Olim, I, p. 515, iv

diction ^ si nombreux que nous serons obligés de leur consacrer un chapitre spécial. Si Ton ne contestait pas la compétence on pouvait établir la partialité du juge et le récuser'-: encore une exception déclinatoire. Mais la bonne fortune c'était de rencontrer une de ces exceptions péremptoires* qui supprimaient d'un coup tout le procès. « Au moyen âge, dit M. Glasson, on y comprend d*abord toutes les préventions que le droit romain désignait déjà sous ce nom, l'exception de dol, de violences, de chose jugée, de prescription, de sénatus-consulte Velléien. On y met ensuite une foule de moyens qui sont de véritables défenses directes au fond et qui, dans la suite, ont cessé d'être des exceptions, mais on leur accorde, à cette époque, cette nature à cause du formalisme de la procédure qui ne veut voir dans la défense que la négation de la demande^ ». Ces exceptions, ou véritables barres*^ variaient à l'infini : elles échappaient même souvent à toute classification ^. Dans un procès d'héritage entre le comte d'Artois et Jean de Souliac, celui-ci refusa de répondre parce que la comtesse, au nom de

1. Exceptions déclinatoires. — Citons une exception déclinatoire peu ordinaire et en dehors des conflits habituels de juridiction : Procès entre Guillaume de Roussillon et le comte de Forez au sujet de la moitié d*un château. Le comte de Forez proposa une exception, à savoir qu'il n'était pas tenu de répondre à Guillaume puisque celui-ci appartenait à une souveraineté étrangère et ne tenait rien du roi. (Guillaume était sujet de Jayme I*', roi d'Aragon, auquel saint Louis avait cédé le Roussillon. Fait bizarre! Guillaume, étranger, repoussait l'exception : il voulait être jugé par le Parlement de Paris, qui du reste obligea le comte de Forez à répondre iOlim, 1, p. 603, vil (1265).

2. Quoique le terme d^exception déclinatoire ne soit pas appliqué par les coutumiers aux conflits de juridiction, il n'en était pas moins déjà en usage.

— Le maître et les frères de la Maison-Dieu de Paris plaident devant le prévôt de Paris contre le prieur et le couvent de Longpont sur la saisine d'une bannière de deux moulins et la perception de petits revenus. Le procureur du couvent opposa « plures raciones deelinatorias contra dictum prepositum et dilatorias contra partem adversam. (Oitm, III, p. Ii3l, lu 1317,. — Autre exemple d'exception déclinatoire : procès assez embrouillé de marchands italiens devant les gardiens des foires de Champagne. La compétence des gardiens est récusée parce qu'il y a eu en réalité une convention frauduleuse. Cause portée aux Grands Jours de Troyes, de là au Parlement qui cassa le jugement des gardiens et retint ralTaîre (Olim, 111, 2* partie, p. 1210 XII, 1318).

— L'Ordonnance de 1291 (5 5, 5 Ins.fî) détermine les conditions qui pouvaient empêcher un juge de siéger dans une cause : association, parenté, pension, sujétion féodale (Langlois, Textes du Parlent., p. 157, loH (xi).

3. Exceptions péremptoires. — Péremptoires, de peremptum mode du verbe périmère, détruire, et en droit périmer, éteindre.