GlassoD, Hist. du Droit, t. VI, p

5. ■ Nous apelons barroier les resons que Tune partie dit contre l'autre après ce que les excepcions dilatoires >ont pa^^ee^,... - Beaumanoir, t. 1, ch. 7 ,S 2'«'J.

6. M. Glasson fait remarquer qu'il y eut deux sortes d'exceptions péreraptriires : les unes péremptoires de fond et les autres péremptoires de fornie. Ibid., p. 5 18, note 3.

laquelle le mari intentait Taction, n'était point présente K Le Parlement le débouta de cette exception. L'abbé et le couvent de Brantôme plaidaient contre Bernard de Bourdeil au sujet du château de Bourdeil. Le défendeur nie d'abord que le fief soit une dépendance de Tabbaye : c'est une négation pure et simple. Les demandeurs offrent de faire la preuve. Bernard alors déclare qu'il tient le fief du roi d'Angleterre et demande le renvoi devant la juridiction de ce prince. L'abbé et le couvent l'empêchèrent d'échapper ainsi : il n'avait pas le droit de donner, après une négation j une explication nouvelle. Le Parlement permit au couvent de fournir ses preuves V Jean de Vallery réclamait un château à titre à'héritagey après l'avoir réclamé à titre de donation et après avoir été débouté de sa demande : c'était la même cause, reproduite sous deux formes différentes; or elle était jugée ^. La longue durée des procès et les interruptions de poursuites donnaient epcore lieu â une foule d'exceptions, car, lors du décès d'une des parties, il ne fallait négliger aucune des formalités et reprendre avec soin les errements ^. On multipliait aussi les exceptions

1. Le comte objectait qu'il s'agissait d'une action purement mobilière el que durant le mariage il pouvait disposer des meubles de sa femme. Le Parlement lui donna raison : - Judicatum fuitquod, cum de puro mobili agcretur, dictus Johannes tenebatur, absente eciam comitissa, predicto comiti super hoc respondere •. Olim, I, p. 785, XXXV (1269).

2. Olim, 1, p, 940, xli (1273). Cet arrêt n'a pas échappé à Brunner {la Parole et la forme).

3. Renouvellement d'une demande sous une autre forme. — Le Parlement précise ici théoriquement le droit : « Quia, secundum consuetmiinem Francie, ex quo aliquis cadit a pelicione suà, secundum unum modum petendi, postmodum per alium modum petendi, nisi de novo emerserit, non débet audiri, judicatum fuit concorditer ab omnibus quia modo (Johannes) petit tanquam proximior, alias pecierat racione donacionis sibi facte, non débet super hoc audiri. - Olim, t. I, p. 469, vi (1260).

— Autre texte analogue; procès d'un évêque de Mende, Olim, I, p. 507, vin (1261).

4. La reprûe des errements. — En 1377 Tabbesse et le couvent de Notre-Dame de Soissons avaient un différend avec le duc d'Orléans, seigneur de Pierrefonds, qui voulait les soumettre à sa juridiction. Durant l'instance le duc mourut. Les religieuses firent citer la duchesse. Celle-ci prétendit qu'on ne ■ l'avait pas ajournée pour reprendre ou délivrer les errements •. Les religieuses répliquèrent. Elles dirent « que le stile rigoureux en cette matière fut piéça muée par Monsieur le cardinal de Beau vais pour lors chancelier de France et fut introduit de novel que la partie muée procedendo resumit • et qu'il n'était plus nécessaire de dire formellement : « Je reprends ». Or les religieuses procédaient, donc elles reprenaient les errements, ff En vérité la duchesse a été adjournée pour repranre ou laisser les errements de la cause, et a repris, ce dont le procureur des religieuses a acte de cette Cour, dont il fera foy. - La duchesse dupliqua. Elle soutint que le Style avait été changé pour le demandeur non pour le défendeur, mais que celui-ci devait être cité pour « reprendre ou délaisser les errements ». Le Parlement ordonna la continuation de

de litispendance\ celles de prescription^, les meilleures bien entendu, mais qui rentrent dans la grande question de la propriété.

