Olim, I, p. 30, XI, 1257 (1238). — Âct, du Pari., n

2. Abbas Columbensis, Olim^ 1, p. 24, v (1257), Coulombs (Eure-et-Loir, arrond. Dreux).

3. « Parole ne fet pas balalle, mes U fet. Si doit regarder qui juge, la chose et la personne : la chose qu'ai 1 set par quoi il i aut gage, si comme fet, ou châtel, ou hôtel, ou héritage ; la persone qu'ele soit tele que se doie combattre. Quar dure chose seret, si d'une personne comme comtes, ou rois, se combatloit à basse persone.... • Livre de Joslice et de Plet^ liv. Il, chap. xvni, p. 102. — Dans le cas où Ton nie une dette de marchandise (par exemple si Ton prétend avoir déjà payé 30 tonneaux de vin) le rédacteur admet les deux procédures: « Cil qui défant (le défendeur) est loissanz de prendre la prove de lui et de ses garanz, ou d'escondire par gage de bataille. » Ibid. Liv. 11, chap. xiv, p. 98.

4. ■« Ëmprès demende Ten comment l'en peut home prover de tricherie? Et l'en respont que, en quas dont la chose est si petite que la batalle n'en puet nestre, ce doit aler par sairement Ibid. Liv. 111, chap. iv, p. 109.

5. « Car en héritage n'a point de batalle, mes prove de tesmoing.... •* /6td. Liv. lY, chap. IV, p. 126.

6. « ... Et en totes ces choses puet avoir gage de batalle se li héritage vaut plus de cinq sols. » Ibid. Liv. IV, chap. iv, p. 123.

Il n'y a point de bataille après montrée {ibid.j chap. vi, p. 127). Il peut y en avoir flans les accusations de fausse mesure : « ... Et l'en respont que li copables est loisans de pranre la prove au demandeor et de son garant et de quenoistre que ce est voir, ou d'escondire par gage de bataille.... » Ibid.^ chap. xxi, p. 146.

7. Il serait trop long de transcrire tout ce chapitre très curieux qui montre combien l'enquête était déjà usitée, liv. XIX, chap. xuv, g 1-15, p. 317 et suiv. — U y a dans ces réponses de Jean de Beaumont des considérations élevées qui semblent indiquer comme une préparation de l'Ordonnance de 1258 : « Si l'en fet injure à une povre persone, qui ne puet son droit porchachier, ne par soi, ne par son avoir, ne par ses amis; tel chose doit aler par enqueste, car l'en ne suelTre pas que les choses à tel périssent qui n'a poer.... » (§ 8) « ... De totes les choses qui sunt déterminées par juigemenl et li juigement est niez, ce vet par enqueste. » (S 9.) C'est presque un des articles de l'Ordonnance (relatif au faux

Les légistes discutaient, subtilisaient. Saint Louis, en 12S8 ou 1260 \ sous rinspiration de sa piété ardente qui lui montrait dans le duel une coupable tentation de la divinité ^, trancha la question. Il rendit la fameuse Ordonnance sur les duels qui devait élever contre le règne de la forcecelui de la justice: « Nous défendons les batailles par tout notre domaine en toutes quereles » '. Tel était Tordre en son énergique simplicité que jetait saint Louis au milieu du tumulte des armes. Aussi sage que ferme, il ne changeait point la procédure des assises de ses baillis ou des seigneurs, excepté, répétait-il < qu*il en ôtait les batailles. Et en lieu de batailles nous mettons preuves de témoins et de Chartres. » Puis, énumérant les divers cas, il insistait : en cas d*accusation de meurtre : « sois certain que tu n'auras point de bataille, mais il te faudra prouver par témoins jurés ». Et, répétait-

jugement). — • Qui fel chevauchée par armes et prant et péçoe, ce vet par enqueste. » (S 11), etc.

• ... Genz qui sont pris à présean forfet et amené présantement à jotice, vet par enqueste, s'il le nie... Por ce que malice ne croisse, et perce que l'en doit vengier les forfet que l'en fet à esciant... » (§ 14). — • ... Or demande l'en, si de tel chose puet nestre bataille? et l'en dit que non; car quant li principaus vet par anqueste, ce qui en sit et qui est joint, doit aler par enqueste.... • (S 15). — Voir encore pour les cas où il est question du duel judiciaire les pages 153, 154, 161, 164, 167, 168, no, 274, 275, 278, 279, 287-301, 306, 309, 310, 313, ,322.

