Ord. du 7 janvier 1277 (1278), art

Autres textes : ■ ... Fuit dictum parlibus quod scriberetur hinc indè factum... Tandem dictus B tradidit suos articulos curiœ - (1283). Rouleaux de la cour du roi publiés par M. Ch.-V. Langlois, Bibl. de VÊc. des Chartes, 1887, p. 559.

• Auditis conquestionibus procuratoris de Bello-Joce contra comitem Barri;... audilis insuper racionibus et defensionibus dicti comitis... super gravaminibus et injuriis hinc indè scHbant partes factum suum... • Olim, II, p. 281, n. 2 (1288).

4. « In isto pallamento (1291) fuit ordinatum quod, 4iuando fient articuli, advocati in principio articulorum suorum insérant totum tenorem libelli sui {Olim, t. II, p. 321, p. 33).

■ Auditis hinc indè propositis, per arrcstum nostre curie dictum fuit quod super hujus modi detialo dicte partes facerent facta sua. » (Olimy t. II, p. 554, I (1312).

5. - On en a la preuve dans le texte suivant emprunté à l'arrêt de 1283, cité cidessus : « ... Cum multa fuissent ibidem scripta que non fuerant placitata, contradixit pars senescalli et significavitea que non fuerant placilala... * « .... Fuit positum in recordo curie et recordavit curia quod dictus B quoad articulum predictum... non placitaverat sicut in suo articulo continebatur... » « El, quam cito procurator senescalli habuit copiani articulorum (proposuit) contra dictum B quod dictus B non eral admittendus ad (probandum, quia quod) placitaverat non scripserat et sic non licebat sibi ulterius suum factum scriptum emendare quod non fuerat placitatum... » Ch.-V. Langlois, Rouleaux d'arrêts, p. 595, 560 (cités par Guilhiermoz. De la persistance du caractère oral dans la procédure, in Nouvelle Revue hist. du droit, janvier-février 1882).

M. Tanon a fait remarquer que les écritures étaient mentionnées dans plusieurs

maintient à côté de la nouvelle, les deux vont aller sans cesse s*entremèlant et s'embarrassant. L'Ordonnance de 1278 et les règlements ou partiels ou généraux qui se succéderont fort nombreux, de Philippe le Hardi à Charles VI, constitueront une procédure complexe, confuse, féodale et canonique tout à la fois, parlée, symbolique, quoique surchargée d'écritures. Le Parlement qui la forme (car toutes ces Ordonnances ne peuvent venir que de lui), essaiera, de siècle en siècle, de la débrouiller sans y réussir : au contraire il y ajoutera d*autres broussailles et des épines dont toutes n'ont pas été arrachées de la procédure moderne.

autres arrêts : ann. 1315, Olim, t. IV. p. 1027 : • Proiit in dictis factis et racionibus in scripiis in coram eodem proposito traditis planius continetur.... ■ — Ann. 1317, t. IV, p. 1183 : « Racionibus parcium predictarum in scripiis traditis. - — Ann. 1318, t. IV, p. 1228, écritures sur une exception déclinatoire devant le prévôt de Paris, ■ secundùm acta et proposita tn scripiis coram preposito predicto.... • Voir encore t. IV, p. 1046, 1265, 1372, 1398. (Tanon, Uordre du procès civil, p. 31, n. 1.)

M. Glasson, l'éminent doyen de la Faculté de droit, diffère d'avis avec M. Guilhiermoz sur la portée qu'il faudrait donner à ces expressions : caractère oral ou écrit de la procédure au xiii* siècle... « De ce que, dit-il, une procédure débute par un exposé oral, il n'est pas permis de conclure qu'elle a entièrement ce caractère; autrement, il faudrait, pour être logique, dire en sens contraire que la procédure est écrite lorsqu'elle commence par un exposé écrit. Or aujourd'hui les affaires civiles s'entament par des requêtes grossoyées et l'enquête a même lieu par écrit. Ce serait cependant se tromper gravement que dédire que notre procédure est écrite. Tous ceux qui l'ont étudiée lui reconnaissent un caractère oral. En procédure comme en toute autre matière, il importe de distinguer ce qui est principal de ce qui est accessoire ou exceptionnel... (Glasson, Hist. du droit, t. VI, p. 178, note 3.)