenant les arrêts portent des mentions vagues : « en présence de tous, avec l'assistance de beaucoup {coram omnibus, mullis adstantibus). » La Cour se tenait plus ou moins imposante suivant que l'aQaire intéressait plus ou moins les seigneurs. Le chiffre et la qualité des juges variaient sans cesse : c'était une Cour vraiment mobile.

Le prince n'ayant qu'une fraction du royaume et une fraction d'autorité, sa Cour peu occupée ne siégeait que d'une façon intermittente.

Les vassaux, grands et petits, avaient, dans leurs fiefs, chacun leur tribunal. La Cour du roi ne pouvait en réalité connaître que des conflits' s'élevant entre les juridictions diverses, entre les hauts

nommés et qui pouvait les faire rentrer dans le néant. Une telle assistance pouvait bien aider le roi dans ses fonctions de juge; elle n'était pas de nature à lui enlever son pouvoir judiciaire. - Hàtons-nous d'ajouter que, dans une autre étude sur l'organisation judiciaire au moyen âge, Téminent historien s'est moins laissé entraîner par l'esprit de système et a très clairement expliqué le rôle des jurys et leur décadence. {Revue des Deux Mondes, 45 aoiU 1871.)

1. Fustel de Coulanges a lui-môme, malgré les opinions émises dans le chapitre de son Histoire des insiiiutions relatif à la justice sous les Mérovingiens, reconnu formellement le jugement par les pairs : « La loi du jugement par les pairs, dit-il, s'imposait au roi comme à tous les seigneurs. Les historiens mentionnent fréquemment un haut tribunal composé de grands vasseaux et qu'ils appelaient spécialement la cour des pairs; mais tous les tribunaux où le roi rendait la justice par lui-même ou par ses représentants, tous, depuis la Cour de baronnie jusqu'aux cours de villages, étaient des cours des pairs; car tous devaient être formés de la réunion des justiciables de même rang et de même condition sociale que l'accusé. Le seigneur présidait, mais c'étaient les égaux et les pairs de l'accusé qui prononçaient. <•

Ces jugements par assemblées ne continuaient-ils pas en réalité ceux des Mérovingiens? Fustel aurait bien pu le reconnaître et il est plus dans la vérité dans les pages si claires et si intéressantes consacrées à la justice royale au moyen âge. {Revue des Deux Mondes^ 15 août 1871.)

2. M. Luchaire a traité d'une manière complète et décisive ce qui regarde la compélence et l'action de la cour primitive des rois capétiens. Il relate des procès criminels, des procès d'églises, des procès de communes. Les nctes et documents cités jettent une vive lumière sur celle période de l'histoire monarchique et expli-

barons et les églises, les abbayes placées spécialemeat sous la sauvegarde du roi. Sa compétence se limitait à l'arbitrage d*un suzerain entre ses vassaux, eux-mêmes puissants suzerains.

La procédure, sommaire, se bornait à quelques formules d*assignations. La preuve était souvent faite par le duel auquel étaient provoqués ou l'adversaire ou les juges dont on attaquait et < faussait » la sentence. Aussi Montesquieu a-t-il pu dire avec une grande force qu'alors < juger c'était combattre » \

Les érudits ont relevé néanmoins d'importants procès jugés par la Cour de Louis YII et par celle de Philippe-Auguste. « Dès le règne de Louis YII, dit M. Luchaire, on voit se dessiner Toi^anisation régulière et puissante d'où sortira bientôt le Parlement de Paris » *. Philippe-Auguste, avant de partir pour la troisième croisade, confia la régence à sa mère Alix de Champagne et à son oncle Guillaume, archevêque de Reims, et leur prescrivit, dans un règlement publié en guise de testament (1190), de tenir tous les quatre mois une cour dans laquelle ils rendraient la justice. Dès cette époque, évêques, chapitres, comtes, abbés s'adressent à la Cour du roi, ou sont cités devant elle pour des questions de domaines, de régale, d'héritage, de juridictions, pour des violences, des débats relatifs aux péages, aux métiers, etc. La Cour ordonne déjà des enquêtes'. Elle juge les hauts barons et, en 1203, cita, condamna par défaut le plus puissant des vassaux, Jean-sans-

Terre.

Non pas qu'en cette circonstance fameuse les pairs de l'accusé,

quent le développement ultérieur des institutions bien plus semblables à ellesmêmes qu'an ne l'a cru. {Hist. des Jnstit. monarch,, t. 1, p. 271 et suiv.) J'en dirai autant pour la procédure (p. 315 et suiv.).

1. • Je cite ceci pour faire sentir le devoir des vassaux, combattre et juger, et ce devoir était même tel que juger c'était combattre. » (Montesquieu, Esprit des Lois, 1. XXVIII, chap. xxvn-

i. Luchaire, Hist. des inst. monarck., t. I, chap. ii. Organisation de la cour du roi, p. 295 et suiv.