II. — La procédure écrite dans les cours d'Eglise

Il n*en allait pas ainsi en cour d'Eglise. Nourris de bonnes lettres, les clercs, parlant, écrivant le latin, avaient appliqué dans leurs officialités (tribunaux) les règles des actions romaines, du moins celles des derniers siècles de l'empire que les canonisles avaient appropriées aux besoins de la justice ecclésiastique. Le demandeur d'abord écrit sbl demande, le libellus * : la citation de la

1. A travers les difficultés de la lecture on ne manque pas d'être charmé par la naïveté de ce langage et de cette mise en scène : « Se aucuns hom a hés (abeilles), et eles s'essaiment, et cil qui eles seront les en voie aler et il les sijiue touz jorz à veûe, et sanz perdre la veùe, et eles s'asient en autrui leu, ou menoir à aucun autre home, et cil en {\m porpris eles seront asises les praigne avent «lue cil i vaigne, et cil die emprès : « ces hés sunt moies -.et li autres die : « je ne vos en croi mie, » et cil vaigne à la joutise en cui terre ce sera, et li die : « sire, cisl hom a coillies mes hés, » li sires le doit adonc mander par devant lui, et cil li doit dire : « sire, je avoie hés qui s'essemerent de mon essain, et les ai seùes jusiiu'à tant que je les vi asseoir en la terre à cest preudomc qui les a coillies et ne les me viaut rendre; et je sui touz prez de faire ce que votre corz esgardera, qu'eles sunt moies et que je les ai seùes à veùe d'eles et sans perdre la veùe; • et se li autres dit : • je ne l'an croi mie, ainz vueil rjue il en face tant qu'il en soit creuz; » si li esgardera l'en qu'il jurra sor sainz de sa main qu'eles sunt soues, et que eles issirent de son essain, à veùe et à saùe de lui et sanz perdre la veùe, en jus(|u'au leu où cil les cuilli. Et o itant il avra ses hés; et il rendra à li autre la value dou vaissel où cil les avra coillies... «• {Êtabliss., liv. 1, cliap. CLxxn, p. 316-319).

2. Voir sur la procédure canonique et ses rapports avec la procédure civile le savant et très clair exposé de M. Paul Fournier : Les Ofpcialilés au mot/en âge, 3' partie, de la Procédure; — l'ouvrage de M. Viollet, Pi^écis de Vhistoiredu droit privé, liv. K Les sources du droit canonique. — Le t. VI de Vflistoire du droit, de M. Glasson,

LA PROCÉDURE D^ÇNQUÈTE. 413

pai'tic adverse est faite par un nuncius (le plus souvent un notaire) ou bien par une lettre du juge. Si le défendeur réclame des délais, le notaire les inscrit sur son registre. S'il oppose des exceptions, on les discute. Tous ces incidents vidés, les deux parties se présentent devant le juge au jour indiqué : c'est alors la litis contestation Tacte essentiel, souvenir de la procédure formulaire : l'instance est engagée; il n'y a plus à reculer. Le juge, à ce moment là, demandait aux deux adversaires le serment dit de calomnie^ préalable à toute sorte de causes, distinct des serments qui pourront être exigés plus tard sur la vérité de tel ou tel fait. Le demandeur déclare qu'il n'intente pas son action de mauvaise foi, le défendeur qu'il croit avoir raison de repousser la demande. Le demandeur fait poser à son adversaire des interrogations pour préciser le point à débattre. Le défendeur oppose à son tour les siennes, écrites également, par le notaire. Ou bien, simplification très usitée, le demandeur formule lesposilionSy les points qu'il entend prouver. Au for ecclésiastique, {forum tribunal) les preuves sont les témoignages et les actes écrits. Le demandeur indique les points sur lesquels devront porter les témoignages : ce sont les articles^ tous écrits et remis à la partie adverse. Les témoins prêtent serment de dire la vérité : on peut récuser ceux dont on soupçonne la sincérité. La discrétion naturelie aux gens d'Eglise, le désir d'éviter des contestations publiques et des rixes avaient fait modifier l'usage des tribunaux romains : l'interrogation des témoins se faisait en l'absence des parties. Néanmoins, à un jour déterminé, les dépositions étaient publiées : un clerc les lisait à haute voix et on fixait jour pour la discussion. Alors les avocats passaient au crible les témoignages. Des preuves plus certaines étaient fournies par lès documents écrits dont on vérifiait Tauthenticité. Les canonistes admettaient aussi les j)résomptions. En l'absence de preuves positives, on recourait au

chap. XI, la Procédure; — Ad. Tardif, La procédure civile et criminelle aux XÏW el XI V^ siècles; — Tanon, V Ordre du procès civil au XIV* siècle; — enfin la publication si utile de M. Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au XIV* siècle; les documents empruntés aux archives nationales y sont précédés d'une Dissertation très détaillée en même temps et très précise. Cette Dissertation complète les études antérieures de M. Guilhiermoz sur les Gages de bataille et sur la Persistance de la Procédure orale, études qui auraient certes gagné à être refondues dans un travail d'ensemble. La science de jurisconsulte et d'archiviste de M. Guilhiermoz lui aurait permis d'écrire ainsi une complète Histoire de la procédure au moyen âge.

