III. — La cour des pairs

Les relations entre les propriétaires des terres, dans le désordre de l'époque mérovingienne et carolingienne, avaient amené, par les bénéfices, par la recommandation surtout, l'établissement du régime des fiefs. Elles avaient transformé le roi en suzei'ain. Le prince était lié envers ses vassaux, comme ceux-ci l'étaient envers lui, par des obligations réciproques. Il était leur juge. Sa Cour connaissait de leurs différends, des litiges qu'entraînait la compli-

1. Lods et ventes, droit payé à la vente d'un héritage censier et, en certaines Coutumes, désigné sous le nom d'honneurs; relief, droit payé au suzerain lorsqu'un Gef passait par héritage à une branche collatérale. Quint (cinquième) et requint (cinquième denier du quint), droits payés au seigneur à chaque vente d'un fief relevant de ses domaines. C'était le droit analogue à celui des lods et ventes^ exigé pour la vente d'héritages soumis au cens.

2. Droit que le roturier qui acquérait un fief payait au seigneur immédiat et à tous les seigneurs médiats en remontant jusqu'au roi.

Voir pour ces droits : Chéruel, Dictionnaire des Institutions; Lalanne, Dictionnaire historique de la France ; Glasson, Hist. du droite t. VI, chap. ix. Le Domaine de la Couronne; Luchaire, Manuel des Institutions françaises. Classification des droits seigneuriaux, p. 335-331. On trouvera d'ailleurs en ce substantiel résumé la bibliographie de cette question.

3. Glasson, Hist. du Droit, t. VI, p. 6, S 4- — Tous les revenus qui constituaient ce domaine muablement sont soigneusement détaillés dans le chapitre ix : Le Domaine de la Couronne.

catioD des services féodaux, des compétitions de familles dans les successions, les partages, les ventes et les contrats. Les vassaux immédiats tenaient à ne débattre leurs intérêts, au civil comme au criminel, que devant celte Cour composée de leurs compagnons, leurs égaux, leurs pairs; tribunal analogue à celui de tous les hauts barons, juges de leurs hommes comme le roi et, comme lui, juges du champ aussi bien que du corps. Au Parlement donc arrivaient les causes des vassaux immédiats et par là même, des plus grands feudataires.

Les mattres des provinces qui avaient consenti à laisser Tun d*eux, Hugues Capet, prendre la couronne des Carolingiens, u'avaient pas moins continué à se considérer comme ses égaux, ses pairs. Ducs de Normandie, d'Aquitaine, de Bourgogne, comtes de Flandre, de Blois, d*Anjou, de Vendôme, de Bretagne, de Champagne demeuraient plus ou moins des fidèles ', astreints aux devoirs de conseil et d'aide^ mais non aux obligations étroites de Yhommage que, dans la suite, ils se virent amenés à accepter comme les autres vassaux. Ils auraient dû, en théorie, former une cour supé-

1. Cour des pairs. — M. Jacques Flach a exposé, sur ces poinls, des considérations dilTérentes des généralités un peu vague'^ auxquelles s'étaient arrêtés GuizoU Pardessus, Beugnot. 11 est entré plus avant dans la question des rapports des grands feudataires avec le prince. « ... Les hauts seigneurs que l'on appela plus tard les grands vassaux de la couronne, les ducs de Normandie, d'Aquitaine et de Bourgogne, les comtes de Flandre, de Toulouse et de Champagne, n'étaient-ils pas unis au roi par des liens singulièrement plus lâches que les vassaux proprement dits? Pour ma part, je considère comme très douteux qu'ils aient jamais, au xi* siècle, prêté d'autre serment que' le serment de fidélité. Au xir siècle même, ce n'est qu'exceptionnellement que nous les voyons faire au roi un acte d'hommage, fût-ce d'hommage simple. De même les grands dignitaires ecclésiastiques, archevêques et évéques, abbés à la nomination du roi, n'étaient tenus qu'au seul serment de fidélité.

