Beaumanoir, II, S ^S* A. Tardif, p

3. « Tu pues semondre ton vilain qui est tes couchanz et tes levanz, du matin à vespre et du vespre au matin, s'il n'est garniz encontre toi d'autre loi privée.... * P. de Fontaines. Con^eiï, chap. m, ^ l.(Cf. $ 5.)

4. Les contremands, — a Le contremand estoit la raison proposée pour remettre ou différer l'ajournement et il diiïéroît de l'essoine, en ce queceluy qui contremandoit, remettoit l'ajournement à un jour certain, au lieu que celuy qui proposoit l'essoine ne remettoit pas l'ajournement à un jour certain et estoit obligé d'afGrmer que la cause qu'il alléguait estoit véritable... » (Laurière, Notes sur les Établissements, livre !•', chapitre m). — (Cf. Beaumanoir, ch. m des essoines et des contremans.)

à la journée d'aujourd'hui par devant nous, contremande son jour jusqu'à aujourd'hui en quinze jours *. » La dame de Toula réclamait de la dame de Genlis une pension pour la nourriture de ses enfants. Celle-ci recourut à un contremand *. La dame de Toula eut beau protester qu'en cas de provision d'aliments on ne pouvait tolérer de délai, le contremand fut reçu. Fut reçu également le contremand que la dame de Grand Cour opposa à la citation de Mathieu Raquet qui pourtant l'accusait de l'avoir fait attaquer et grièvement blesser. En vain^ Mathieu protestait-il que dans ce cas de telle violence on ne pouvait contremander'. On avait la faculté de faire jusqu'à trois contremands. Le duc d'Anjou se dérobait de cette façon aux attaques de Geoffroy de Bruyères, seigneur de Trou. Geoffroy trouvait la liberté excessive mais non pas le Parlement, car il reçut le contremand du comte d'Anjou *. Dès le règne de saint Louis, le Parlement néanmoins commença à réagir contre l'abus des contremands : on ne les admettait point dans les

1. La partie qui avait obtenu l'ajournement pouvait contester le contremand, à la condition de le faire immédiatement en ces termes : « Sire, en tel cas, n'a point de contremant à la journée d'ui, et la reson nous dirons en tans et en lieu, quant il sera prescns; et moustrerons pourquoi il doit estre tournés en pure defaute de cette journée... • Beaumanoir (Salmon), ch. m, S *n.

Voir aussi iôid.y 3, 7, 22. — Voir encore très ancienne Coutume Normande, XLH, 1. Coût, d'Artois, 111, i, 26, 33. — De Fontaines XXI, 10. — (Ad. Tardif. Procéd. civiie p. 53-55.) — Viollet. Êtabliss., t. 111, p. 240-241.

2. « Et fuit recepta contramandatio per curiam, liceat domina de Toula diceret quod in peticione victus hujusmodi, nec dilacio, nec con trama ndacio deberet admitti . Olim, I, p. i48, iv (1259).

3. La dame Gueluys de Grand Cour devait de l'argent à Mathieu Raspet : à ses réclamations elle répondit par des menaces. Mathieu fut attaqué, blessé; on lui brisa un bras et une jambe. 11 accusa la dame de Grand Cour et la fit ajourner devant le roi .. a Ipsa vero ad primam diem contramandavil, quam contramandacionem noluit recipere idem Matheus, quia in tali violencia et malefacio quate fueratsibi factum, contramandare non poterat, ut dicebat... Concordatum fuit quod reciperetur contramandacio ipsius Gueluydis. • — 0/tw, I, p. 448, ni (1259).

Dans un autre procès entre Renaud de Dargies et Guillaume de Beau Sault d*une part et Pierre de Lys d'autre pari, au sujet d'un hommage, Renaud et Guillaume Grent un contremand. « Curia recepit contramandacion^m ipsorum, licet idem Petrus diceret, quod, in causa hujusmodi nec dilacio nec contramandacio deberet admitti. Curia tamen, volcns omnem maliciam super hoc amovere, mandavit per litteras quod ipsi reciperent homagium ipsius Pétri vel ad certum diem venirent, dicturi quare hoc facere recusabant... » Olim^ I, p. 448, v (1259).

4. Le seigneur de Trou plaidait : « quod non valebat contramandacio, cum causa hujus de qua in ter ipsos agitur, dependeat de saisinâ.... »

Les gens du comte d'Anjou plaidaient : « quod debebat recipi contramandacio secundum consuetudinem hujus curie in qua potest ter contramandari, maxime cum deducatur proprietas in jure et alias fuerit recepta contramandacio ipsius comitis in hac eadem causa. » Curia recepit contramandacionem comitis et assignavit diem partibus.... • Oiim^ I, p. 452, xiv (1259).

réclamations de meubles ^ et dans une foule] de causes. Durant le procès, lorsqu'il s'agissait de la réception et de la vérification des témoins, on n'admettait point le contremand *.

Celui-ci, d'ailleurs tendit à se confondre avec Vessoine ou l'excuse'. Les essoines légitimes étaient la maladie % le mariage, les grands deuils, les difficultés survenues dans les communications par suite de tempêtes, inondations ou par la guerre, si fréquente au xiV' siècle*. Comme elles étaient indépendantes de la volonté, on avait, à n'importe quelle période du procès, la permission de les faire valoir. On les prouvait en général par le serment; les témoignages cependant furent admis : on en exigea sept, puis quatre seulement.

1. « Nota quod in peticione mobilium, facta peticione in curia contra partcni presentem, non recipitur rei contramandacio. Hoc dictum fuit inter Johannem de Mauquinchy chevalier et Guillotum, nepotem suum. • Olinif I, p. 173, xi (1269). Il est Trai qu'ici, l'instance est déjà engagée : la demande a été faite contre la partie présente.

— Autre procès. L'évêque de Beauvais avait pris quelques sergents de la châtelaine qui réclama et obtint la remise des sergents en la main du roi. L'évêque engagea une action pour réclamer les sergents. La châtelaine opposa un contremand qui ne fut pas admis. Olim, l, p. 806, xxi (1270).

— Un chevalier a fait un contremand sans l'aveu des parties, il est condamné à une amende. {Olim, I, p. 796, XV (1269). Beugnot (t. 1, p. 1034, note 119) rapproche de ce texte celui de l'Echiquier de Falaise : « U f u jugié que cil qui soutient autrui plet et n'est pas atornez, soit en la merci le roi >» (Echiquier de Falaise; Pâques 1217. Marnier, p. 132).

— Jean de Souly plaide contre Henieri de Rocavard (de Rupecavardi). Hemeri ajourné Gt un contremand. La cour ne l'admit point {Olim, 1, p. 831, xlii (1270).

— Encore un contremand non admis (de Guillaume de Saint-Maur, écuyer). Olim, t. U, p. 113, XIII (1278).