U Livre de Jostice et de Plet, XIX, xi, S

4. Le défendeur, actionné pour paix enfreinte, negavit verbo ad verbum et optulit (sic) $e defendere sicut debebat. L. Delisle, Recueil des jugements de VEchiquier de Normandie, 29, n' 113 (ann. 1213).

5. Voir L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au XII* siècle, Biblioth. de l'Ec. des Ch., série 111, vol. 111, p. 105 et suiv., et Grands Rôles des Echiquiers de Normandie (rubrique de misericordiis).

qui, sur un plus vaste plan (car ce n*est rien moins que celui du Digeste), a traduit en français les maximes romaines, traite de la procédure en 55 chapitres. Les détails de procédure abondent aussi dans les Établissements de saint Louis qui font même mieux revivre les audiences des assises féodales : là il nous semble entendre le cliquetis des paroles comme des épées. Exemples : Un homme se plaint d'avoir été battu ou blessé. Le défendeur cité arrive : c Je m*en défends, beau sire, dit-il, car je ne lui ai fait aucun tort et je ne lui dois rien : mais lui, dans le délai où vous m'aviez assigné, m*a battu et m*a fait tel méfait ». Le demandeur à son tour refuse de répondre, car il n*a pas .été cité à ce sujet : « Je n*ai point de jour pour sa plainte, mais il a jour pour la mienne ». L'autre s'obstine : « Sire, je ne veux pas répondre, mais qu'il me réponde pour avoir méfait vis-à-vis de moi dans le terme que vous m'avez assigné ». C'est lui qui l'emporte, selon les Etablissements : le demandeur se trouve changé en défendeur et, s'il est reconnu coupable de l'attentat dénoncé, il paie l'amende ; même il perd ses meubles, s'il est gentilhomme ^ En cas de larcin, celui qui accuse doit nommer le larcin, ou cheval, ou robe, ou argent et doit dire en telle manière : « Je me plains de tel homme qui m'a enlevé la chose (il doit mettre quatre deniers sur la chose par devant la justice) et depuis le larcin je l'ai vu en saisine ». II doit prouver son dire par témoins si l'autre nie, ou s'il n'a pas été pris en flagrant délit ou trouvé en possession de la chose ^.

1. ■ Se einsic avenoit que l'en se pleinsist d'un home, ou de batre ou de ferir, ou de deniers ou de terres, ou d'aucune aulre chose, et joutise li meïst terme et il venist au terme; et cil il demandast sa droiture ou autre chose; et cil li respondist : ■ je m'an defTan, biausire, que je nul tort ne 11 fais, comme cil qui point ne tient de sa droiture, ne rien ne li doi; mais je vueil qu'il me face droit de ce qu'il m'a melTait, dedanz le terme que vous m'aviez mis à sa plainte, come cil qui m'a batu et m'a fait autre mefTait, et le vos nomèrai; • — ■ sire, fait li autres, je ne vueil pas à lui respondre, car je n'ai point de jor à sa plainte, mais il a jor à la moie; por ce, si vueil <iu'il me reponde à ce que je li demanderai; • — ■ sire, fait li autres, je ne vueil mie respondre, mais il rcsponde à moi de ce qu'il m'a melTait dedanz le terme que vos m'aviez mis; » tout n'ait-il point de jor à sa plainte, il respondra avant que cil responde à lui... - Établiss., liv. 1^ chap. cvn, p. 184 et suiv.

2. Celait la procédure dite d'entier cernent : ■ Un détail bizarre de la procédure d'entiercement si remarquable et si ancienne, dit M. P. Viollet, est relaté dans l'Usage d'Orléanais : le demandeur doit poser quatre deniers sur l'objet qu'il revendi<iue. La Coutume d'Anjou ne parle pas de ces quatre deniers; mais le même usage existait néanmoins dans cette province, car des chartes angevines y font allusion. Que signifient ces quatre deniers que nous retrouvons dans un grand nombre -de textes français? La comparaison avec les monuments Scandinaves va

LA PROCÉDURK D'ENQUÊTE. 411

Deux propriétaires ont un moulin en commun. Une meule vient à manquer. Le meunier en informe celui qui a part avec lui : « Il manque eu notre moulin une meule, mettez-y votre moitié. » Si celui-ci dit : « Je n'y mettrai rien, car je ne puis » le meunier Toblige à aller en justice. Là, Tautre continue à dire : * Je n'y veux rien mettre ». Le co-propriétaire réparera le moulin et en aura toute la mouture jusqu'à ce que son associé lui ait rendu sa part des coûts et dépens \ Les paroles sont citées parce qu'elles sont obligatoires.

