I. — Les causes administratives
Dans une société aussi désordonnée que celle du moyen âge, la
justice était la première nécessité, le gouvernement même. Simples encore, en dépit des subtilités dialectiques, les esprits confondaient les idées et les pouvoirs. Les baillis, comme les réformateurs envoyés dans les provinces, étaient presque exclusivement des juges. Toutes les difficultés se résolvaient en procès. Qu'il s'agît de voierie, d*eaux et de forêts, de constructions, de routes, de ponts, de services ou de revenus de fiefs, de tailles, les contestations arrivaient ou devant les seigneurs ou devant les baillis et, en dernier ressort, devant le Parlement. Les hommes de ce temps n'avaient ni deux mots, ni deux formes pour deux justices qui leur paraissaient identiques*. Le Parlement distribuait la jus-
1. Nous n'insérons ici ce chapitre que pour ne pas rompre l'unité de la compétence du Parlement. Mais en réalité il n'est que le programme, très sommaire, du volume par lequel nous nous proposons de compléter le présent ouvrage. La compétence administrative et politique du Parlement n'ayant pas moins d'importance que sa compétence et son rôle judiciaire, nous avons tenu à lui consacrer une place égale. Nous nous abstiendrons donc, pour ce chapitre d'esquisse, des développements et des références qui se retrouveront quand nous traiterons vraiment le sujet.
2. M. Glasson a fort nettement marqué cette différence des temps et des esprits. - On ne connaissait pas alors, dit-il, la séparation de la justice en civile, criminelle ou administrative. La justice administrative est une invention toute moderne. Sans doute on admettait déjà autrefois que certaines affaires exigeaient des connaissances spéciales; de là des tribunaux d'exception. Mais autre chose sont des
tice que nous appelons administrative avec la même autorité que Tautre.
Il se heurtait là pourtant à un Conseil issu comme lui des assemblées féodales. La cour du roi, nous Tavons expliqué, s'étendait et se rétrécissait, brillante ou obscure, tumultueuse ou grave, solennelle pour les cérémonies et les débats politiques, limitée pour l'ordinaire besogne, les menues questions. Or le travail judiciaire qui occupait les plus assidus et les plus savants personnages, ne manquait pas de les distraire du mouvement de la politique. Juges ils étaient et restaient durant toute la session. Les princes, les hauts seigneurs, entre temps, ne s'en réunissaient pas moins en Conseil intime, étroit, quotidien et indépendant des Parlements. Cette assemblée nous est révélée sous le nom de Grand Conseil par des mentions spéciales dans les Ordonnances. Les barons et les clercs qui la composaient, se retrouvent la plupart le lendemain dans la Chambre des Plaids, car le roi y appelle ceux qu'il veut, Saint-Louis ceux qu'il estimait le plus, Philippe le Bel ceux qui le flattaient le mieux. Il n'y a rien de flxe encore, pas même la volonté du prince. Le Grand Conseil, pour les délibérations importantes, dispense de recourir à des assemblées plus générales. Il se distingue à peine du Parlement, puisqu'il lui emprunte et lui restitue son personnel. Plus tard cependant il s'en séparera, il prétendra le remplacer, ce qui étonnera toujours, ou le dominer, ce qui réussira parfois. Représentant exclusif de la royauté, il pourra bien casser les arrêts du Parlement, en rendre d'aussi puissants, d'aussi respectés, jamais!
 chaque session, les baillis venaient apporter leurs comptes. Vérifier, calculer, en ces temps où les monnaies variaient sans
tribunaux administratifs exceptionnels, autre chose la justice administrative proprement dite. Autrefois ces tribunaux administratifs étaient considérés comme des dérogations à la justice ordinaire, mais on ne comprenait pas qu'il pût exister des tribunaux administratifs de droit commun. Â ce point de vue la notion de la justice était bien mieux comprise qu'aujourd'hui. On posait en principe l'existence d'une seule justice de droit commun, la même pour tous, pour l'État, le roi et les particuliers. Certainement ce principe était très afTaibli par la création des tribubunaux d'exception et par le pouvoir arbitraire du roi, mais du moins exislait-il, tandis que de nos jours il a été renversé.... • (Histoire du droit, t. VI, p. 255.)
On lira d'ailleurs avec intérêt tout le S "7 du chapitre X, • La Justice royale -, où la Compétence du Parlement est résumée avec autant de clarté que de précision. C'est un cadre très exact que nous n'avons guère eu qu'à remplir avec les arrêts du ;Parlement.
cesse, c'était une besogne aride, minutieuse. Les personnages du Parlement, anciens baillis ou dignitaires d'églises, chargés de ce travail, ne cessaient pour cela d'appartenir au tribunal : ils y revenaient souvent siéger : ils allaient des chiffres aux procès qui d'ailleurs naissaient fréquemment des chiffres. Les gens des Comptes prononçaient aussi des arrêts : ils étaient juges dans les contestations financières. Il leur fallut une salle spéciale,ce fut la Chambre des Comptes, Plus tard ils auront leur Palais dans le Palais.
