Oiim, t. 111, p. 844, xxv

2. Jugéi 13 juin 133 i (X»* 6, f 39 i), Guilhiermoz, Enquêtes, p. 428.

— 4 fév. 1335 (X*' 7, f 15 V), — -.p. 437.

— 12 avril 1335 (X»', 7, f 4), — — p. 439.

3. Voir Aiibert, Hist. du Pari. (édit. de 1894), t. II, p. 52, note 5.

4. La présentation. — Le point de départ de cette procédure (au moins des documents) est l'Ordonnance de 1278 que nous avons déjà plusieurs fois citée comme capitale : « Venu le terme de chascune baillie,li pledeurs se présenteront au lems du termine pour lor délivrance, celon ce que il a esté autrefoiz ordené. «• (Art. 2.)

•• Puis que les parties seront présentes, durant le jor de leur baillies atandront en la sale, appareilliez d'antrer en la Chambre où l'an plede, quant elles seront apelécs pour eus délivrer. • (Art. 3.)

• Li clers des arres si nommeront les parties qui ont causes en la Court, et seront appelées par l'uissier les parties que li mestres commanderont... • (Art. 4.) Ord. 1278. (Langlois, Textes^ p. 96.)

saient devant le greffier et, comme nous Tavons vu, un greffe spécial avait été ouvert pour ces présentations soumises à des taxes. On inscrivait alors TafTaire au registre; de cette inscription résultait (ou du moins était censé résulter) Tordre dans lequel les plaideurs seraient entendus. Il fallait ensuite attendre le jour où la cause pourrait être appelée. Tout le temps que duraient les procès du bailliage, il fallait donc se tenir en éveil, venir au Palais, y demeurer jusqu'à midi, car rien ne pouvait faire prévoir que des défauts, des remises, des débats écourtés ne hâteraient pas la fin de causes qu*on avait cru devoir se prolonger. Elonnons-nous donc que la Grande Salle fût si remplie de monde ! Ces obligations, ces pertes de temps (quoique à cette époque on n*y parût guère sensible) contribuèrent aussi à développer Temptoi et à augmenter rinfluence des procureurs. Au début, nous lavons dit, c'était une faveur de plaider par procureur. On put donc se présenter par procureur et, nous allons le voir plus loin, ce fut une source nouvelle de chicanes.

Présents, Tun et l'autre, admis l'un et l'autre en la Grande Chambre du Parlement, les deux plaideurs exposent leurs demandes ^ et leurs réponses. Est-ce à dire qu'ils vont déjà être aux prises? Oh que non! Le défendeur n'est pas tenu de répondre immédiatement. Le formalisme, à l'origine, était tel qu'il fallait bien veiller à l'emploi des expressions. On avait eu beau connaître depuis longtemps la raison pour laquelle l'adversaire vous appelait en justice, la partie citée était censée surprise par la demande. La coutume lui accordait, si elle le sollicitait, un jour d'avis ou de conseil pour peser les termes de sa réponse '. Il fallait aussi du temps pour

1. • Les parties qui antarront anz si garderont ceste ordenance en plaidoiant, c'est asavoir que li demandieres par brèves paroles proposera son Tait en la manère que il antande à avoir, et la partie adverse si respondra au fait sans soi retorner à nules trufles. • Ibid. (art. 5).

2. Jour de Conseil. — « Diiatio consilii qu(p aiiquando appensamentum appe- Ilatur • (Stil. Parlam., IX, S 1). -- On disait : jour de conseil, ou d'appensement ou encore d'avisement, d'avis : • ad se avisandum utrum dictam uppellétionem prosequi aut ab eadem vellet desistere » (X<* 7, fol. 145, 13 juillet 1336).— (Voir les notes d'Aubert, ouvr. cité, t. 11, p. 61.)

Voir pour tous ces détails, Aubert, t. II, 62-63.

M. Tanon a fait remarquer que le jour d'avis était l'équivalent du dies ad deliberandum de la procédure canonique (Tancrède, Ordo judiciarius, lib. 2 de Dilationibus). Il a noté aussi dans Guillaume Durand un délai « pro querendis advocatis • dans les officialités {SpeeuL juris, liv. 2, p. 1). Le délai d*avis n^était accordé, en

choisir un avocat ou bien Tavocat retenu était absent, empêché : de là délai pour absence de conseil \ de là des abus que signale rOrdoniiance de 1291'; si la présence du conseil n'est point tellement nécessaire qu'elle puisse gêner la procédure, l'instance continuera *. On réclamait aussi parfois le délai de garant pour appeler en cause celui dont on tenait la chose légitime '.

