IV. — Les Barres ou Exceptions

Quoiqu'on range parfois ces jours dCaviSy de vue ou monli'ée, comme les essoines ou excuses, parmi les barres ou exceptions^ ce

1. " Nos procuratores dictorum comitis et comitisse, ostendimus procuratori domini Roberti de Burgundia, coràm vobis, Dyvionem villam et castrum intus et foriâ, loiigumctlatum, miiros elTossata, donjons(sic) eUirmitates,doinoselredditus, domania et hereditates, justicias et dominia, feoda et retro-feoda, boscos et ripperias, stagna et molendina, et gardas et omnes pertinencias, qualescuniqiic sint circumcirca, intus et foris, prope vel longe, et hec vobis monstramus et denunciamus. » Olim, t. 11^ p. 63, 66, xv (1275). M. Tanon a donné de cet arrêt un très court résumé (p. 23).

Voir encore une monstrée à Laon : Esicd de restitution, n** 871 (1294) pièce en français.

M. Aubert a cité un autre exemple de monstrée postérieur (de 1415), monstrée d'héritages, rentes, revenus, censives au territoire de Pcrrigny (Vermandois), ouv. cité, t. II, p. 6.*), note 3.

2. Les soigneuries n'étaient-elles pas des États? Aujourd'hui encore les puissances européennes n'envoient-elles pas en Asie, en Afrique des commissions dites de délimitation pour déterminer leurs droits sur les territoires contestés?

3. Les abus d'ailleurs ne manquèrent pas non plus et on trouvait commode de reculer un procès sous prétexte de montrée. Anser de Serçay et sa femme plaidaient contre la dame Falquet de Brancion au sujet du château de Gourtevaux. Ils avaient eu, dans ce procès, jour de vue et de montrée. Puis, le procès pendant, Anser perdit sa femme. La dame de Brancion le fit de nouveau ajourner ainsi que ses enfants selon les errements habituels. Alors Anser réclama jour de conseil et de montrée comme s'il s'agissait d'un nouveau procès. Le Parlement n'accepta point cette doctrine : il décida que le dit Anser ayant eu jour de conseil et de montrée, la cause serait reprise en l'état où elle était au moment du décès de sa femme. — 0/tm, 1, p. 645, VIII (1266).

Dans un procès entre le roi d'Angleterre et Renaud de Pons, le roi d'Angle-

D*étaient là que des atermoiements, des délais. Si Ton tient à les classer parmi les exceptions, elles s'appelleraient exceptions purement dilatoires. Il en était de même des difficultés, très nombreuses d'ailleurs, soulevées au sujet des pouvoirs du procureur *. Elles avaient plus d'important^ë qu*on ne le supposerait et parfois pouvaient faire gagner ou perdre tout un procès. Huchon, Anglais, réclamait 70 livres parisis à Richard, déchargeur, pour la vente d'une maison. Première comparution devant une juridiction inférieure. Richard annonça qu'il avait des exceptions à proposer : seconde comparution. Cette fois Huchon se fit représenter par Pierre, garnisseur; alors le procureur de Richard refusa de plaider, alléguant que la procuration de Pierre était insuffisante. A Taudience suivante, Huchon vint au secours de, son procureur et l'appuya de sa présence. Le procureur de Richard n'en répondit pas moins qu'à l'origine Huchon avait été en personne le demandeur

terre avait eu jour de conseil, puis il fit défaut dans deux parlements successifs; dans le troisième il demanda jour de montrée : le Parlement le lui refusa (Min. Arch. nat. X*' i, f" 119 v*); Olim, Beugnot, 1, 525, xvui; Langlois, Textes du Parlem.,, p. 66 (1261).

1. Les exceptions. — Nous ne donnerons que quelques exemples de ces exceptions de procureur. En 1279, les hommes de Iliviëre-Axon (Ripperia-Axon) plaidaient contre Fabbé de Saint-Médard de Soissons et le seigneur de Couci. A cause d'un défaut ils avaient perdu tous les errements du procès. L'abbé et le seigneur n'en sont pas moins cités de nouveau : alors ils soutinrent que les procurations desdits hommes faites avant le défaut étaient nulles comme les errements. La Cour décida que les procurations seraient reçues; néanmoins au prochain parlement lesdits hommes auraient à renouveler la procuration. {Olim, H, p. 130, i (1279). — Autre arrêt sur les procurations pour les mêmes hommes (II, p. 302 xi (1290).

