IV. — Le parlement, tribunal de première instance

ET TRIBUNAL d'aPPEL.

A plus forte raison, les seigneurs moindres tiennent-ils à honneur de ne porter leurs causes ou de ne répondre aux accusations que devant la cour suzeraine. Si leur rang dans la hiérarchie féodale ne leur permet point Taccès immédiat de la cour du roi, ils

1. Du mardi 9 décembre 1378. « Ce jour, le Roy noslre seigneur, tint son Parlement en la Chambre de Parlementa Paris, auquel estoient adjournezles Pairs de France pour le faict touchant messire Jean de Montfort, chevalier, naguère duc de Bretagne. Et est à sçavoir que cy après s'ensuit Tordre et la manière comment les Pairs de France siéent et furent assis et lesquels furent présents en la dite journée. Et est à sçavoir que le Roy nostre seigneur estoit assis en sa Majesté Royale en la manière qu'il avoit accoustumé quand il sied pour justice et assez près de luy estoit Monseigneur le Dauphin, les lays barons présents, le duc de Bourgogne, le duc de Bourbon, le comte d'Estampes, (absents duc d'Anjou, duc de Berry, comte de Flandre, comte d'Alençon, comte d'Artois, duchesse d'Orléans). Les clercs prélats, ducs, arche vesque de Reims, l'évesque de Laon, l'évesque de Langres; comtes l'évesque de Beauvais, de Chaaions, de Noyon. (Tous les pairs de France cy dessus ont écrit au Roy nostre seigneur leurs excusations.) Item cy après s'ensuivent les noms des autres prélats et barons qui estoient présents à la dite journée, etc., etc.. • Reg. du Pari., Collect. Sainte-Geneviève, Ff 17, l. I, f* 78.

2. Lettres du 26 septembre 1396 confirmant celles du 17 déc. 1392. Ordonn., t. VUl, p. 113. Nouvelles lettres, 30 oct. 140i {Ord.., t. IX). • Le duc de Bourgogne est pair et doyen des pairs de France et par ce. ne soit tenu de plaidier de toutes les causes et de. celles auxquelles son procureur se veut ad oindre que par devant nous ou Nostre Parlement, s'il lui plaist. »

le sollicitent comme un privilège. Ils obtiennent des lettres dites de commiUimuSy qui évoquent leurs causes au Parlement. Les principaux offîciers du roi et ceux qui font partie de Thôtel jouissent de ce droit. Gomme il arrive toujours pour les faveurs, dès qu'une porte est ouverte, il faut refouler le flot des prétendants. Sous Charles VI, une Ordonnance (1387)* limita ce privilège dont abusaient les conseillers, chambellans, maîtres des requêtes, maîtres de rhôtel, secrétaires, notaires, panetiers, échansons, écuyers d'écurie, valets tranchants, huissiers, sergents d'armes, ayant obtenu lettres royales par lesquelles leurs causes étaient commises aux Requêtes du Palais. « C'est dure chose, dit l'Ordonnance, que tous aient leurs dictes causes aux dictes Requêtes du Palais et que l'on en oste la court et cognoissance à ceux à qui elle doit appartenir. » Charles VI s'efforça de remédier à ces exceptions plus onéreuses au peuple qu'on ne le croirait, car les officiers, en attirant ainsi leurs affaires au Palais, forçaient leurs adversaires, même de pays éloignés, à venir plaider à Paris*, devant des juges redoutés dont eux-mêmes sans doute avaient l'oreille. Par droit de naissance ou par faveur, les nobles comparaissaient donc, en première et dernière instance, devant le Parlement tribunal des privilégiés. L'orgueil de ces seigneurs nous paraîtra moins singulier si nous réfléchissons que la Cour, en dépit de ses modifications, représentait toujours pour eux les anciens Parlements. Elle demeurait aristocratique et féodale.

Le roi jurant, à son sacre, de protéger les Eglises, celles-ci tiennent la plus large place parmi les justiciables privilégiés. C'est une tradition qui se continue et qui explique la composition mixte du Parlement. C'est une grâce ancienne, sans cesse renouvelée par des lettres royales, pour les Eglises de Notre-Dame de Paris, de la Sainte-Chapelle, de l'abbaye de Saint-Denis, des évêchés d'Angers de Limoges, du Mans', etc. Le Parlement est le tribunal, en pre-

i, Ord. du i6 janvier 4386 (1387). Ord., l.' VII, p. 161.