Les exceptions péremptoires devaient être proposées toutes ensemble. Si on ne le faisait point et si une première était repoussée, les autres n'étaient plusrecevables'. Un arrêt des Olim,

la procédure; • il examinera Pacle des religieuses et fera droit ». Reg. du Parlem. CoUect. Sainte-Geneviève, Ff. 13, t. I, fol. 278 (jeudi 4 mars 1377 [1378]).

— Autre affaire, interruption de poursuites : Nicolas de Pérticus demandait Texécution d^une sentence arbitrale rendue entre lui et Nicolas le Coq par Etienne de Hante choisi comme arbitre. Durant l'instance, le défendeur prétendit qu'on ne pouvait plus le contraindre à procéder en cette cause ni que le demandeur ne devait plus être admis à poursuivre l'exécution ci-dessus mentionnée parce que durant cinq semaines et plits, les conclusions n'étant pas données et le défendeur ayant fait plusieurs oppositions contre les témoins du demandeur, celui-ci avait négligé de poursuivre le procès. Le prévôt de Paris, par sentence interlocutoire, jugea que, malgré l'Interruption, on devait procéder au fond. Nicolas le Coq appela au Parlement, qui conflrma le jugement du prévôt : les parties devaient retourner devant le prévôt pour reprendre leur procès. 0/tm, l\\, p. 919, lxxx (1314).

1. Exception de litispendance. — Le comte d'Artois avait eu plusieurs procès avec Jean de Souliac, dans la liquidation de la succession de Pierre de Courtenay, son beau-père. Il avait formé un recours contre la veuve d'Henri de Souliac, mère de la comtesse d^Artois et de Jean de Souliac. Il demandait à la veuve et à Jean la somme due en totalité ou suivant la part qui incombait à chacun. Jean ne manqua point de chicaner. Le comte avait demandé la totalité de la somme à la mère de Jean ou la part qui lui incombait; lui, Jean, n'était donc pas tenu de répondre 7 t/^^u'à ce que fût décidé le procès entre le comte et la dame. Le comte repoussait celte exception : « puisque Jean et sa mère devaient payer le tout et que l'un en payant (le tout) acquitterait l'autre, bien qu'on demandât le tout ou la partie à l'un ou à l'autre, l'aetion n'était pas éteinte contre l'autre. • Le Parlement condamna Jean à répondre au comte avant que le procès de sa mère fût discuté. • OZim, I, p. 786, xxxv (1269).

2. Exception de prescription. — Pierre de Roche Noire réclamait à Guillaume de Chauvigny, seigneur de CliÂteauroux, le bois de Navoys, le bourg neuf de Saint- Sépulcre, le château de Clues, la moitié du marché d'Bygurande etc. Le seigneur de Cbâteauroux, post multa erramentay soutint qu'il n'était pas tenu de répondre, car il y avait plus de trente ans qu'il possédait ces biens. Pierre répondait que « hec exceptio non valeat, quia secundum consuetudinem ipsius terre, cum pater alicujus fuit de quâ re saysitus, prescriptio sine titulo non currit contra filium petitorem.... » Le Parlement admit Texceplion de Guillaume de Chauvigny et Pierre perdit son procès, Olim, I, p. 502 xxvni (1260). (Voir aussi p. 492, n" 9 (1260].)

3. Véckec sur la première exception péremptoire entraîne la non recevabilité des autres... — « cum a priore excepcione sua cecidissent, aliis excepcionibus in eadem causa ad eundem finem, secundum consuetudinem hujus curie, uti non poterant... - Olim, t. 1, p. 892 (1272). Cf. t. I, p. 568, vu (1263); 1. 111, p. 843, xxiv (1313). — Beaumanoir expose la même doctrine : a ... mes quant excepcions dilatoires, sont toutes passées et il convient respondre au principal de la querele et mètre avant ses excepcions péremptoires, l'en les doit toutes mètre avant, sans fere retenue et requerre jugement seur chascune reson de degré en degré; car puis qu'il a mis resons péremptoires en jugement, il n'i puet puis autres ajouster pour retenue qu'il en ait fête. Et pour ce ditK)n que l'en ne barroie qu'une fois en court laie. » (Chap. VU, S 248.)

