Boutillier, 1. I, t. 22, p

2. • Tedieuse chose est long article tant pour le juge que pour les témoins ». Boutillier, p. 113.

Les avocats devaient signer leurs écritures (Ord. de février 1328 sur le Ghàlelet, art. 33 dans Ord. t. II, p. 9; — Ord. de décembre 1363, art. 9, ibid., t. III, p. 653. — Ord. d'avril 1454, t. XIV, p. 296). Guilhiermoz, Enq. et proc, p. 10.

3. « Circa quod sciendum est quod quandoque reperiuntur inter articulos singulares articuli : confortativi, positivi, propositivi, moderativi, inductivi, dependentes, illativi, générales, relativi, articuli juris et articuli responsivi dupliciter, videlicet tacite et expresse, et inter articulos positivos consueverunt poni responsiones tacite et in fine articulorum articuli expresse responsivi. • (Style de la Chambre des Enquêtes, S "7- — Guilhierm. Enq. et Proc, p. 183.) Voir p. 14 et 15, les explications données par M. Guilhiermoz.

« On terminait les articles par un article général : - Item, les choses dessus dites sont vraies, notoires et manifestes et d'icelles est voix et commune renommée et les a partie adverse cogneues et confessées estre vraies en tout ou en partie. » Style des commissaires, 63. — J. le Coq. 325. — Cfrand coutum., p. 536, 539, 541, 553, 585. (Guilh. Enq. et Proc., p, 18.)

4. « Les parties recevaient chacune une ampliation des deux séries de la pâtre d'articles dûment close au moyen d'une bande de parchemin passant dans des

mot ampliées on a fait le mot ampliation^ resté dans la langue judiciaire et administrative. L'ampliation était close par une bande de parchemin et le signet de la Grand'Chambre. Le chancelier scellait aussi les ampliations. Dans le cours de ce travail des articles la moindre négligence pouvait entraîner la mise en défaut*.

Ces premières écritures ne suffisaient pas. Ne fallait-il point répliquer; alors on obtenait, comme nous l'avons dit, un second appointemenL Les officialités admettaient des dupliques, des tripliquesy des quadrupliques qui s'introduisirent dans les tribunaux laïques, à plus forte raison au Parlement, à moitié ecclésiastique *. Les Ordonnances royales néanmoins et le Style du Parlement tendirent à diminuer ce monceau d'écritures '.

Que de difficultés pour vérifier, éplucher les articles et, comme Ton disait, les « accorder » *! Avocats et juges y dépensaient beaucoup de temps et de patience. Après avoir siégé toute la

trous ménagés à cet efTet et sur laquelle le signet de la Grand'Chambre avait été provisoirement apposé. Elles portaient ensuite ces ampliations au chancelier pour les faire clore définitivement sous le contre-scel royal; après quoi elles les rendaient à la Cour pour se faire donner des commissaires. Ces différentes opérations devaient être, aux termes des Ordonnances, effectuées dans un délai de huit jours. » Ibid.^ p. 25.

1. « L'en ne puet ne ne doit ... escripre fors tant seulement ce qui aura esté plaidoié de vive vois, quant Ten est apointié par escript • (J. Des Mares, 331. Cf. Coût, not. 168, 5 mars 1373).

2. Les répliques et dupliques. — « 11 y a en cour de chrestienté triplication qu'on donne au défendeur et quadruplication au demandeur. Mais il n'y a que replications « en cour lave, pource que ne barroie qu'une fois çascune partie •. Beaumanoir (Salmon), ch. 6. n** 196. Cf. Tancrède, liv. II, ch. De replicacionibusn et G. Durant, 1. 2, p. 1. De exceptionibus et replicacionibus.

3. Ord. de décembre 1363 {Ord., t. 111, p. 653). — Ord. de février 1328, art. 38, t. Il, P- 9. »

Règlement du prévôt de Paris de 1393 pour le Châtelet (art. 6). - Pour ce que en la dicte cour du Chastelet et en la prévosté, on avoit et a accoustumé de bailler escriptures en deux foiz, c'est assavoir escriptures principaux et repplicacions, qui estoit une grant confusion et multiplication de despens, nous avons ordené et ordenonsque doresnavant on ne baillera que une foiz et unes escriptures seulement, selon ce qu'il est accoustumé en la court de Parlement. • {Ord. s t. VII, p. 283, en note sous une Otdonnance de juin 1389.)

4. Accord des articles. — Règlement de 1301 : • Il est ordene par la court que quant debaz sera entre parties de leur articles acorder, se li advocaz d'une partie ne veut recevoir aucun article en disant que il ne fut mie plaidez, seli articles est pertinenz a la cause et li advocaz qui l'a fait veau t jurer que il l'a plaidié, il sera receuz. » Olim, t. Il, p. 448, x (en français), 1300 (1301). — Ord. de 1363, art. 14, Ord. t. III, p. 654).

