Tanon, p

2. a ... les parties jureroient de la querelle; et la forme dou sairement si sera tele; cil qui demande jurera qu'il croit avoir droite demande et qu'il respondra droite yerité à ce que l'en li demandera selon ce qu'il croit et qu'il ne donra riens à la joustise, ne ne promettra por la quereie, ne aus tesmoinz fors que lor despens, ne n'enpeeschera les prueves de son aversaire, ne riens ne dira encontre les tesmoinz qui seront amené contre lui qu'il ne croie que voirs soit, et qu'il n'usera de fauses prueves. Cil à qui l'en demande jurera qu'il croit avoir droit de soi deffandre et jurera les autres choses qui sont dessus dites... » ÉtabL, 1. I, ch. I, p. 3.

Beaumanoir mentionne ce serment (ch. VI, S 227).

L'Ordonnance de 1302 l'impose formellement aux parties, même au procureur du roi (art. 20). Ord., t. I, p. 360.

3. • Lite legittime contestata, jurato de calumpnia, hinc et indë {Olim, t. III, p. 1231, XXVI (1318). Voir aussi p. 1141 (1317), p. 1353 (1318) et p. 1357.

4. Les preuves; le serment de véHté. — Ce serment étail très ancien. Jugements devant la cour du roi Henri I*' (20 mai 1043) « ... Abbas igitur manibus duorum clientum coram omnibus sacramento prohavil quod tutor ville jam dicte... ^ Langlois, Textes du Parlem., p. 5.

Voir sur le serment et la formule : Si Diex m'att! Viollel. Établiss,, t. I, p. 207. M. Viollet explique aussi la conciliation du serment avec les maximes de l'Evangile. - Et moi je vous dis de ne jurer en aucune sorte, ni par le ciel ni par la terre, mais contentez-vous de dire : cela est, cela n'est pas : car ce qui est dit de plus vient du Malin «. (Saint Mathieu, ch. v, vers. 34-37. Cf. saint Jacques, Ép. v, 12.) On peut voir les textes des Pères réunis par M. Carpentier : Le droitpayen elle droit chrétien , t. VI, p. 93 etsuiv. Le serment était permis seulement en matière grave. C'est l'interprétation qui l'emporte dans la législation impériale. (Gode de Justinien 1, m, 25, S !)•

preuve du serment était, à l'époque germanique, fortifiée par le ser^ ment àescojureurs. Elle cadrait bien avec la procédure orale. Son formalisme compliqué, rigoureux, se maintint longtemps. Le Parlement, tout en le conservant, y mit toutefois une certaine réserve. En 1314, il cassait une sentence du sénéchal de Périgord rendue sur la preuve exclusive du serment '. Sur la demande des échevins et de la commune de Lille une Ordonnance du roi Jean (1250) abolit des coutumes qui donnaient lieu à beaucoup de surprises : elle décida que le serment serait prêté sur les Evangiles suivant la forme usitée au Parlement de Paris, reconnu déjà comme le régulateur suprême de la justice *.

« ... Cette interprétation a joui, au moyen âge, d'une grande faveur : une constitution de l'empereur Henri III, du xi* siècle, la sanctionne encore une fois (Pertz, Leg. t. II, p. 41). Divers textes, d'accord avec le Code de Justinien et avec l'édit d'Henri lil, supposent que les prêtres et les moines ne pn\tent pas serment (Hefele HUL des conciles, trad. Dclarc, t. VI, p. 552; charte de 1118 dans Marchegay, Arch. d'Anjou^ t. II, p. 22, etc.).

« A une époque plus récente, il est resté quelque chose de cette tradition dans l'usage des ecclésiastiques de prêter serment sans placer la main sur TÈvangile, mais en la posant simplement sur leur poitrine. Le prêtre jurait ainsi d'une mai\ière atténuée : il restait dans le geste quelque chose de la règle primitive.... Bien entendu, Topinion qui permettait aux prêtres de prêter serment existe aussi au moyen âge : elle a laissé, de son côté, des traces importantes et très anciennes. Dans un plaid de 998 des prêtres refusent de prêter serment : leur avocat refuse aussi; par suite ils perdent leur procès. Le contexte permet de supposer que personne ce jour-là ne songea à une difficulté théologique et que, dans la pensée de tous, les prêtres eussent pu, en conscience, prêter serment pour rendre hommage à la vérité. » Texte publié par Bethmann Hollweg, Der germanische romanische Civilprozess in Mittelalter, t. II, 1871, p. 441. Voir aussi Serment prêté par des prêtres au xiii* siècle. Afc'm. de la Soc, de l'hist. de Paris, t. V, p. 154, 155 (Viollet, ouv. cité, p. 204, 205, 206).