Celte maxime rapportée par Beaumanoir n'est que la traduction vive et pittoresque d'un texte des Olim : « Cum consuetudo curie laicalis talis sit quod plutHes non proponuntur excepciones peremptorie in eadem causa. • OZtm, I, p. 569, vn (1263).

fort explicite, nous montrera le degré de sincérité des plaideurs du temps et déjà la malice génoise. C'étaient en effet des Génois qui n*osant, quoique étrangers, décliner la juridiction du Parlement, se retranchaient derrière des exceptions. Des marchands de Saint- An tonin (Aveyron) pillés en mer par un pirate, Bulgarin, rendaient la cité de Gênes responsable de cet acte commis par un de ses sujets. Procès devant le sénéchal de Beaucaire. Appel des Génois, puis long silence. Les marchands réclament de nouveau et s*adressent au Parlement. Les Génois ne refusent point de comparaître, mais leur procureur oppose exception de chose jugée; ils ont été soi-disant absous et prétendent le prouver par une copie de lettres de Louis IX. Les lettres examinées ne prouvaient rien. Le procureur alors tire de son sac un autre parchemin et une seconde exception : le dit Bulgarin n'était pas sujet de Gênes, et comme les Génois Font néanmoins pendu, ils ont plutôt droit à des éloges qu'à une punition. Les marchands, qui poursuivaient surtout une réparation pécunaire, soutinrent que les Génois, ayant été déboutés de leur premier moyen, n'avaient plus le droit de proposer d'autres exceptions. C'est ce que la Cour décida \ consacrant par un arrêt l'adage « qu'on ne baroyoit (barrait) qu'une fois en court laie )>.

Les plaideurs non plus ne tarissaient pas en retenues^ ou réserves, en protestations. Non seulement, dans leurs demandes ou leurs défenses, ils maintenaient pour eux la faculté d'ajouter, si besoin était, à ce qu'ils avaient dit. Mais ces réserves et protestations devinrent un nouveau moyen de gagner du temps et d'éviter un défaut'. Elles formèrent même des actes séparés qu'on

\. La Cour jugea que les Génois n'avaient pas prouvé leur acquittement par les lettres susdites, qu'ils n'avaient pas poursuivi leur appel comme ils le devaient, « quodqne cum a priore excepcione sua cecidissent aliis excepcionibus in eadem causa ad eundem finem, secundum consuetudinem hujus, curie, uti non polerant.... ». Elle condamna les Génois à restitution et prescrivit aux procureurs de veiller à ce que cela fût bien exécuté, • de telle façon que le Roi ne fût pas obligé d'aviser autrement ». Une menace diplomatique était ainsi jointe à l'arrêt. — Olim, I, p. 891, xxxiv (1272).

2. Retenues ou réset^es. — «... et si doit faire retenue de plus faire el de plus dire, se mcstiers li en est. ■ {Étahl., liv. 11, ch. vi, p. 336.)

• ... si fais je bien retenue de plus faire et de plus dire, en leu et en lanz quant droiz m'i amenra, si corne de barres peremptoires qui ont leu jusqu^à jugement... -. {Ètabl. 1. U, XV, p. 373.)

3. Voir les explications données par M. Viollet, t. Il, p. 409, liv. Il, ch. xxi, note 10.

présentait, au xiv* siècle, au Parlement et que celui-ci enregistrait: il en reste aux Archives*. Cet abus toutefois ne persista point : les. réserves ne furent qu'une formalité toujours répétée, même quand on n'en avait point à faire, et qui s'est conservée jusqu'à nos jours dans beaucoup d'actes de procédure *.

Le Parlement ne pouvait trouver mauvais qu'on abandonnât une instance ou qu'on la terminât par un accord '. Toutefois il fallait une autorisation. Les Olim mentionnent plusieurs de ces accords ^. Le Parlement en efTet les sanctionnait et les gardait

