I. — Les Préliminaires du Procès. Citations et délais

Essayons de nous représenter la marche d*un procès devant le Parlement. Pour l'engager, il fallait une requête écrite adressée au roi *. Requête qu'on ne doit pas confondre avec les nombreuses demandes de grâces et de privilèges renvoyées aux maîtres des Requêtes de Vhôtel. Les requêtes de justice étaient examinées par les maîtres des Requêtes du Palais siégeant dans la Grande Salle, et plus tard installés dans une Chambre séparée. La partie autorisée

1. Ces détails de procédure n'ayant aujourd'hui d'intérêt qu'autant qu'ils contribuent à nous éclairer sur ia formation du droit et de la langue judiciaires, nous nous bornon. * donner un modèle des Requêtes du temps. Les praticiens le pourront comparer a»ec les nôtres :

« Ce sunt les requestes que le vicomte de Meleun fet à nostre seigneur le roi de France :

■ Ledit vicomte requiert k nostre seigneur le Roi que, comme il soit an bone et am pesible saisine de chacier es boissons (buissons) desus Barhcel et aus autres boissons voissins qui sunt an la Brie, et aus autres boissons qui sunt entre Corbeil et Meleun, qui sunt par devers la Brie, et li forestier nostre seigneur le Roi li ampauchent et torbent (troublent) de novel sa saisine sanz cause résonable, de chacier es boissons et es leus desus diz. Ledit vicomte requiert que nostre seigneur le Roi ne seulTre pas que il soit torbez en sa saisine par ses forestiers ne par ses genz et que il face deffandre au diz forestierà, que il ne le torbent pas an sa saisine ne an sa possession, comme il soit apareiiliez de fere en droit ou de ester à

droit devant nostre seigneur le Roi qui riens li demandera Rouleau original,

J 1030, vo 46. — Boutaric, Actes du Part., n" 4560 G (sans date, mais antérieur à la mort de saint Louis).

Voir aussi Actes du ParL, 2517 U. — Voir encore autre modèle : Requête de Mathieu de Lorraine et de Mahaut de Flandre contre Louis de Flandre comte de Ncvers, n» 1341 (1323).

par des lettres de justice à. poursuivre son action, ajournait ^ {c\\mi) la partie adverse.

En ces temps de communications difficiles, ce n*était pas une médiocre affaire d'amener sa partie adverse à un tribunal ou au Parlement. L*esprit germanique, si favorable à Findividu, était tellement puissant qu*on ne croyait jamais avoir assez « semons » (averti) celui qui devait comparaître. La citation était verbale : un sergent notiOait le jour où il fallait se présenter au tribunal. Si la citation demeurait sans effet, le sergent en faisait une seconde; au besoin, une troisième. Le plaignant venait alors : c Sire, disait-il, celui-là se défaut, je vous requiers droit. » On faisait comparaître le sergent qui garantissait avoir bien rempli son mandat. Alors on assignait le défaillant pour le jugement '. Cette fois on envoyait

1. I^s ajournements, — L'ajournement s'appelait aussi semonce (submonitio). Selon la coutume d'Artois la semonce n'émane pas directement du demandeur ou plaignant mais du seigneur justicier sur la requeste de ce demandeur • a requesle de partie • {Coût. d'Artois^ LVI, 14, p. 149).

D'après le Grand Coutumier Normand « submonitio est citatio facta alicui ad certos terminos lam loci quàm temporis assignata. » {Gr. Coût, Norm, LXI). — Voir A. Tardif, ouv. cité, p. 47. — Beaumanoir donne cette formule de l'ajournement simple : « Nous vous ajornons a d'ui en quinze jours en tel lieu par devant nostre seigneur de qui vous tenés tel fief. » (Beaum. (Salmon), chap. 11, $59.)

L'Ordonn. de 1302 (1303) pour la réforme du royaume défend encore aux sergents de faire des ajournements sans permission du juge : « Inhibemus ne servientes faciant adjornamenta seu cilationes sine precepto scnescalli, baillivi. prepositi, vicarii, vicecomitis aut judicis » (art. 27) {Ord., t. 1, p. 354). • Mais, dit M. Tanon, cette formalité tomba de bonne heure en désuétude dans un grand nombre de juridictions où l'on admit que les sergents puisaient dans la commission générale qu'ils tenaient du juge pour l'exercice de leur office, des pouvoirs suffisants pour donner des ajournements à la seule requête des parties • (Tanon, L'Ordre du procès civil au Chdtelet de Paris au XIV* siècle, p. 15).

