V. — L'Appoiistement. Les Articles

Tant d'escarmouches font bien présumer de la durée et des péripéties du choc qu'elles précédaient, quand elles n'étaient pas à elles seules le combat. Si l'on passait outre, la véritable instance s'engageait par la litis contestatio, empruntée aux canonistes, qui eux-mêmes l'avaient prise au droit romain*. On changea seule-

curia quod liti hujusmodi supersedebant in presens ». Olim, L, p. 839, ni (12'îO). On prévoyait sans doute un accord.

Boutaric, dans les Actes du Parlement, donne le texte suivant d'un accord entre le comte de Sancerre et Tabbéde Saint-Satur, au diocèse de Bourges, au sujet de droits d'usage dans les bois de Gharnes ; « ... Tandem, habito super predictis bonorum virorum consilio, et ipsis bonis viris médian tibus in ter dictas partes, super predictis omnibus, coram magistris curie nostre, extitit pacificatum et eciam in modum qui ■sequitur amicabiliter concordatum, videlicet quod etc. » Expédition corrigée J 749, n» 10 bis. Actes du Parlera., n*» 2122 B (ann. 1278).

1. Voir Griin, Archiv. du Pari., p. cxi, cxu, et sur la procédure des accords

•p. CXII-CXIII.

2. Voir Aubert, Textes cités. Pari. t. Il, p. 172. note 3, et p. 243, xxxi.

3. Gollect. Sainte-Geneviève, Regist. du Parlera. Ff. 13 (Extraits des Plaidoiries), t. l-III, fo 275. Lundi 4 avril 1378 (1379).

4. La Litis contestatio. — Sous l'empire des judiciaria ordinaria, le moment où le magistrat délivrait la formule et renvoyait les parties devant le juge, se nommait litis contestatio. C'était le dernier acte de procédure devant le magistrat [injure). Cette expression litis contestatio venait de ce que primitivement le magistrat n'écrivait probablement pas la formule et que les parties étaient dans la nécessité de prendre à témoin les personnes présentes : • Testes estote ». Ruben de Couder, Résumé des Répétitions écrites de droit romain (4* édit. 1875 p. 564).

ment son nom : ce fut Yappointemenl. Les parties étaient appointées (c'est-à-dire mises au point précis de la contestation^ c en faits contraires » si Ton discutait sur les faits ; ou « en droit » si on débattait les conséquences d'un fait. < Et pour ce, dit Boutillier, lors est le juge seigneur de la cause : et convient prendre par luy (résolution) décisoire : car toutes interlocutoires sont passées* ».

On appointait d'abord les plaideurs à « bailler par écrit » leur demande et leur réponse (c'était le premier appointement) ; puis à < aller avant » ou bailler leurs replicacions » (c'était le second appointement). Enfln, si le juge n'était pas encore assez éclairé, il donnait aux parties un troisième appointement c à oyr droit où il chiet 9 (jus ubi caderet) s'il s'agissait de quelque incident à terminer par une interlocutoire, ou « à oyr droit en définitive » s'il s'agissait de statuer sur le fond '.

Les plaideurs alors présentaient écrits leurs articles, c'est-à-dire les éléments de la demande et de la réponse parlée. Or cette rédaction devint toute une science'. On introduisit dans ces écritures

i. Boutillier, liv. I, titr. 22, p. 123.

Les exceptions dilatoires étaient discutées avant, les péremptoires après la liliscontestation. M. Glasson explique que les exceptions péremptoires, à la dilTérence des autres emportaient litiscontestation •* mais à une condition : il fallait que le défendeur les eût opposées à toute fin, c'est-à-dire comme moyens de défense unique et sans s'en réserver aucune autre. Ainsi il n'y aurait pas eu liiiscontes' tation si, en opposant une exception péremptoire, le défendeur s'était réservé la faculté de répondre pour le cas où cette exception serait écartée. Quant aux autres exceptions, elles ne produisaient jamais litiscontestalion. Aussi avait-on soin de les opposer souvent sans droite au seul effet de retarder ce moment de l'instance. Philippe le Bel essaya, par une Ordonnance de 1303, de supprimer ces retards en décidant que toutes les exceptions qui n'entraînaient pas lUicontestation devraient être proposées dans un délai de dix jours, à peine de déchéance, et qu'en outre dans les actions personnelles (mais non dans les actions réelles) il ne devrait jamais s'écouler plus de vingt jours entre l'ajournement et la litiscontestation (Recueil d'Ordonnances à la suite du Stilus Parlamenti, éd. de 1558, p. 192) -. Glasson Hist. du droit, t. VI, p. 521.

De son côté, M. Tanon dit : • Le droit canonique, s'inspirant du droit romain, avait attaché à l'acte qui marquait ce moment décisif de l'instance des effets très importants qui lui avaient été reconnus aussi dans notre droit et qui dérivaient la plupart de cette double idée : fixation définitive des éléments du litige, du juge et de la qualité et des parties, substitution d'un droit nouveau au droit qui formait le Fondement primitif de l'action. 11 n'y avait pas, à proprement parler, d'instance si la cause n'était pas contestée. - Ante litem contestatam non dicitur lis mota, nec dicitur quisagere, sed agere voluisse. Quo fundamento lilis contestatœ omisso vel cessante, omnia acta judiciaria corruunt (Dumoulin, sur la Coutume de Paris, art. 104). • Tanon, V Ordre du procès civil, p. 33-34.

2. Voir Tanon (ouv. cit.), 28, 29, 30. Il indique deux arrêts des Olim de 1311 et de 1317 (Olim, t. 111, p. 703, lxv; p. 1131, lu).

3. Les appointements, écritures, articles. — Ces écritures étaient dressées par mémoire quand il s'agissait de points de droit; par faits contraires et intendit quand

des divisions : par manière de mémoire ^ par faits contraires , par intendit. En réalité dans les écritures on distinguait surtout Vintendit (rintention, ce que nous appelons les conclusions) et les articles (les articulations y les faits), c Articuler par écrit, dit Boutillier, est un des notables faits patrociniens d avocacerie ^ » En vain conseillait-il de rédiger des articles brefs, car, ajoute-rt-il « ennuyeuse chose est long article tant pour le juge que pour les témoins * ».

La scolastique, passant des universités dans les tribunaux, ne manqua pas d'introduire des catégories qui distinguèrent les articles en confortatifs, positifs, propositifs^ modérants, inductifSy dépendants, illatifs, généraux, relatifs, articles de droit, articles responsifs, et ceux-ci doubles, tacites, expresses; dans les articles positifs furent placées les réponses tacites et à la fin les articles expressément responsifs. Nous reproduisons là textuellement le Style de la Chambre des Enquêtes *.

Ces écritures devaient être communiquées à la partie adverse. On les remettait au greffe pour y être « ampliées * » ou c tripliées », c'est-à-dire recopiées en double ou triple expédition. Du

il y avait k prouver des faits. Les écritures par intendit prenaient leur nom de la formule selon laquelle étaient rédigées habituellement les articulations de faits : « Talis probare intendit. Devant vous tel entend à prouver. • Voir Tanon, p. 26, 27. Dans Tappointement en faits contraires, les écritures comprenaient : un intendit et des articles. Les articles contenaient lés faits que les parties mettaient en avant pour « atteindre » les conclusions énoncées dans Vintendit et qu'elles avaient offert de prouver par témoins. E. Guilhiermioz, Enquêtes et Procès, p. 9 et 10.