Joinville, chap. cxxxi, p
. 3. Joinville, chap. cxl, p. 249.
Selon l'éditeur de Joinville, Natalis de Wailly, le chapitre cxl où le sénéchal parle de l'administration de saint Louis, est emprunté tout entier à la Vie de saint Louis par Guillaume de Nangis, et les éléments s'en retrouvent dans plusieurs autres compilations, sans parler du Recueil des Ordonnances des rois de France (lome !•', p. 63-81). Voir Éclaircissements 9, p. 300-301. Nous reparlons de ces Ordonnances aux chapitres où leur analyse trouvera sa place.
petits qu*aux plus grands » et de ne recevoir ni dons ni présents, ainsi que Tavait demandé le sénéchal.
Saint Louis, dans les années suivantes, réitéra la défense des Guerres Privées (1257), puis fit élaborer un Règlement pour la procédure au Châielet de Paris ^ où il descendit dans les détails de Taction judiciaire : enfin la fameuse Ordonnance « sur les gages de bataille » substitua (1258 ou 1260) au duel judiciaire la preuve ^T enquête. Dans son zèle pour la morale, saint Louis accomplissait une révolution dont nous aurons à déduire les conséquences. Il augmentait aussi la puissance de sa Cour, auxiliaire de ces bienfaisantes réformes.
La Cour du roi parait mieux organisée dès le retour d'Egypte. Le notaire Jean de Montluçon recopie, après les audiences, les arrêts sur des registres, analyse les enquêtes, en extrait la substance : il fait œuvre de légiste autant que de greffier. D'ailleurs, depuis le commencement du xni* siècle, les sentences rendues à FEchiquier de Normandie * étaient déjà recueillies. Dans le Palais même, à Paris, les gens des comptes tenaient des notes régulières, car les anciens Mémoriaux (aujourd'hui perdus) remontaient
1137. Nous savons que saint Louis fit rédiger par Etienne de Boileau le Livre des Métiers *. Le voyer de Paris avait son registre '. Le roi désira sans doute que sa Cour eût, comme en avaient déjà
1. M. Léopold Delisle, ce maître éminenl de Térudition moderne, que toute FEurope savante vénère et admire, a publié sur une foule de questions des mémoires lumineux auxquels nous aurons sans cesse recours. Il a analysé les Jugements de TEchiquier de Normandie de 1207 à 12i3 (Mémoires de V Académie des Inscript. ^ t. XX, 3* partie, 1854, p. 343) et publié les textes {Notices et Extraits des manuscrits, t. XX; r partie, 1862, p. 238).
On trouve aussi des sommaires des décisions de l'Échiquier de Normandie de Tannée 1234 et autres, à la Biblioth. nat., manuscrits, collection Decamps, n"* 32 (fol. 291 et suiv., 303 et suiv., 346 et suiv.). Ces registres de TEchiquier sont comme un essai des Olim.
2. Publié dans la Collection des Documents inédits, par Depping, et dans VHist, génér. de Paris, par De TEspinasse et Bonnardot (1879).
3. Dom Félibien mentionne des registres qu'aurait tenus Jean Sarrazin pour la voirie : - C'est la copie du registre que Jehan Sarrazin, jadis voyer de Paris, fist escrire en Tan de gr&ce de N. S. m.cclxx. Noslrc sire le roy de France a à Paris la voirie. • (Hist. de Paris, t. IV, p. 309 a, b.)
Beaucoup de justices féodales avaient leurs registres. Voir Notice sur les registres des petites justices du Parisis par M. Viollet(fîi6^ de P Ecole des Chartes, t. XXXIV). — Tanon : Histoire des justices des anciennes églises de Paris (1883).
Les Sentences du Parloir aux [bourgeois (1268-1325) ont été publiées par Le Houx de Lincy dans VHistoire de VBôtelde Ville de Paris (1846) 2* partie, p. 97.
Lee- plaids de VÉchevinage de Reims commencent en 1248. (Varin, Archives administratives de Reims, Docum. inédits de l'hist. de Fr., 1. 1, 2* partie.)
bien des justices féodales, des registres. Comme le mouvement prouve la vie, ces premiers registres vénérés sous le nom célèbre, quoique singulier, d'Olirriy attestent Texistence d*un tribunal organisé, assidu, laborieux. On ne saurait se tromper en prenant la date de leurs premiers arrêts (1254) comme la vraie date du Parlement.
D'après les itinéraires qui nous ont été laissés ', nous voyons, à cette époque, saint Louis se déplacer sans cesse : en 1255 il va de Paris à Chartres (20 février); à Tours (5-28 mars); il revient à Melun, à Yincennes; se rend à Senlis (4 mai) ; à Bresles en Beauvaisis (7 mai) ; à Beauvais (8 mai) ; reparait à Villeneuve-Saint- Georges (4 juin). Puis, toujours en route, malgré les chaleurs de Tété ou les froids de Thiver, il s*en va à Trappes (3 août); à Montereau (26 août); dans TOrléanais (7 octobre); retourne dans \e Beauvaisis, à Saint-Just (7 novembre); passe en Picardie, à Corbie (10 novembre), en Artois (13 décembre); revient dans le Laonnais, au mois de décembre (Laon, Corbigny); puis rentre par Reims (20 décembre) et Chàlons, etc. Il en est ainsi presque chaque année. Louis IX visite les seigneuries, les villes, écoute sur place les plaintes, règle bien des différends, sème partout des fondations pieuses, les maisons Dieu, les aumônes, soulage les pauvres, visite les malades. Or, pendant ce temps, sa Cour demeure au Palais. Elle ordonne ou vérifie les enquêtes, entend des témoins et des plaideurs, reçoit les comptes qu*apportent les baillis, traite de toutes les affaires que les prélats et les barons lui soumettaient de gré ou de force. Ce n'est plus, les Olim le prouvent, une Cour nomade : elle est sédentaire.