1. Procès entre Raymond et Géraud de Corneille frères, d'une part, et Gui de Tornamine, bourgeois de Martel, d'autre part... • idem senescallus seu ejus locum tenens, delato ab ipso, super hoc, juramento dicto Guidoni, ac prestito ab eodem Guidone juramento predicto, per suum judicium, predictum Guidonem a predicta peticione dictorum fratrum absolvit, ipsos fratres dicto Guidoni in expensis dicte cause condampnans ; a quo judicato, tanquam ab iniquo dicti fratres ad nostram curiam appellarunt... per ejusdem curiae nostre judicium dictum fuit predictum senescallum vel ejus locum tenentem maie judicasse. • O/t'm, III, p. 880, un, 1313 (131i).

— Arrêt contraire : en 1302 le bailli de l'évêque du Mans avait rendu un jugement pour Geoffroy le Vallet contre Jean Dyerre, au sujet du recouvrement de biens de succession. U avait décidé que dans cette affaire on devait procéder par réception de serment et de preuves. Jean Dyerre appela au Parlement, qui le débouta de son appel. Olim, III, p. 92, xxxix, mars 1301 (1302).

2. Ord. t. Il, 399. — Voir Roisin Franchises de Lille - comment on doit aller as sains >* (31 et suiv., Ord. du roi Jean, 1350. Ord., t. H, p. 399).

D'après le droit de Lille, les actions personnelles et les actions mobilières donnaient lieu à un serment. Le serment était prêté verbis solemniàus. S'agit-il, par exemple, d'une créance de vingt sous, « les paroles que li demandans doit dire as sains sont celles-ci : • De ches xx sous parisis que jou sour Jehan clamai, d'ensi que jou y clamai, a droit y clamai. Si m'ait Dius et chist saint. • — Le

Avant qu'il y eût des registres d'arrêts, on ne pouvait opposer l'exception de « chose jugée » que par la voie ancienne du record de cour \ Il fallait invoquer le souvenir de juges qui pouvaient être dispersés ou avoir disparu. Môme cette voie n'était pas admise dans les justices inférieures où la parole de juges roturiers ne semblait pas absolument digne de foi; du moins n'auraient-ils pu la soutenir les armes à la main contre un noble '. Le record de cour n'était autorisé que dans les cours de haute justice et la cour du roi '. On conçoit qu'en 1259 * le Parlement ait eu besoin du record, mais, en 1270, lorsque le greffier rédigeait avec tant de soin ses registres, on retrouve aussi l'ancienne voie de record de cour '. Un siècle plus tard, en 1372, alors que partout les registres judiciaires étaient établis, un certain Jean de l'Orne, devant la justice de Villeneuve Saint-Georges qui dépendait de Saint-Germain des Prés, est admis à contester les écritures du tabellion aux amendes et à faire appel au souvenir des juges. Humblement, avec de grandes précautions de langage, il ne propose rien contre le tabellion, c sinon que les clercs enregistraient quelquefois les

défendeur répond par la formule suivante : » De ches xx sous parisis que Jehan sour mi clama, à tort y clama au mien ensiant. Si m'aït Dius el cist sainl. » Les rojurateurs (qui aident le défendeur) viennent à leur tour : • Ttel sierment que Jehans chi jura boin sierment y jura au mien ensiant. Si m'aït Dius et chist saint -. Roisin, 34 et suiv. — il ne sufQsait pas de dire les mots de la formule : il y avait encore la manière de les prononcer et le ton. On doit parler • al entente d'eschevins >. Celui qui bredouille, baisse la voix ou manque d'une manière quelconque • in idyomate vel in forma », perd son procès. (G. Brunner, ouvr. cité : La Parole et la forme, art. de février 1872, p. 252.)

M. Glasson a fait la remarque suivante : • En principe le juge ne pouvait pas déférer d'office le serment à l'une ou à l'autre des parties; mais une règle contraire s'introduisit sous l'influence du droit romain et du droit canonique pour le cas où il existait un commencement de preuve. Le juge pouvait alors compléter cette preuve par le serment suppléloire qu'il déférait à l'une ou à l'autre des parties [Stilus ParUim., VU, 8). Glasson, ouv. cité. VI, p. 564.