— Le chapitre d'Amboise se plaint que le seigneur d'Amboise ne veut pas recevoir sa procuration parce qu'elle ne fait pas mention du prieur : elle ne pouvait en faire mention puisque le prieur avait été supprimé depuis plusieurs années. La Cour déclara valable la procuration. (0/tm, II, p. 482 i (1306).

— Le chapitre de Lyon, plaidant contre la ville, conteste la forme de la procuration. Elle contenait ces mots : « que les citoyens, le peuple et la communauté (universitas) de Lyon » constituaient des procureurs. Le chapitre disait qu'à Lyon il n'y avait ni commune, ni communauté, ni collège quelconque et que le sceau était récent : il avait été fait durant la guerre contre l'archevêque et au préjudice de Tarchevèque. Les habitants de Lyon répondaient que dès qu'il y avait cité il y avait communauté. Le Parlement leur donna tort, la procuration ne valait rien ni par la forme ni par le sceau fabriqué sans autorisation du suzerain {Olim, I, p. 933 XXIV fl273]). — Voir encore procuration attaquée parce que la ville qui Ta donnée n'a pas le droit de commune et le sceau. {Olim, II, p. 682, vi [1318].)

— En 1368 tout un procès s'engagea, à propos d'un substitut du procureur du roi, dans une affaire entre le procureur du roi et Jeanne la Toillière, d'une part, les frères et les sœurs de la léproserie de Bruyères d'autre part. Devant des commissaires le procureur du roi fut remplacé par le substitut. On contesta les pouvoirs du substitut à cause d'une erreur de nom dans les lettres de substitution et d'un interligne qui ne semblait pas approuvé par le signet. — Jugés, X** 19 f 313 v*. Guiihiermoz, Enq, et Proc, p. 570, n**, ccxv (U mars 1368).

et qu*il n*avait pas reçu du roi la permission de plaider par procureur : il gagna. Huchon n'appela point de cette sentence interlocutoire. Richard le fît alors citer, demandant d*ëtre délivré de toute poursuite de sa part. Il se voyait déjà dégagé de sa dette. Huchon ne Fentendait pas ainsi : il appela au prévôt de Paris et perdit encore. Enfin il appela au Parlement, qui cassa la sentence du prévôt et retint la cause. Les maîtres du Parlement ne se laissaient point prendre aux finesses d*un procureur.

Tout ce qui pouvait fournir Toccasion d'obtenir un délai était mis à profit : citation incomplète, minorité des enfants, action connexe en suspens ^; etc. On était, à cette époque, aussi prompt à reculer qu'à provoquer laction de la justice. Etait-on à bout d'arguments sérieux, on en trouvait en dehors de la cause. On arguait de certains faits complètement étrangers au litige et on refusait de répondre jusqu'à ce qu'ils eussent cessé. Dans le procès déjà mentionné de Geoffroy de Bruyères, seigneur de Trou, contre le comte d'Anjou, il s'agissait d'un château. Le comte d'Anjou avait déjà usé d'exceptions, s'étant prétendu malade. Geoffroy, à son tour, opposa quatre exceptions singulières pour se dispenser de répondre : l"" Il se plaignait que le comte gardât un gambeson enlevé dans la maison d'un de ses chevaliers. 2*^ Le comte d'Anjou maintenait dans le château de Trou (objet du litige) des juifs, un sergent et y avait un sceau. 3** Un chevalier de Geoffroy avait été pris par le comte à Trou et tenu en prison, où il avait fait une dépense de dix livres : 4° Le comte avait levé sur la terre de Trou jusqu'à 1800 livres. Sur la première exception, le Parlement donna raison à Geoffroy : le gambeson sera rendu avant toute réponse; sur la deuxième, il y aura enquête; sur la troisième, le comte d'Anjou rendra les dix livres; sur la quatrième seule, celui-ci a gain de cause, car il a levé l'argent sur la terre de Trou au temps où cette terre était en sa main, par jugement de la Cour '.

Les exceptions déclinatoires offraient, de leur côté, des ressources infinies : elles se confondaient avec les conflits de juri-

1. Pour citation incomplète voir : Olim^ I, p. 782, xxvii (1269) ; — pourMinorité : Olim, I,p. 490, VI (1260); — pour Action connexe en suspens : Olim, I, p. 786, xxxvi (1269).