Que le roi fût en voyage ou non, les Parlements se tenaient à la Saint-Martin d'hiver (2 novembre), à la Purification de la Vierge (2 février), à Pâques et à la Pentecôte, fêtes mobiles. La Cour ne jugeait que pendant ces périodes, mais les sessions tendent à se rejoindre : la Cour siège quasi sans interruption jusqu'à huit ou neuf mois de suite. Elle n'est plus périodique, mais annuelle ou plutôt permanente.
Parmi les conseillers, les grands officiers de la couronne, les
1. Voir, pour le détail des voyages de saint Louis : Le Nain de Tillemont, Vie de saint Louis, t. IV, p. 52 et suiv. et les itinéraires publiés dans THistor. de Fr., XXI, p. 406. — Voir aussi L. Delisle, Les Voyages de saint Louis en Normandie, Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, 2* série, t. X (1853).
LA COUR DU ROI ET LES PARLEMENTS FÉODAUX. 4o
prélats et les barons des Parlements féodaux, saint Louis désigne et retient ceux qu*il estime les plus capables de remplir une tâche déjà ardue. Lorsque le Parlement s'ouvre, le prince dresse la liste de ces élus. Pour un travail quotidien l'assiduité des mêmes personnages devient nécessaire, au moins durant un Parlement. A une réunion nombreuse, ouverte à tous les vassaux, se substitua un groupe de seigneurs et de clercs, versés dans le droit civil ou dans le droit canon, souvent dans Tun et Tautre droit, j^aiVs cependant ou égaux des personnages cités devant eux. Ces seigneurs, ces grands officiers, ces dignitaires ecclésiastiques ne forment certes point un corps de juges : ils n'en sont pas moins pour un an, même pour une série d'années, des juges. La Cour a son personneL
L'Ordonnance sur les gages de bataille et l'introduction de la nouvelle procédure accrurent naturellement le travail et l'influence de la Cour du roi. Sans doute les appels montèrent de cour en cour, selon les degrés de la hiérarchie féodale et beaucoup s'arrêtèrent à celle des ducs et des comtes. Mais un grand nombre aussi (il y a toujours des mécontents) allèrent encore du suzerain au suzerain de tous, au roi. La Cour s'encombra d'affaires affluant de toutes les seigneuries. Grâce aux appels, elle devint la Cour générale du royaume.
Ses sentences antérieures aux Olim ^ ne nous sont parvenues que sous leur forme exécutoire, c'est-à-dire comme chartes ou mandements du roi. C'était le roi, qui, de l'avis des barons, des c optimales », accordait, refusait, décidait, frappait. Le recueil des Olim est au contraire une série d'arrêts où la Cour juge, ordonne, condamne. Sans doute la formule exécutoire est maintenue au nom du roi, principe et source de la justice. Mais la Cour se montre revêtue d'une autorité qui se confond avec celle du prince. Elle l'afflrme par son langage propre, ses expressions, son Style (consuetudo). Sa majesté personnelle apparaît constamment derrière la majesté royale. La Cour est vraiment souveraine.
La souveraineté, l'universalité, la fixité, la permanence, l'assi-
i. Voir Pardessus, Essai sur V organisation judiciaire^ Préface du tome XXI des Ordonn,, p. LV, et Boularic, Actes du Parlem. de Païus; arrêts antérieurs aux Oiim, p. 292.
duité des mêmes juges, la tenue de registres réguliers font que la Cour du roi semble toute transformée. Autrefois les érudits voulaient n*y reconnaître qu'une section judiciaire du Parlement. On a renoncé à cette erreur. La composition de ce tribunal montre bien qu*il était le Parlement lui-même.
La Cour du roi est donc le Parlement^ et le Parlement la Cour du roi. Aussi, par une association des deux mots qui devient habituelle, disait-on déjà et dira-t-on à travers les siècles : la Cour de Parlement.
Glorifiée pendant cinq cent trente-six ans (1254-1790) comme la cour capitale et souveraine du royaume, la Cour de Parlement rappelait néanmoins les anciennes assemblées où se démenaient à la fois les besognes judiciaires et les besognes politiques. Dans un prochain volume nous détaillerons son rôle administratif et politique. Ici nous nous attacherons seulement à sa mission judiciaire. Mais Texamen approfondi de son organisation et de sa composition ne cessera de nous démontrer la double origine du Parlement et de nous expliquer pourquoi sa compétence fut universelle. Le Parlement a touché à tout parce que, dès le début, il eut le droit se mêler de tout.