Mais la Chambre des Comptes, même lorsqu'elle aura conquis son autonomie, ne pourra s'émanciper tout à fait. Ses besognes la rapprochaient sans cesse du Parlement, dont elle était la fille. Les débats relatifs aux tailles, aux aides, aux impôts de toute sorte, aux monnaies, touchant aux questions d'administration autant que de finances, venaient ou revenaient par appel devant la Cour ordinaire. Tribunal administratif, le Parlement restait par cela même le souverain tribunal financier.
Les querelles quotidiennes des métiers, les règlements d'industrie et de commerce, la surveillance des marchands lombards et des changeurs, les difficultés multiples relatives aux péages, aux droits de douanes, au commerce maritime, se plaident devant le Parlement. Là encore c'est un tribunal administratif en même temps qu'un tribunal de commerce.
Les villes sont ses justiciables non seulement pour leurs juridictions sans cesse en conflits avec les juridictions seigneuriales, mais aussi pour la gestion de leurs finances. Le Parlement examine les plaintes qu'on lui adresse, les différends qui s'élèvent entre les cités et leurs magistrats, vérifie et, au besoin, supprime les privilèges. Juge des villes, il l'est plus particulièrement de Paris dont l'administration lui est quasi subordonnée. Il est, comme le roi, le protecteur de la capitale. Il veille à ses approvisionnements. Il prend part à ses fêtes.
Cour du- roi, le Parlement connaît nécessairement de tous les conflils avec le clergé au sujet des bénéfices, des régales, des dîmes. Composé de prélats et de dignitaires ecclésiastiques, il peut intervenir même dans des débats religieux, des questions de doctrines : il réglera la conduite des princes dans le Grand Schisme. Là encore il exerce une action essentiellement politique.
La Cour du roi défend aussi les prérogatives de T Université, slntéresse aux études, aux leçons des professeurs, aux doctrines. Le Parlement est populaire dans la jeunesse, qu^il garde de la main parfois trop rude des prévôts. Son rôle de tribunal le mêle ainsi à toutes les agitations et à la vie intime de la nation.
IL — Le rôle politique.
Point de débat, élevé ou vulgaire, qui échappe à la Cour suprême. Toutes les affaires , même étrangères, traités de paix, déclaration de guerre aboutissent au Parlement qui les enregistre. Ses conseillers partent sans cesse en missions diplomatiques à la cour de Rome, vers les rois de Castille ou d* Aragon, vers les princes ou les républiques d'Italie, vers le roi d'Angleterre, vers l'empereur d'Allemagne. Ces ambassadeurs accidentels sont ordinairement juges au Parlement. Après leurs voyages, ils reviennent dépouiller les enquêtes, écouter les plaidoiries, interroger des prisonniers, prononcer des arrêts. Par la qualité, la science, les services de ses personnages, autant que par la variété infinie de ses attributions, le Parlement est la souveraine autorité politique du royaume.
Il a sur les États généraux l'avantage d'être toujours présent. Quand ceux-là paraissent, il est bien obligé de s'éclipser; car il n'est plus, quoiqu'il le dise, le représentant de tous les vassaux* Les rois l'exaltent, mais s'en font un instrument de règne. Us sauront l'humilier quand il voudra se faire accepter comme contrôle.
Ainsi que nous l'avons déjà indiqué, la société fut complice, autant que la royauté, de cette évolution singulière qui aboutit non à la liberté, mais à la monarchie absolue. Préoccupée essentiellement de l'ordre et deja justice, s'abritant sous la royauté, qui s'efforça, avec saint Louis, de lui assurer l'un et l'autre, avec Philippe le Bel l'un plus que l'autre, la société du xiii* siècle favorisa comme les progrès du droit hâtèrent le développement, au sein de la cour du roi, de l'esprit juridique, pour elle à la fois source de vie et de mort. Le besoin, de plus en plus impérieux, d'un tribunal souverain régulier l'amena à se changer en Cour spéciale et auguste de justice, et à s'immobiliser sous une forme trop particulière. Le Parlement satisfit aux intérêts du temps et croyait
d'aulant moins nuire à ceux de Tavenir qu'il gardait sa puissance administrative, législative, financière et politique . Associé chaque jour au travail de la royauté, il s'imagina naïvement qu'on récouterait lorsqu'il exprimerait les mécontentements du pays. Certes, son pouvoir était immense, mais manquait d'appui. Quoiqu'il conservât les apparences des anciennes assemblées, il n'en était plus qu'une fraction. On lui fera bien sentir qu'il n'était plus que le Parlement du roi.
Sa tâche n'en fut pas moins grandiose, comme on le voit par cette rapide énumération de toutes ses attributions. C'était un tribunal de premier degré pour les privilégiés, la cour domaniale du roi, la cour des grands vassaux ou des pairs laïques et ecclésiastiques, une cour d'appel pour tous. C'était aussi une cour suprême prononçant sur tous les conflits, réglant la jurisprudence, élaborant le Droit. Très uni à la Chambre des Comptes, le Parlement la complétait et la dominait. Rival du Grand Conseil, il lui disputait le pouvoir administratif. Par la seule évocation de ses anciennes traditions, il joua un rôle politique et prétendit suppléer, remplacer les Étais-Généraux.
Sa compétence était donc universelle. Son œuvre, à la fois judiciaire, administrative, financière, économique, sociale et politique, égala à travers les siècles celle de la royauté même, car le Parlement se confondait avec elle.