1. Protestations. — Les protestations étaient celles - qu'une partie faisait devant le Parlement contre tout acte ou parole qui pouvait nuire à ses droits, soit que Tacte ou le dire éman&t d'elle-même, soit qu'il vint de son acîversaire. On les employait môme dans la prévision d'un acte non encore accompli, dont on voulait conjurer les éventualités préjudiciables. L'acte judiciaire qui les constatait, a pris de bonne heure la forme d'un arrêt. Les plus anciennes, de 1320 à 1330, ont des formules variées.... â cette époque déjà, la partie qui pi^otestait demandait souvent que sa protestation fût enregistrée et qu'il lui en fût délivré des lettres; on en voit un exemple, dès 1321, dans une protestation du maire et de la commune de Condé et de Celles. Cela parait être devenu bientôt d'un usage général et l'on trouve, après 1330, la plupart des protestaciones rédigées en forme de lettres ou d'arrêts. L'usage et la conservation des protestations comme actes séparés n'ont pas été de longue durée; les anciens registres du Greffe n'en mentionnent plus dans les tables & la fin du xiv* siècle. » (Griin, Les Archives du Parlement. Boutaric, Inventaire des actes du Pari., t. I, p. cxiv.)

Quelques-unes de ces pièces de procédure ont été insérées en français dans les Olim : t. Il, p. 345, xxix (1292) et ibid., xxx, cette dernière intitulée : « Ce sont les retenues et protestations monsieur Gauthier seigneur de Chasteillon ».

2. • De nos jours les avoués mettent encore à la fin de beaucoup de leurs actes des retenues ou retenantes qui sont de style et dont on se contente de marquer les initiales : s. L r. g. q. d. f. e. d. d.(sous toutes réserves généralement quelconques de fait et de droit). Viollet, Êtabl., t. IV. Notes, p, 260.

3. Accords. — D'après les anciens Goutumiers, le juge devait même tenter une conciliation : « il doit dire as parties qu'il facent pais et doit faire son loial pooir de la pais. » Êtabl. 1. II, ch. xvi, p. 377.

— Cet usage, dit M. Viollet, s'inspire des idées chrétiennes et des devoirs particulièrement prescrits par le droit canon au juge ecclésiastique, à l'évêque. (Gratien, Decretum prima pars, dist. ex, c, i, 7; ibid., secunda pars, causa V, quœslioll, cl).

.... o La coutume de Touraine-Anjou contient une rapide allusion à ces accords devant la justice, : elle parle de paix de chose Jugée. L'expression est concise et un peu énigma tique. Cette paix de chose jugée est une variété fort remarquable de la conciliation en justice : c'est un accord, un traité de paix et pour ainsi dire d'amitié (ici M. Viollet va peut-être un peu loin) survenant non pas avant le jugement ou plutôt en lieu et en place du jugement, mais bien après le jugement et sur les bases mêmes de la sentence rendue •. (Viollet, Établiss., 1. 1, p. 208.)

4. Richard Berlenguel, chevalier, avait un procès contre Gui de Lynvilier. Richard ■ après le jour de conseil et de montrée, après le serment (de calomnie), après la production des premiers témoins, renonça à son instance qu'il reconnut avoir introduite poussé par un mauvais esprit a prout in plena curia fuit confessus ». Olim I, p. 853, iv (1270, sous Philippe 111).

— Le maire et les jurés de Gompiègne avaient depuis longtemps un procès contre l'abbé au sujet d'acquisitions sur le territoire de la commune . Sans indiquer la raison, le greffier mentionne qu'ils interrompent le procès : « dixerunt in plena

« Les accords dit Grûn, étaient écrits sur des parchemins conservés en rouleaux et mis dans un sac pour chaque Parlement. Ils ont continué d'être enroulés, même après qu'ils étaient écrits sur des feuilles de papier. Les tables des registres du Greffe mentionnent des accords jusqu'en 1648: toutefois ceux que possèdent les Archives sous forme de rouleaux ou de cahiers plies s'arrêtent à 1599 ^ » Si l'on s'accordait sans obtenir licence de la cour, on s'exposait à une amende '. Un Juif, Mousse, de Vesoul, avait un procès contre Jean d'Aunay. Les deux parties s'entendirent. La Cour condamna Mousse à 60 livres parisis (812 fr.) d'amende « pour ce qu'il s'était accordé avec sa partie sans le congé de la Cour ». Quant au procès principal « il sera vu et jugé en tant qu'il touche l'amende de l'appel ». Le Juif paya donc amende pour l'accord et amende pour son appel devenu inutile '.