Ord. du 16 décembre 1364. Préambule : « Pour le débat des intendiz qui sont a vous a acorder et des articles desquels les advocaz qui ont plaidoié les causes selonc le stile de nostre court sont creuz par leurs serments. » Ord., t. IV, p. 512.

matinée, les maîtres de la Grand*Chambre revenaient, Taprës dîner \ pour vérifier si les faits consignés dans les articles étaient bien identiques à ceux qui avaient été « plaides», c'est-à-dire énoncés tors de la demande orale.

Quand les parties pouvaient ainsi se présenter armées d'écritures méthodiques et régulières jusqu'à la subtilité, quand elles avaient divisé, subdivisé et sans doute ^ssez obscurci le débat, elles recevaient la permission de le commencer. G*était un nouvel appointementy celui « d'aller avant sur les vérités * ». La procédure redevenait orale. Encore n'y arrivait-on pas tout de suite : très souvent il y avait à « prendre jour pour dire les vérités » et il y avait des délais « d'aller avant sur les vérités » . Abus réformés en 1367 '.

Enfin, les plaideurs comparaissaient en face l'un de l'autre. Il leur fallait alors prêter le serment par lequel ils soutenaient chacun la bonne foi de leur demande ou de leur réponse. Encore un acte de procédure emprunté aux canonistes. C'était le serment de calomnie (de calomnia) *, qu'il ne faut pas confondre avec le

1. « Ce jour de samedi (10 mai 1376), la Court a ordené et fait publier... que de cy en avant messeigneurs vendront en la Chambre de Parlement au[s] mardis et aus vendredis après diner pour articles accorder • (X*' 1470 f* 200). Guilhiermoz, Enq. et Proc, p. 11, note 5.

Quant au délai pour accorder les articles, les Ordonnances s'évertuèrent à le fixer tantôt à huit jours, tantôt à douze, tantôt à quinze. Mais les avocats ne se mettaient guère en mesure de procéder à cette opération avant la fin du Parlement, • pour quoi, fait dire au Roi le préambule de l'Ordonnance du 16 décembre 1364, il est advenu ou temps passé... que en la fin de chascun parlement il a convenu tenir pluseurs de vous à nos gaiges par l'espace d'un mois ou de plus pour accorder les diz articles. - Ord., t. IV, p. 512. Guilh., p. 22.

2. Appointement d'atler avant sur les véintés. — Voir Tanon, p. 36, 37, 38. U fait deux citations des Olim que nous complétons : « ...visis racionibus hinc inde propositis diligenter, viso eciam signo dicli prepositi antiqui et sigillo Castelleti quibus dicta interlocutoria sigillata erat, visis eciam memorialibus assignacionum dierum factis dictis partibus ad dicendum veritates suas,.. - {Olim. t. 111, p. 554, zLvni [1310]). — « ... liteque in ipsa causa hinc inde contestata, juratoque, super hoc, a dictis partibus seu eorum procura toribus, certa die, ad dicendum hinc inde veritatem, dictis partibus assignata... » {Olim^ t. III, p. 1100, xxxiv [1316]).

3. • Et pour ce que audit Chastelet et es autres cours subjettes de la ville de Paris, a plusieurs dilacions aussi comme frustratoires, comme de donner jour a dire les véritez sur les faiz baillez par escript devers la court, l'autre à aller avant sur leà véritez qui doivent estre dictes, et la tierce à aler avant comme dessus sur les dictes véritez, quant les parties ont esté négligentes..., ordonné est que, depuis que faiz seront baillez et receuz, l'en aura une seule assignacion pour les trois dessus dictes, à aler avant sur les véritez qui seront dictes pendant la journée qui y sera assignée... .. Ord. du 17 janv. 1367, art. 19 (Ord., t. VU, p. 705), cité par Tanon, p. 38.

4. Le serment de calomnie. — Decr. de Grég. IX, u, vu. Voir le chapitre de M. Viollet sur le serment de calomnie. Êtabliss., t. r% p. 276 et suiv. Ce savant rap-

serment habituel de dire la vérité {de dicenda veritate). En outre il pouvait y avoir sermeni de malignité {de malicia) lequel même pouvait être exigé, à chaque instant de la procédure dès qu*on soupçonnait une fraude K Le serment de calomnie ou de bonne foi n'était prêté qu'une fois pour toutes après la litiscontestation. Il apparaît, dans les cours laïques, dès TOrdonnance de saint Louis sur la procédure du Ghàtelet '. Il est mentionné dans plusieurs arrêts des Olim '. Il commandait en réalité tout le procès.