‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 221 sur 579 · im, I, p. 460, VI · texte numérisé non relu

im, I, p. 460, VI

3. Les excuses. — Le Livre des Constitutions du Chàtelet emploie le terme essonier pour contremander (édit. de Mortet, p. 53, S 40).

4. - ... Et se il ne venoit au jor, et il mandast l'essoine de la maladie, l'autre partie devroit atendre vu jorz et vu nuiz. Et se li plaintis vient derechief et die : « sire, je vos requier droit, car cil de qui je m'estoie plainz, si est malades -, lajoutise si i doit envoler homes soufisanz. Et cil li doivent dire : « Cil se plaint de vos et de tele chose — et les nomeront — et vos estes malades de longue maladie, si vos esgarde l'en que vos metez I autre en leu de vos qui vos delTande.... » {Êtabl. liv. I, ch. cvi, p. 181).

— En 1336 le procureur de Claire de Biron, n'ayant pu se présenter au jour dit, est relevé du défaut prononcé contre lui parce qu'il affirme qu'il avait été réellement empêché par la maladie et l'inclémence du temps, « propter inflrmitatem et immoderationes temporis ». Voir texte cité par Aubert t. H. Pièces justificatives, p. 226. Voir aussi les textes cités par le même auteur dans les notes des pages 39 et 40.

Rappelons-nous qu'à cette époque il n'y avait aucune organisation médicale et qu'il était bien difficile de prouver la réalité des maladies.

5. Un plaideur parti de Loches, le samedi avant la Saint-Martin, ne peut se trouver à Paris, au Palais, aux Jours de Vermandois, parce qu'entre Janville et Etampes une bande de partisans l'a retardé. (X»* 1469 f» 385, 19 novembre 1369, cité par Aubert, t. II, p. 40, note 1.)

Il fallait vraiment du courage pour soutenir une instance contre un puissant personnage. Geoffroy de Bruyères, sire de Trou, que nous retrouverons encore plaidant contre le comte d'Anjou, s'obstinait dans son action, malgré toutes les ruses auxquelles son adversaire avait recours (car les princes en sont réduits, avec un roi comme saint Louis, à user de tous les moyens de chicane). Le comte d'Anjou avait fait des contremands dans quatre Parlements. Enfin un jour avait été fixé aux parties. Geoffroy, ce jour-là, demanda que le comte exposât les excuses pour lesquelles il avait fait les contremands. Le procureur du comte argua d'une maladie du prince. Le seigneur de Trou refusa d'admettre cette excuse parce que le procureur ne pouvait, selon le Style de la Cour, jurer, en ce cas, à la place du comte. Le procureur offrit la preuve par témoins. Geoffroy la récusa encore, soutenant que la preuve devait être faite par le serment du comte. Débat; nouvelle assignation ; la Cour donna raison à Geoffroy : le comte devait prouver ses excuses par serment. Geoffroy demanda alors que le comte d'Anjou fût déclaré en défaut pour les quatre jours où il avait contremandé et réclama la saisine du château de Trou. Le procureur, de son côté, sollicita de la Cour l'envoi d'un commissaire pour recevoir le serment du comte ou bien un nouveau délai. Nouvelles plaidoiries des parties, jugement défavorable au comte déclaré en défaut. La saisine du château de Trou fut adjugée à Geoffroy de Bruyères, qui n'était pas pour cela délivré de ses peines malgré cette première victoire dans des incidents si prolongés *.

IL — Les Défauts.

C'était le plus souvent par des moyens détournés qu'on cherchait à mettre la partie adverse en défaut, c'est-à-dire hors de combat. Indifférence à une citation : défaut; — absence non légitimée : défaut; — retard dans une formalité : défaut. A tous les moments de l'instance, longue et compliquée, le défaut était suspendu sur la tète du plaideur. Plus l'un s'acharnait à la poursuite, plus l'autre

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