2, - ... est convenu et convient aucunes fois qu'ils (les adversaires des officiers) ayent faict et fassent des compositions pour estre desportez (dégagés) et eschiver (éviter) le péril des chemins et les mises et despens qu'il leur conviendroit faire à venir de lointaines parties où ils demeurent pour plaider à Paris. » {Ord., t. VIK p. 461.)

3. Église de Chartres (Ord., t. VIII, p. 465). Religieuses du Prieuré de Poissy (Orrf., t. VIIÏ, p. 445).

mier et en dernier ressort, pour le temporel, des Eglisesy des abbayes^ des PrélatSy qui y trouvent de sûres garanties d'impartialité, même de bienveillance.

Suzerain de tous les suzerains, le roi est Farbitre de toutes les justices. Son Parlement connaît de toutes les luttes qui s'engagent entre les juridictions. Juge entre deux vassaux du roi, le Parlement Tétait aussi entre un vassal du roi et un vassal d'un autre seigneur, entre deux vassaux de seigneurs différents (car la querelle devenait personnelle aux deux suzerains, vassaux du roi), ou bien entre un châtelain et une commune, entre des boui^eois et un chapitre. Toutes les fois qu'il n'y avait pas de juge direct des deux parties, le Parlement intervenait au nom de la supériorité du prince devant laquelle durent s'incliner toutes les souverainetés féodales. Beaucoup d'affaires passent sous nos yeux, sommairement analysées dans les registres, car elles ne sont pas jugées au fond. Les maîtres n'ont eu qu'à régler de juges. Le Parlement est surtout un tribunal des conflits.

Si puissant par ses jugements en première instance, le Parlement le devient plus encore comme tribunal d'appel. Il tenait moins à évoquer les procès qu'à les reviser. Ce qui avait marqué la rupture des liens entre les maîtres tles provinces et le roi aux IX* et X* siècles, c'était l'omission de l'appel à sa justice. On s'en était peu aperçu, puisqu'à cette époque on appelait, non au supérieur, mais au glaive, supérieur à tout. Quand les rois reprirent l'ascendant, ils s'appliquèrent, non à détruire mais à subordonner les juridictions féodales. La cour du roi devint le point d'attache , Vappely le trait d'union. Ce progrès de l'autorité royale, inséparable d'un progrès des mœurs et d'une évolution de la procédure,

Abbaye de Saint-Denis {Ord., t. VIII, p. 427). Chapitre de Dorât dans la Marche {Ord.j t. VIU, p. 131). Les Gélestins de Paris (Ord., t. VU, p. 91 ; t. V, p. 324). Église de Tours {Ord., t. VII, p. 703). Abbaye de Chaalis {Ord., t. VI, p. 391). Abbaye de Fontcvrault {Ord.j t. VI, p. 662). Église de Limoges (Id., t. VI, p. 204). Église d'Angers (W., t. VII, p. 446).

Abbaye de Faremoutiers (Id,, l. VU, p. 269). Église du Mans [Id,, t. VII, p. 235; t. V, p. 516 et suiv.). Abbaye de Maubuisson (/rf., t. VU, p. 25).

Nous ne citons ces églises et ces abbayes que comme exemples. On pourrait en relever beaucoup d'autres.

LA COMPÉTENCfi JUDICIAIRE DU PARLEMENT. 315

rendit le prince juge, en dernier ressort, de toutes les causes. Le Parlement fut le tribunal et le refuge suprême.

Devant lui se plaident, en première et dernière instance, les causes les plus infîmes aussi bien que les plus hautes dès qu'elles touchent au roi ou à de puissants barons. Le Parlement n*aura pas à rechercher les procès : les baillis les lui apporteront , les seigneurs, les prélats les lui offriront à Tenvi. Si par sa nature et ses traditions, la Cour, composée de seigneurs eux-mêmes justiciers, est incapable de dégager la justice des diversités et des bizarreries féodales; si même elle n*y songe point, il n'en est pas moins vrai que par ses maximes sur la supériorité du prince, par la conspiration même des seigneurs et du clergé, sans effort, par son simple et quotidien travail, elle constituera en France, dans une foule de questions et de débats, pour juge en premier et en dernier ressort, c est-à-dire pour juge unique, le roi.