Voir sur les ajournements les pages de M. P. Viollet, Établissements, t. I, p. 193, 262; t. III, p. 232, 233; t. IV, p. 279.— Glasson, t. VI, chap.xi, S 3, p. 477 et suiv. — Aubert, Hist. du Pari. (éd. de 1894, t. 11, p. 26 et suiv). — M. Guilhiermoz a publié nu mandat d'ajournement de 1337. Enquestes et procès, appendice III, p. 462 c. vi (en latin). — Voir aussi dans Boutaric formules d'ajournement de témoins {Actes du Pari., 2884 C, 13 avril 1295).

2. « Se aucuns se plaint d'un autre, à la joutise, de héritage, la joutise H doit mètre jor; et se cil qui sera atermez se défaut, cil qui se plaint doit [venir à la joutise et] dire en tel meniere : • sire, cil se défaut, je vos requier droit. • La joutise doit oïr en jugemant parler le sergent qui avra mis le terme, et se H sergenz garentist qu'il ait mis le terme, la joutise le doit faire alermer en jusques à m ternies, et quant li sergent avra garanti qu'il avra mis les m termes, la joutise puet bien esgarder par droit que cil qui se défaut puet bien estre atermez o jugemant; et la joutise i doit envoier m scrgenz qui se puissent recorder. Et se cil qui avra esté defaillanz de trois termes vient au terme que l'en li avra rais o jugemant, et l'autre partie qui se sera plainte li demandera sa querele, et ses domaches à amander, de chascune defaute lx s., s'il est gcntis hom et se li autres dit : • je n'en vueil riens rendre — et die raison por coi — car je n'oï ne ne soi onques son terme fors cestui • et se li autres dit : • je ne vueil mie, ne ne voi commant il s'en puisse delTandre, car li sergent ont bien garenti que il l'ont semons et que il

lroi$ sei^ents qui pussent < faire le record » de l'assignation, le certifier d'une manière indubitable. Les Établissements qui nous font connaître ces usages, nous montrent combien les hommes de ce temps se méfiaient des sergents. Si le défaillant se décidait à se présenter, il pouvait nier avoir connu les ajournements. Le demandeur aurait beau dire : « Comment pourrait-il s'en défendre puisque les sergents ont bien garanti qu'ils l'ont semons? » Si le défaillant persistait à nier, s'il jurait sur les reliques, on le tenait quitte des défauts. Son serment détruisait le témoignage des trois sergents recors'. La citation devait donc bien être faite à personne et à domicile^. En cas d'absence, on s'adressait aux voisins. Le développement de la procédure écrite fît disparaître les inconvénients de ces citations orales toujours faciles à nier quand on avait affaire à des gens sans conscience '.

Aux difficultés qu'opposaient les voyages, les troubles, les guerres, s'ajoutaient celles qu'entraînait la qualité du personnage à citer. Le vassal devait être ajourné par ses pairs; il fallait lui envoyer trois hommes de fief *. En Normandie, les évèques firent décider par le Parlement qu'ils ne pourraient être cités que par un

li mtstrent les m termes; » et se il dit : « je m*an deiTan bien contre vos et contre les sergenz, si corne Ten m'esgardera -; adonques la joutise si puet bien es^ardcr que se il ose jurer sor sainz de sa main destre que il nVi ne n'antendi que li sergent Taûssent atermé par les m termes, si com ils ont garenti avant, o itant si doit estres quites des defautes... » Êtahliss,, 1. I, ch. lxxi, pp. ili-115.

1. CTest ce primitif devoir des sergenz de « recorder • l'accomplissement exact de leur fonction qui a fait accoler à leur nom celui de record ou témoin. Plus tard, comme il arrive souvent, le terme de recors s'employa seul comme synonyme de siergent chargé de signifier les exploits de justice.