serment elle parjure est un crime tel pour le vrai chrétien qu*on ne le considérait point comme probable. Les avocats débattaient enfin la cause dans leurs plaidoiries. Le juge fixait un jour pour la conclusion, car il fallait bien aboutir. Lorsque les parties avaient conclu et renoncé à prolonger le débat, Tofficial (le juge) rendait la sentence. Il récrivait, puis la prononçait. Le plaideur mécontent avait le droit d'appel : l'appel était porté à Tofficialité du métropolitain, puis à la cour de Rome.

C'était donc une longue série de garanties destinées à empêcher de téméraires ou perfides accusations. La lenteur de la procédure canonique, la marche graduelle des informations, des discussions, l'examen minutieux des preuves, l'indulgence même dont bénéficiaient souvent des coupables avérés, car l'Eglise cherchait plutôt à provoquer la confession et le repentir, en tout cas l'absence des c peines de sang » recommandaient la justice ecclésiastique et lui attiraient tant de clients soustraits à la justice laïque, qu'une lutte quotidienne s'engageait entre elles sur tous les points du territoire.

IIL — Les débuts de la procédure écrite dans les cours laïques.

Saint Louis, remarquons le, changea non le droit, mais la procédure des cours laïques. Or, en modifiant cette procédure, il renouvela la justice même. Ce fut la justice par enquête et par écint.

On se tromperait toutefois en s'imaginant que le pieux roi substitua purement la procédure canonique à la procédure féodale. Ce serait étrangement méconnaître le caractère de ces hommes du moyen ûge, désireux de réformer et craignant de détruire, ajoutant sans retrancher et compliquant au lieu de simplifier. L'Ordonnance dite du Châtelet et celle du Duel que le rédacteur des Etablissements a mises en tête de son livre, ne parle point d'écritures : elles règlent les témoignages et les preuves; saint Louis déclare qu'il ne change rien à la forme ancienne des demandes et des réponses, des contremands et c autres errements accoutumés en

cour laie * ». On constate cependant déjà des écritures, des rubinques en 1259 '. Le système des Enquêtes, imité de celui des offlcialités, développa nécessairement ces rubriques, car Tenquète n'étaitelle pas tout un procès écrit qui s'intercalait dans le procès parlé? Philippe le Hardi en 1277 (v. st.), dit nettement : c Le fait proposé et nié, les maîtres le feront mettre par écrit pour ôter la discussion, qui naît chaque jour entre les parties ' ». Ainsi la demande est écrite *, mais elle est parlée aussi '. La procédure primitive se

1. M. Guilhiermoz a fait observer que Tenquéte de saint Louis n*était pas VinquisUio, • L*enqu(>te de saint Louis, qui est une procédure contradictoire et s'adaptant à la fois aux causes civiles et aux causes criminelles, n*cst en aucune façon l'imitation de « rinquisition canonique •, procédure d^office et qui ne trouve son emploi que dans des causes criminelles, mais elle est l'imitation du système de preuve testimoniale contradictoire que le droit canonique avait reçu du droit romain, système qui n'a jamais porté ni en droit romain ni en droit canonique, le nom iVinquisitio et qui n'y a jamais ]»orté de nom technique (en droit romain le mot a un sens assez vague et désigne toute recherche de preuves). Guilh., Enquêtes et Procès, p. xxx, note 3.

2. Enquête par le bailli de Bourges dans le procès entre l'abbé de Saint-Satur et Gui de Buci, chevalier, au sujet des l)ornes placées à Rocher pour limiter la grande justice entre l'abbé et le comte de Sancerre. ■ Teneatur ista convencio pro abbate et conventu Sancti Satiri (juia probata est pro eisdem secundum quod in rubricd contineiur. » Olim, I, p. 89, ix (1259).

Beaumanoir a expliqué ce mot manque : ■ Mes voirs est que pour ce que mémoires sont escoulourjant et que fort chose seroit a retenir si grant plenté de paroles comme il convient en moût de quereles, li baillis ou la justice puet et doit aresler en escrit briement ce seur ({uoi les parties entendent a avoir jugement... et ils pueent baillier en escrit ce qu'il entendent a prouver et teus escris apele l'en rebfiches. • Beaumanoir, c. vi, || 211. Cf aussi, c. xl, § 1216.