Olim, I, p. 480, XV

S efforçait de &y dérober. On se croyait encore en champ clos et ces guerriers étaient habiles, même au tribunal, à profiter de tous les oublis et de toutes les faiblesses. La législation canonique, très indulgente aux pécheurs, donnait de singulières facilités : elle acceptait trois défauts après trois citations successives ou exigeait une citation jyéremptoire. Les clercs du Parlement firent triompher ces usages, que les coutumiers adoptèrent. La Cour ne faisait pas grâce même au procureur du roi. Dans un procès entre le roi et le chapitre de Montfaucon, le procureur du roi, assigné pour la production de ses témoins, fit défaut après un second délai. La Cour décida que le procureur ne serait plus reçu à prouver le fait^

Le formalisme ancien se conservait si bien que les moindres paroles omises dans une formule pouvaient exposer à une déclaration de défaut. Harain, appelant d'une sentence d'une juridiction inférieure devant le bailli de Vermandois, devenait par là même, exempt de cette juridiction. Le maire le voulait néanmoins emprisonner, l'accusant d'avoir joué aux dés. Harain fit ajourner le maire devant le bailli, mais lui-même, malade, ne comparut point. Quand il lui fut permis de présenter son excuse, il déclara bien qu'il n'avait pu venir, mais il omit les mots : « ni à pied, ni à cheval j». Le bailli prononça le défaut contre lui. Harain appela au Parlement. Il soutint que la coutume n'était applicable que dans le cas où il eût été interrogé « s'il eût pu aller à sa journée à pied ou à cheval ». Le cas embarrassa le Parlement qui décida de s'informer et « d'en parler à anciens du pays 9, pour savoir comment on usait en pareille circonstance ?. Encore une preuve de la coexistence de la procédure orale et de la procédure écrite.

C'était bien le reste si on pouvait arguer de l'erreur d'une citation. Pétronille la Mâtine plaidait, en 1312, devant le prévôt de Paris contre son frère, Etienne de Cormeilles. Celui-ci avait obtenu un défaut contre Pétronille absente et en réclamait le profit.

i. Olirriy n, p. 112, viii (1278). — «En matière personnelle et mobilière, le premier défaut du défendeur lui faisait perdre le droit d'invoquer ses exceptions déclinatoires; après le second, il était privé du droit d'opposer ses exceptions dilatoire?; enfin son troisième défaut lui retirait les moyens péremptoires de sorte que le demandeur obtenait nécessairement gain de cause. » Glasson, Hist, du Droit, t. VI, p. 498. — Les défauts aujourd'hui, très simplifiés, sont réglés par les art. 149 et suiv. du Code de procédure civile.

2. Collect. Lamoignon, Reg. du Pari., t. xxxix (42) f*" 408, 15 nov. 1384.

426 L'ÉVOLUTION JUDIGIA[RE.

Pétronille vint cette fois et déclara qu'elle avait été assignée pour le mercredi et non pour le lundi après la Saint-Martin d'été. Elle s'était donc présentée le mercredi et, à son tour, avait obtenu défaut contre Etienne absent. Le prévôt alors annula les deux défauts et Gxa un autre jour pour qu'on procédât en la cause principale. Pétronille appela au Parlement, qui renvoya le procès devant le prévôt en l'état où il se trouvait avant le jugement attaqué \ La Cour voulait sans doute contraindre le juge à se prononcer sur le débat relatif aux défauts et l'erreur voulue ou non. Quoi qu'il en soit, n'y a-t-il pas là une preuve d'un désordre extrême dans les citations, puisqu'à deux jours de distance un même tribunal avait donné successivement défaut contre chacune des deux parties? Encore un des résultats de la persistance de la citation orale.

Le Parlement, si méticuleux qu'il soit, paraît attentif à ne point favoriser les demandes téméraires de défauts. Il n'admet pas que dans les enquêtes, lors des citations des commissaires, les défauts suffisent pour faire perdre les procès *. Il tendit de plus en plus à faciliter aux plaideurs le moyen de faire « rabattre » le défaut prononcé contre eux '.