• Ces fidèles que Ton pourrait dire hors rang devaient donc, par droit et par raison, être convoqués à la cour du roi s'il s'agissait de juger l'un d'entre eux, l'un de leurs pairs. De 1<\ naquit Tusage de réserver le titre de pairs aux plus puissants et aux plus grands parmi les vassaux ou les simples fidèles, à ceux dont la présence faisait de la cour ordinaire du roi une cour des pairs par excellence, une cour dont nul fidèle ne pouvait <lécliner la compétence, une cour mixte enfin qui devint le Parlement et qui servit au roi vis-à-vis de ses vassaux à transformer sa suzeraineté féodale en souveraineté, vis-à-vis de ses fidèles à rendre sa souveraineté effective sous les dehors d'une suzeraineté féodale... » J. Flach, Ongines de Vancienne France, t. I, p. 252. — Nous ne ferons à ces savantes considérations qu'une objection, celle de leur ingéniosité même. On veut, il nous semble, trouver trop de profondeur dans les idées de ces temps en réalité primitifs. Il faudrait plutôt montrer les instincts et les passions, instincts de liberté et d'indépendance, passions violentes, ambitions individuelles, orgueil effréné. On atteindrait plutôt la vérité historique par l'analyse psychologique que par ces raisonnements très bien déduits sans doute, mais qui supposent chez les hommes, au moins dans la première partie du moyen âge, une raison qu'ils n'avaient pas et un esprit qui est plutôt notre esprit scientifique.

rieure dite des pairs ^ distinction qui s'effaça de bonne heure dans la pratique. De même que dans les cours des barons S les pairs (car le comte de Flandre en avait 12, le comte de Hainaut 8, de Champagne 7, de Yermandois 6) se confondaient avec les autres vassaux; de même, dans la cour du roi, les pairs siégèrent à côté des vassaux du Parisis et de TOrléanais et des grands officiers de la couronne. Sans doute, sous l'influence poétique des Chansons de Gestes et des Légendes de Charlemagne, on fixa leur nombre à douze^ (6 laïques, 6 ecclésiastiques). Il ne parait point qu'au xii' siècle ils aient protesté quand ils avaient eux-mêmes non plus à juger, mais à être jugés. En ilS3, Tévêque de Langres cita à la cour du roi un autre pair, le duc de Bourgogne, qui refusa sans doute de comparaître, mais en niant simplement les faits allégués et sans décliner la compétence du tribunal '. Au xm* siècle, en 1224, la comtesse de Flandre est ajournée par le sire de Nesle devant la cour du roi « pour défaute de droit ». Elle chicane sur la citation qui ne lui avait pas été signifiée par deux pairs. Le Parlement ne s'arrête point à cette exception. Soutenue par d'autres pairs, la comtesse refuse ensuite aux officiers de

1. « Il en fut de même, dit M. J. Flach, dans les cours des seigneurs régionaux, ducs, comtes ou barons. Le terme de pairs ne s'applique plus à tous les vassaux des fidèles, mais aux principaux d'entre eux seulement, à ceux qui devaient garnir en règle la cour du seigneur. Le comte de Flandre eut ainsi ses douxe pairs, de même le comte de Guines. Le comte de Hainaut en eut huit; le comte de Champagne, sept; le comte de Vermandois, six...

• Il est intéressant de remarquer, à propos de ce dernier, que Philippe-Auguste, en confirmant aux bourgeois de Saint-Quentin leur charte de commune (1195), parle des pairs du Vermandois qui autrefois étaient considérés comme les plus grands : • Cum primum communia acquisita fuit, omnes Viromandue Pares, qui tune tempoHs majores habebantur, et omnes clerici, salvo ordine suo, omnesque milites, salva fidelitate comitis flrmiler tenendara juraverunt. » [Ord. des r. de Fr., t. XI, p. 270). — N'est-ce pas comme un trait de lumière sur l'origine de la Pairie? Ce sont les majores pares qui retinrent seuls le nom de pairs. • (J. Flach, ouv. cité, i. 1. p. 235, note 1.)

•2. J. Flach, ouv. cité, 1. 1, p. 233-254, note 3. (Voir Chanson de Roland, Les 12 pairs de Charlemagne, vers 322-325; 261, 262; 857, 838) : « Il est fort possible, du reste, ajoute M. Flach, que les douze pairs n'ont été nullement au xi* siècle les mêmes dignitaires que nous rencontrons deux siècles plus tard. Les comtes d'Anjou et de Vendôme, par exemple, pouvaient figurer parmi eux, au lieu des comtes de Champagne et de Toulouse... Je remarque, pour finir, que le nombre douze se rencontre dans la Loi salique et dans les Capitulaires; non seulement pour les Conjuratores (Lex Salica, tit. 38), mais aussi pour les assesseurs des plaids {Capit. de justitiis faciendis eirca ann. 820 cap. n, Boretius, p. 295).

Voir aussi Pardessus, p. xxvi.