1. Joseph Tardif a placé la rédaction de cette Ordonnance qu'il considère plutôt comme une instruction, entre le H novembre 1257 et le 13 octobre 1258. Nouvelle Revue historique du Droite 1887, p. 174. — Gh. V. Langlois, a adopté cette date. Textes du Parlement, p. 45.

2. Guillaume de Chartres indique formellement cette considération élevée de saint Louis : « S. Ludov. monomachiam quœ bellum dicitur vel duellum, convocato discretorum et jurisperitorum consilio ex diversis regni partibus, întellecto per eos guod sine peccato mortali exerceri non poterat, ciim non videatur esse justitia sed potius tentatio sit in Deum, de dominio suo penitus exterminari decrevit.... » {De vita et mirac, S. Lud., liv. I, chap. ii. — Voir VioUet, Êtabliss., t. IIl, p. 240.)

3. - Nous deffandons les batailles par tout notre domoine en toutes quereles, mais nous n'ostons mie les clains, les respons, les contremanz, ne touz autres erremanz qui aient esté accostumé en cort laie en jusques à'ores, selonc les usages de divers païs, fors tant que nos en ostons les batailles; et en leu de batailles, nos melons prueves de temoinz et de Chartres, etc. » Établissements, livre 1, chap. m (édit. Viollet, t. H, p. 8).

C'est par les Établissements (et aussi par le Livre de Jostice et de Plet), que nous a été conservée cette Ordonnance célèbre dont le texte original a été perdu, car il se trouvait sans doute dans le registre du Trésor des Chartes de Jean de Caux, qui nous manque. L'auteur des Établissements a accompagné cette Ordonnance de singuliers renvois au droit romain que l'éditeur M. Viollet a distingués avec soin en les imprimant en italique : ils sont d'ailleurs également distingués dans la plupart des manuscrits des Établissements par la couleur différente de l'encre, preuve que le rédacteur n'entendait pas mêler son œuvre avec les textes officiels.

Brussel et Laurière ont reproduit l'Ordonnance sur le duel d'après un texte du Registre Saint-Just de la Chambre des comptes.

il encore : € Quand on viendra au point où la bataille avait coutume de venir, celui qui par bataille prouvait, prouvera par témoins » . II en devait être ainsi dans < les querelles de trahison, de rapt, d'incendie, de larcin et de tous crimes où il y avait péril de perdre la vie ou les membres, là où on faisait la bataille ». En querelle de servage également, on poursuivait la cause jusqu'au point de ia batalHe et, « au lieu de la bataille, celui qui aurait prouvé par bataille, prouvera par témoins ou par Chartres ou par autres preuves bonnes et loyales » . Si Ton faussait un jugement, il n*y avait pas non plus de bataille. Si on appelait son seigneur de défaute de droit < la défaute était prouvée par témoins, non plus par bataille ». Si, dans toutes ces querelles, quelqu'un était convaincu de faux témoignage « il demeurera en la volonté de la justice pour l'amende ». Et répétait encore, comme conclusion, le saint roi, < les batailles nous ôtons par tout notre domaine à toujours * ».

A toujours ! C'était là une généreuse illusion de ce prince, qui était en avance, pour ainsi dire, de deux siècles sur son temps. Ses volontés rencontrèrent bien des obstacles. Lui-même avait dû limiter ses défenses à son domaine. Obligé de ménager les seigneurs qu'il regardait comme d'autres souverains, il leur laissait la faculté de maintenir la procédure belliqueuse. Seulement il voulut qu'on pût fausser leurs cours (c'est-à-dire appeler)

l.M. Guilhierrooz a consacré un article à TOrdonnance dite de 1260 dans la Bibliothèque de VÊcole des Chartes (t. XLVIII, 1887, p. 111-120). Mais il s'attache presque exclusivement à établir qu'il y aurait eu une autre Ordonnance 4^ saint Louis supprimant le duel dans les questions relatives aux meubles et héritages, Ordonnance qui aurait été un essai pour faire prévaloir en matière civile upe nouvelle procédure. M. Guilhiermoz, analysant l'Ordonnance de 1260, remarque qu'elle ne fait point mention des querelles de meubles et d'héritage. Il s'autorise d'un texte de Beaumanoir indiquant qu'on pouvait, pour les meubles et héritages, choisir entre deux procédures, l'une celle de l'ancienne coutume, l'autre celle de V Établissement le roi. La thèse que soutient M. Guilhiermoz par une discussion assez subtile, n'a en réalité qu'une importance secondaire. Qu'il y ait eu une autre Ordonnance c'est possible, mais ne pouvons- nous nous résigner, en l'absence de documents, à ignorer beaucoup de choses? Pour notre part, nous n'aimons point les suppositions. En ce qui regarde cette question, rappelons seulement que le Livre de Jostice et de Plet renferme des passages contradictoires. Au surplus, l'omission des mots « meuble et héritage » dans l'énumération des cas où le duel est supprimé, ne prouverait rien. Le duel, dans les procès, ne pouvait naître que si on démentait, si on faussait un témoin. Or l'Ordonnance de 1260 ou 1258 supprimait le duel dans ces cas, et par conséquent le duel ne pouvait plus naître d'une querelle de meubles et d'héritage. D'ailleurs le texte de saint Louis est très compréhensif : « Nous défendons les batailles en toutes quereles. »