Puis ne fallait-il pas bien voir l'objet en litige? C'est là que se révèle surtout l'esprit formaliste et naïf de ces temps où l'on ne croyait que ce qu'on apercevait de ses yeux et ce qu'on touchait de ses mains. « En court laie, on ne fait pas jugement d'une parole S.

matière personnelle, que dans les causes de plus de vingt sous {Grand coul., p. 108); il était d'ailleurs fixé à un jour quelconque, à l'arbitrage du juge, habituellement à huitaine. 11 était de quarante jours en matière immobilière {Grand coût., p. 408, 410). — Tanon, Procéd. civile, p. 19. 20, 21.

1- On lit dans le Livre des droiz sous la rubrique : De avoir actente de son avocat : « Et doit l'en dire : je demande l'actente de mon conseil tel, et le doit nommer, dire que l'en lui a révélé les mérites de la cause et que par faulte d'argent, il ne demeure pas à venir, et le jurer. • (Beau temps-Beaupré, p. 83).

M. Guilhiermoz a inséré dans les pièces publiées dans ses Enquêtes^ un procès qui montre les chicanes résultant de ces réclamations de délais. Phelipart Boquet, appelant, plaidait contre Baudoin le Fevre. • L'appellant dit que de raison, stile et usage notoires en toute court laie, mesmement en cour subjette, chascune partie doit avoir, si elle le requiert, jour pour absence de conseil en quelconques partie du plait et de la cause; or requist l'appellant a veoir son procès, a savoir se tout y estoit, avant oïr droit, et pour ce veoir requeroit jour pour absence de son conseil et pour le faire veoir, et ce delay n'avoit pas autre foiz eu en la cause.... » Le bailli devant le(iuel il plaidait l'avait débouté de cette exception. Alors Phelipart avait appelé au Parlement. Celui-ci reçut l'appel et retint le procès. Le greflier ajoute : « L'appellant a veu le procès par la main de la court et dit qu'il li semble qu'il n'i faut (manque) riens; si soit veu et jugié aux Ans que dessus... • (X*' 1470. r 13 V). Guilhiermoz, Enquêtes et Pi^ocès, p. 583, 584, n» ccxxxu, 15 février 1373.

Le jour d'absence de conseil, tendit à se confondre avec celui de conseil • Jour de conseil, autrement dit absence de Conseil. • {Somme rural, tit. 7, 1. 1.)

— Un texte curieux, extrait par M. Langlois des Héciis d'un ménestrel de Reims au XJV* siècle (publiés par M. de Wailly, 1876, p. 240) fait bien connaître la marche des procès en 1359. Il s'agit de la garde de l'église Saint-Remi de Reims que les archevêques contestaient au Roi : l'archevêque Thomas de Biaumez « ... quand il vit qu'il ne porroit eschapeir, si prist un jour à dire ses raisons : et quant vint au jour, il contremanda; et ot encore un jour et emport. Et à celui jour vint et preist encore voulen tiers un jour s'il le peust avoir, mais il nou pot avoir. Et quant il vit que respondre li couvenoit si demanda la moustrée des choses que li rois clamoit; et fu jourz asseneiz de faire la moustrée. Li prevoz de Loon (Laon) vint à Rains et Hst la moustrée en lieu dou roi; et monstra à la gcnt Tarcevesque l'église Saint-Remi et le chastel et les viles Saint-Remi jusqu'à vint quatre; et leur dist que encore leur en moustreroit se il vouloient et il dirent que il s'en tenoienl bien à paie.... » (Langlois, Textes du Parlement, p. 50, xxxii [ann. 1259].)

2. • Caveant etiam clientuli et advocati ne fugiant seu dilationem querant, pro absentia alicujus de consilio nisi ijjsius absentis presentia sit adeo necessaria quod in illa securè causa procedi non possit illo absente.... » Ord. de 1291, art. 11, Ord.^ t. I, p. 260. — Voir Mentions de ces délais de conseil, Olim, t. III, p. 388 (1389>, p. 636(1311).