3. Voir Luchaire, Histoire des Institutions monarchiques, t. ï, p. 304. Les travaux postérieurs de M. Flach et autres ont pu compléter mais non modifier le résultai des études approfondies de. M., Luchaire.

la couronne le droit de siéger à ce procès. Peut-être même lés pairs ne les récusaient-ils que comme trop attachés au roi. Le Parlement décide que le Chancelier, le Bouteiller, le Chambellan, le Connétable, doivent prendre part au jugement des pairs*. Dans un procès entre le roi et Tarchevêque de Reims, Thomas de Baumet, au sujet de la garde de Saint-Remy de Reims (1259), Tarchevôque, selon une vieille chronique*, se retrancha derrière sa qualité de pair. Celui qui parlait pour lui, Pierre Halos, dit : c Par foi, sire, Tarchevêque est pair de France et doit être jugé par ses pairs, ce jugement n'est pas fait par pairs '. » Pierre de Fontaines

i. Marlène, Amplissima coUectio, t. I, col. 1193. — Bou tarie, Actes du Parlem.^ t. I, p. ccciii, col. 2. — Ch. V. Langlois, Ter tes du Parlement, p. 35, n'^ xxi.

2. Chronique de Reims, publiée par Louis Paris (1837), Archives administratives de Reims, par Varin, t. I, 2* partie, p. 758-889.

3. - Par foi, sire, li archevêque est pers de France et doit être jugé par ses pers. Ci jugement n'est pas fait par pers : si ne voet pas qu'il lui soit griés... • {Chron, citée.)

Nous n'avons pas d'ailleurs à exposer complètement celle question des pairs abondamment traitée dans Beugnot, Olim, préface du t. i, p. XLvm; Luchaire, Institutions monarchiques, t. I, p. 305 et suiv. ; J. Flach, les Origines de Cancienne France, t. I, p. 251 et suiv. Voir aussi F. Lot, Mémoire sur V origine des pairs de France, Revue historique, t. LIV, Lettre de M. Luchaire, même volume, p. 382. — Pelit-Dutaillis, Étude sur Louis VIII, p. 349.

La cour des Pairs et Jean Sans Terre. — Un des points de celte question a élé l'objet d'un débat soulevé par un article très détaillé de M. Guilhiermoz, sur la condamnation de Jean sans Terre. Il a discuté et réfuté {Biblioth, de Véc. des Chartes^ Les deux condamnations de Jean sans Terre, février 1899, p. 45 et suiv.), une thèse de M. Bémont qui consistait à n'accepter que le jugement de 1202 et à faire du procès de 1203 une mystiflcation forgée en 1216 au moment de l'expédition de Louis de France en Angleterre. (De Johanne Cognomine sine Terra anno iiOS condemnato, thèse, Paris, 1884. Traduction française dans Revue hUtorique, t. XXXH.)

M. Ch. Pelit-Dutaillis a repris la thèse de M. Bémont et contredit M. Guilhiermoz (Revue histor,, sept., oct. 1899). M. Guilhiermoz a répondu. Intervenant dans cette discussion, M. Monod a soutenu les théories de MM. Bémont et Pelit-Dutaillis. Nous ne voulons retenir ici qu'un passage de l'article de M. Monod qui nous intéresse car il touche à l'origine des pairies ecclésiastiques, et nous semble très juste : « Une partie de cette hypothèse, dit M. Monod, n'est guère admissible, celle d*après laquelle les six pairies ecclésiastiques auraient été choisies par l'influence de l'archevêque de Reims, Guillaume Blanchemains ; cinq de ces pairies faisant partie de la province ecclésiastique de Reims et la sixème, Langres, en étant toute voisine. M. de Manteyer, dans son Mémoire sur l'origine des douze pairs de France, paru dans les Études sur le moyen âge, dédiées à G. Monod, me parait avoir très bien démontré que les six pairies ecclésiastiques sont des évêchés frontières dont les titulaires possédaient les pouvoirs comtaux, étaient des vassaux directs du roi capétien, des barons, des pairs et étaient naturellement appelés à siéger dans sa cour pour le service de justice et de conseil. Quant aux pairies laïques, elles correspondaient aux grands duchés nationaux qui se divisaient la France : Bourgogne, Aquitaine, Normandie (le quatrième, celui de France était aux mains du roi) et aux comtés palatins frontières, sortes de margraviats de Flandre, de Champagne et de Toulouse. Ces six grands vassaux étaient par leur situation même élevés au-dessus de tous les autres. Ce qui est vrai, c'est que la conception des douze pairies date de la fin du xn* siècle ou des premières années du xiii% et que le procès de Jean