saDs combattre. « Pour que le changement se fit moins sentir, dit Montesquieu, il dta la chose et laissa subsister les termes. » Un peu plus loin, Montesquieu ajoute avec autant de force : « Ainsi ce prince remplit son objet, quoique ses règlements pour les tribunaux des seigneurs n'eussent pas été faits pour être une loi générale du royaume, mais comme un exemple que chacun pourrait suivre... Il ôta le mal, en faisant sentir le meilleur. Quand on vit dans ses tribunaux, quand on vit dans ceux de quelques seigneurs une manière de procéder plus naturelle, plus raisonnable, plus conforme à la morale, à la religion, à la tranquillité publique, à la sûreté de la personne et des biens, on abandonna l'autre V »

Cette évolution fut loin, comme nous le disions, d'être aussi rapide que le pensait Montesquieu. Dans le Conseil de Pierre de Fontaines, ce légiste ami du saint roi, la procédure du duel est fort détaillée, quoique lui-même eût pris part à la procédure nouvelle. Il atteste que deux dames citèrent au Parlement les jugeurs de la cour royale de Saint-ijuentin. Pierre de Fontaine releva contre eux deux faux jugements pour lesquels la Cour leur fit payer l'amende. « Et, ajoute Pierre, ce fut le premier cas d'appel, en Yermandois, jugé sans bataille. Mais, dit-il il y avait là appel d'un tribunal royal à la Cour du roi. Or, j'ai vu les hommes de la Cour du comte de Ponlhieu ajournés à la Cour du roi et là on faussa le jugement des hommes du comte. Autrefois il y aurait eu bataille, mais l'homme du comte s'en délivra par droù, prouvant que le jugement n'avait pas été fait contre celui qui le faussait. « L^autre dut payer l'amende au roi et à l'homme du comte. Ce fut le second cas d'appel que Fontaines vit régler sans bataille, ce qui ne l'empêche point d'exposer l'ancienne coutume comme si elle demeurait en vigueur *. Le Livre de Jostice et de Plet l'admettait aussi, nous l'avons démontré, avec des restrictions et quoique son rédacteur eut, comme le manuscrit Talteste, copié en tète de son livre l'Ordonnance de 1258.

De même les Élablissements de saint Louis s'ouvrent par cette

1. Montesquieu, Esprit des lois, livre XXVIU, chap. xxix et chap. xxxviii.

2. Pierre de Fontaines, Conseil, éd. Marnier, chap. XXII, n** xxiii, p. 304 et n» XXIV, p. 305.

Ordonnance et n'en décrivent pas moins la procédure du duel judiciaire. Contradiction qu*on n'a pas manqué de signaler pour affaiblir leur autorité. Or le rédacteur ne mentionne-t-il pas, à plusieurs reprises, la distinction « entre les pays d*obéissance le roi », et « les pays de non obéissance le roi »? Même de nos jours, le renouvellement constant de Tafflchage d'anciennes lois ou de vieilles ordonnances n'atteste-t-il pas que les prescriptions les plus précises ne sont pas toujours les mieux observées? Le Coutumier des Établissements^ publié après la mort de saint Louis, lorsque déjà fléchissait sa discipline, énumère donc les cas, trahison, rapt, incendie, larcin, querelle de servage, où Y enquête est substituée à la bataille. Mais ailleurs le rédacteur se laisse volontiers reprendre, comme Pierre de Fontaines, à exposer Tancienne coutume, vivace et difficile à déraciner. Un homme, dit-il, achète un cheval ou un bœuf ou toute autre chose; un autre vient la lui réclamer : « Cette chose m'a été volée ». Le possesseur répond : « Cette chose je sais bien que je l'ai achetée, j'appellerai mon garant ^ ». Il amène son garant au jour fixé (on pouvait de garant à garant remonter jusqu'à sept). Si le dernier cité ne pouvait désigner le vendeur et affirmait que la chose lui avait bien appartenu, « était de sa maison », le demandeur répondait : € Non, elle m'a été volée ». On procédait alors par bataille '. Le garant, avant d'entrer en lice, jurait sur les reliques : « Cette chose qui est en main de justice et que je garantis, était mienne avant que je la vendisse ». L'autre répliquait : c Tu t'en es parjuré! » Le combat décidait. Le vaincu, sans doute, ne perdait ni la vie ni les membres, car il ne s'agissait pas de cas de trahison ou de meurtre, mais il payait les dépens du duel et l'amende.

