ANNÉES

DATES DE L OUVERTURE DES PARLEMENTS

Pari, de la quinzaine de la Chandeleur. 16 février . .

Pari, de la Toussaint. !•' novembre

Pari, de la Toussaint. 1" novembre

Pari, de la Toussaint. 1^' novembre

Pari, de la Toussaint. T' novembre

Pari, de la Toussaint. 1" novembre

Pari, de la Toussaint. 1" novembre ... . ,

Pas de Parlement.

Pari, de la Toussaint. !•' novembre

Pari, de la Toussaint. 1" novembre.

Arrêts jusqu'en septembre 1300.

Pari, de la Toussaint. 1*' novembre.

Arrêts jusqu'en mars 1301

Pari, de la Toussaint. 1" novembre.

Arrêts jusqu'en avril 1302

10 avril. Premiers États-généraux.

11 juillet. Défaite de Courtrai. Expédition d'automne contre la Flandre.

Pas de Parlement à la Toussaint.

Pari, de Toctave de la Chandeleur. 9 février

Assemblée du Louvre (mars). Lutte contre BonifaceVlIL Pas de Pari, à la Toussaint

ACTES CONSERVAS

Expédition de. Flandre.

14 août. Victoire de Mons en Pevèle.

Pari, de la Toussaint. {•' novembre.

Arrêts jusqu'en mars 1305 quelques-uns en juin, octobre

Pas de Pari, à la Toussaint.

Pari, de l'octave de Pâques. 10 avril

Pari, de l'octave de la Toussaint. 8 novembre

Pari, de la Toussaint. 1" novembre

Pari, de la Toussaint prorogé à l'octave de Noël.

Arrêts jusqu'en mai 1309

Pari, de la Saint-André. 30 novembre. Arrêts jusqu'en

avril 1310

ParL de la Toussaint. 1" nov. Arrêts jusqu'en nov. 1311. Pari, de l'octave des Brandons (l"dim. de carême). . .

Pari, de l'octave de la Saint-Martin

Arrêts jusqu'en avril 1313.

Vacations (avril-novembre)

Commencement des registres criminels

Pari, de l'octave de Saint-Martin. 18 novembre

Arrêts jusqu'en août et septembre 1314.

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