LA COMPÉTENCE JLDICIAIRli DU PARLEMENT. 311

répondit : t On vous en fera droit, si vous voulez, s'il doit valoir ou non. » Les maîtres se retirèrent. Après avoir délibéré, ils dirent que le jugement était bon et raisonnable, car la querelle n*était pas de pairie. » La liste des juges, qui, en 1284, rejetèrent les prétentions de Charles d*Anjou, roi de Sicile, à la succession d'Alphonse de Poitiers, est la liste du Parlement ordinaire*. Des démêlés obstinés entre le comte de Flandre, pair de France, et la ville de Gand (1283-1284), sont soumis au Parlement. Ce serait refaire toute l'histoire des rapports de la Flandre avec Philippe le Bel que de rappeler combien de fois ce grand vassal fut cité, condamné par le Parlement et comment des arrêts précédèrent, dans la conquête de ce pays, les armées du roi procureur*. C'est encore toute l'histoire de Philippe le Bel que les citations incessantes du plus redoutable des vassaux, le roi d'Angleterre, devant le Parlement. Sous Philippe VI de Valois, Robert d'Artois est jugé (1332) par une Cour solennelle où siègent les pairs, mais aussi les autres membres du Parlement. La présence d'un pair ou deux suffisait pour que la Cour fût considérée comme < suffisamment garnie de pairs ». Au temps de Charles V, la compétence de la Cour royale était si bien déterminée à l'égard des grands vassaux que les registres

sans Terre, fécond en conséquences, a pu contribuer à la fixer. * (G. Monod, Revue hUtor,, sept., oct. 4899, p. 41.)

EnOn M. Luchaire a résumé et repris cette discussion en se rangeant du côté de MM. Monod et de Bémont dans une communication à l'Académie des sciences morales. (Bulletin de février 1900, p. 163-168.)

i. Liste des juges pour une affaire d'un pair. — Voici la traduction de cette liste : • Pierre,arch évoque de Reims; Simon, archevêque de Bourges Pierre, archevêque de Narbonne; les évéques Gui de Langres, Guillaume d'Amiens, Th. de Dol; Thomas évéque élu de Beauvais; Mathieu (de Vendôme), abbé de Saint-Denis; Guillaume, prévost de Tlsle; Pierre, doyen de Saint-Martin de Tours; les archidiacres : de Cou tances, Gautier; de Blois, Guillaume; de Bayeux, Etienne, Sologne, Pierre; l'abbé de Saint-Lucien de Beauvais; Gui de Boiac, chanoine de Reims et plusieurs autres clercs laïques, baillis (ils sont de rang si modeste que le grefUer ne s'arrête pas à copier leurs noms). — Les seigneurs sont : Robert, duc de Bourgogne, chancelier de France; Gui, comte de Flandre; Thibaud, comte de Bar; Jean de Palevi, comte de Ponthieu; Simon, seigneur de Nesle; Eustache de Coulans (ou de Conflans) ; Imbert de Beaujeu, connétable de France ; Jean (de Brienne), fils du roi de Jérusalem, bouteiller de France; Raoul de Nesle, chambellan de France, Gui de Tornebu, chevalier; Guillaume Crépin. maréchal; Jean, seigneur d'Harcourt; frère Jean, trésorier du Temple; Egidius de Bryon, Gui Bas, Jean de Beaumont, Guillaume de Prenay, chevaliers; Ferry de Verneuil; frère Arnoult de Wisemale. • (Voir texte latin, L. Delisle, Essai de restitution, Actes du Pari., t. 1, p. 388.;

2. Voir pour cette question qui reviendra dans notre second volume, l'important ouvrage de M. Funck-Brentano : La Flandre sous Philippe le Bel, couronné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres (prix Gobert, 1899).

nous fournissent (1378) le détail d'un procès conduit en forme contre Jean de Montfort, duc de Bretagne, qui avait favorisé les invasions anglaises. Mention est faite des pairs présents : les autres, remarque le greffier, avaient envoyé « des lettres d*excusations. » Suivent les noms des prélats et barons présents à ladite journée*. Le vent a si bien tourné que les pairs réclament, au xv* siècle» comme privilège, une juridiction que, deux siècles auparavant, ils estimaient inférieure à leur dignité. En 1392 et 1396 des lettres royales sollicitées par le duc de Bourgogne, oncle de Charles VI, proclament qu'il n*est tenu de plaider < de toutes les causes et de celles auxquelles son procureur se veut adjoindre, ailleurs que devant le Parlement. *» Ces lettres s'appuient précisément sur « les noblesse et prérogative de la pairie qui sont aussi les honneur et prérogative de notre dite Cour, principalement fondée pour la "connaissance des causes de notre procureur, des pairs de France, des appellations. > Le Parlement demeure à travers les âges le tribunal des pairs.