1. ÉlablissemenlSy liv. l, xcv (édil. Viollet, t. II, p. 154 et siiiv.).

2. • ... Et quant il seront au jor de la bataille, il vandront (levant les sains; et prendra li uns l'autre par la main et li dira : « Oz tu, homs que je tain par la

• main et vos la joutise — si Diex m'ait et li saint! — iceste chose qui est en main

• de joutise dont je me suis trèz avent por garentir si estoit moie devant ce que je

• la vandisse, si corne je dis, quant je la vandi à celui qui m'an a tret à garant; • et li autres doit jurer à rencontre et dire : - Si Diex m'ait et li saint! Tu t'an i es " parjurez. • Et tout einsinc si les puet l'en mètre ou champ. Et cil qui apele si doit aler à Taulre et requerre le. Et cil qui sera vaincuz si ne perdra ja ne vie, ne mambre, por ce qu'il ne s'en tr'ape lent pas de traïson, ne de murtre, ne de larrecin en chief; mais cil qui sera vaincuz si paiera à l'autre son champ tout quanque il avra coule en chief.... • {Etabl., liv. 1, xcv, p. I08-I6O.)

Pourquoi demander aux Etablissements plus de logique et.de rigueur qu'au Parlement, et au roi lui-môme? Saint Louis avait la moitié de la justice à Saint Pierre le Moutier, en partage avec le prieur. Celui-ci se montra fort mécontent de l'abolition du duel : il aurait volontiers, comme les autres seigneurs, renoncé à l'abus s'il n'avait fallu abandonner les profits. Il prétendait qu'on ne pouvait faire cette abolition sans son assentiment. Il plaida, c II plut au roi, dit l'arrêt, que le prieur maintînt le duel, à la condition qu'il emploierait à garder le champ clos son propre sergent, non le sergent commun, car le roi ne voulait en rien participer au dueP. » En rien? ce n'était pas l'avis des légistes. Le bailli de Bourges réclama précisément à ce même prieur la moitié des profits des duels qui revenaient au roi. Le prieur eut beau jeu de rappeler au Parlement la sentence rendue dans le premier procès : il ne manqua pas de s'appuyer sur la volonté nettement exprimée par le roi. Le bailli répondit que les gens du roi intervenaient dans les causes jusqu'à l'heure du duel : ils protégeaient, quand ces duels avaient lieu, le prieur contre toute violence : le roi avait donc droit à la moitié des profits de la justice, d'où qu'ils vinssent. La Cour enjoignit au prieur de livrer au bailli cette moitié des profits *. Les juges royaux étaient plus jaloux que le souverain des droits royaux. Aussi déboutent-ils de sa demande un pauvre chevalier, Mathieu le Voyer. Avant l'Ordonnance, il touchait cinq sous à Carbonne comme gardien du champ clos dans une cour du roi. Il réclamait les mêmes cinq sous sur chaque enquête faite à la place du duel. Le Parlement lui répondit que ne rendant plus de service, il n'avait plus droit à la rétribution *. En 1269, devant le chambrier du chapitre de Notre-Dame, dans un procès pour bles-

1. « Dominus Rex amovit duellum de terra sua, et racione hujiis mandati, bailliviis amovit duellum de villa Sancti Pétri de Monasteriis... Placuit domino Régi quod si prior ibi tenere duellum (volueril) teneat ipsum et totum per proprium servientem suum, et non per servientemcommunem inter ipsum et dominum Regem, quia Rex non vult habere aliquid in duello.... Olimy 1, p. 494, xii (1260). Cet arrêt n'a pas échappé à Du Gange, qui le cite dans ses notes sur les ÈlabliS' sements. — Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), chef-lieu de canton, arrond. de Nevers.