Il en est de même pour le procès si naïf au sujet d*abeilles, qui avaient quitté leur essaim. Leur propriétaire les réclame : < Ces abeilles sont miennes. » Celui qui les avait recueillies dit : « Je ne vous crois point ». Tous deux comparaissent devant le sire. Le plaignant doit s'exprimer ainsi : « Sire, j'avais des abeilles qui s'essaimèrent hors de mon essaim, et les ai suivies de la vue jusqu'à ce que je les visse s'asseoir en la terre à ce prud'homme qui les a recueillies et ne me les veut rendre : je suis tout prêt à faire preuve, selon ce que votre cour décidera, qu'elles sont miennes et que je les ai suivies des yeux et sans perdre de vue ». L'autre répond : « Je ne l'en crois pas, mais je veux bien qu'il fasse sa preuve ». Or quelle preuve donner d'un fait pareil? On décidera que le demandeur jurera sur les reliques « que les abeilles sont siennes et qu'elles sortirent de son essaim au vu et au su de lui et sans en perdre la ywe jusqu'au lieu où l'autre les avait recueillies ». Alors

nous l'apprendre. C'est une petite somme qui était primitivement destinée à. indemniser l'individu soupçonné à tort de receler l'objet volé et chez lequel le revendiquant faisait une perquisition domiciliaire. Voici en eflet, ce que porte un texte du Schleswig : « Si quis a domino domus pelierit, ut exploret in domo ejus de furto, negante hospite, non présente exactore, m marcas in limine ponat et domum intret. Si assit exactor, nichil ponat et si ingressus domum furtum non invenerit pecuniam in limine positam amittat. w {Slesvigs garnie stadsret^ p. 8, art. 21, dans Thorsen, De med, Jydske, Lov beslaegtede Stadsretter for Slesvig, etc., Copenhague, 1855). Il me paraît bien naturel de reconnaître dans ces trois marcs Scandinaves les quatre deniers de notre moyen âge français : les trois marcs Scandinaves ont gardé leur valeur primitive, nos quatre deniers ont perdu toute signification : c'est un pur débris matériel,.. « Viollet, Établiss., t. 1, p. 223-224.

1. Et se aucuns avoit molin parçonier et il i fausist muele ou aucune autre chose por coi il ne poïst moudre, il doit venir à celui qui i a part o lui, et li doit dire : • il faut en nostre molin muele : metez i vostre moitié. » Et se il dit : « je n'i métrai riens, car je ne puis, • adonc il li doit mostrer autrcsi par devant la joutise; et s'il dit : « je n'i viau riens mètre, • cil puet bien fere afaitier le molin et en avra toute la mouture, l'une partie et l'autre, jusqu'à tant qu'il aura randue sa partie des couz et des despenz; et einsinc recevra toute la mouture sans conter... » {Ètabliss., liv, I, chap. cxii, p. 199-200.)

il aura ses abeilles et rendra à Fautre la valeur du vase où celui-ci les avait reçues *.

Y avail-il lieu, comme en cette espèce, de prêter un serment? Les formalités avaient trait non seulement à la teneur de la formule et à la manière dont elle était prononcée, mais à Tatlitude, à la situation du corps, spécialement de la main : il fallait bien prendre garde d'abaisser la main avant la fin de la formule. Ces audiences simples et primitives, ces débats oraux, recelaient presque autant de pièges, de ruses, de subtilités que plus tard les procès compliqués. Dans les assises féodales on cherchait à se surprendre ainsi qu'en guerre et, pour un mot, même minime, omis ou changé, on perdait sa cause, comme dans le combat un mouvement maladroit vous exposait à perdre la vie.