Act. du Pari., n» 2547 H
5. • Numerus sufficiens, Olim, t. 111, p. 984, lv. Numerus debitus, ibid.y p. 1377, xxxvti -. — • Les commissaires étaient obligés de tenir un Kalendarium pour savoir quand le nombre de dix était atteint, car tous les témoins entendus en plus auraient été rejetés par la Cour même si la partie adverse n'avait pas réclamé.... *
« ... Du Breuil (xxvii, 34) recommande vivement aux parties de ne pas laisser
Mais alors on subdivisa et on multiplia les articles pour augmenter le chiffre des témoins.
On avait naturellement la faculté d'en récuser et on ne s'en privait point. Mais comme la publication des témoignages, d*abord permise, cessa dès le règne de Philippe le Hardi, il fallait tout de suite, au défilé, repousser les témoins plus ou moins suspects. On n'observa guère cette règle et, jusqu'à la fin de Tenquète, on récusait des témoins : au xv"" siècle, il y eut délai de trois, puis de huit jours *. Les reproches aussi furent d'abord illimités : la moindre parenté, la moindre alliance avec l'adversaire fournissaient des prétextes *. Dans cette première effervescence de la liberté de l'enquête, les plaideurs acharnés traînaient dans la boue ceux qui osaient témoigner contre eux. Guillaume du Ghàtelet récusait les témoins de Viart de Saint-Bérain *. Le curé de Saint Bérain, disait-il, est une personne infâme et affreusement dissolue; Jean, gendre Garneret, un usurier manifeste, vile personne capable de se parjurer pour peu; les autres sont pauvres mendiants de mauvaise renommée, serfs de corps, porchers et bergers de Viart, ses sujets ou sujets de ses parents, connus pour porter
dépasser ce chiffre par l'adversaire sans s'y opposer, mais ce n'est que peu avant 1336 que la règle commença à être ot)servée dans toute sa rigueur, c'est-à-dire même quand il n'y avait pas d'opposition -. (Guilh., p. 79).
i. Récusation de témoins.^ Ord. du 28 oct. 1446 (Ord., t. XIII, p. i80). d*avril 1454 (Orrf., t.XlV, p. 306). M.Guilhiermoz qui cite ces Ordonnances, ajoute une remarque intéressante. « H est fort curieux que la vieille règle ait été reprise par le Gode de procédure civile (art. 270) : « Les reproches seront proposés par la partie ou par son avoué avant la déposition du témoin, qui sera tenu de s'expliquer sur iceux ■ (Guilh., p. 81, note 7).
2. Renaud de Pons et sa femme avaient fait défaut, à Bordeaux en la cour du roi d'Angleterre : ils demandaient au Parlement à prouver ce défaut et à citer en la cour du roi de France. Us produisaient comme témoins : l'évéque <le Saintes, onch^ de Hennud, des prêtres, des clercs, dos chevaliers, des écuyers et autres. Lob procureurs du roi d'Angleterre récusaient ces témoins comme suspects : l'êvêque parce qu'il était l'oncle de Renaud et de son conseil et qu'il avait contribué aux dépenses du procès, les autres prêtres et clercs parce qu'ils étaient les commensaux de l'évéque, les chevaliers et écuyers parce qu'ils étaient de la parenté (parentela) de Renaud et de sa femme ou étaient soumis & son hommage et lui avaient fourni aide et conseil, puis Pierre Medicis parce qu'en celte affaire il avait été leur avocat. La Cour, malgré les efforts des procureurs anglais, admit tous les témoins de Renaud, sauf l'avocat. Ofim, t. I, p. 4^9. xxii (12r.O). — Même affaire en 1262. Oiim, I, p. 53ii, IX.
3. Guilhiermoz. Enq. et procès. Appendice l, iv, p. 332 et suiv., d'après une pièce des Archives, J, 1031, n** 2. M. Guilhiermoz cite d'autres extraits d'enquêtes relatifs à ces injures épouvantables lancées contre les témoins.
Voir aussi Commission pour examiner les reproches formulés contre des témoins. 12 juillet 1337. X»' 88i6, f" 216, Eng. et procès, p. 471, cxvni.
volontiers témoignage pour quelque argent. Yiard répond, et alors c*est une autre cloche. Le curé est un homme de soixante ans, c- riche de rente et de bonne chevance ; par quoi il est bien évident qu'il n*est pas de telle vie comme Guillaume le dit » ; Jean Garneret n*est pas Tusurier qu*on a dépeint, mais un c prud'homme aussi loyal, d*aussi bonne renommée, d*aussi bonne mère et bon père comme celui qui le propose ». Et les autres qu'on a tant décriés, « sont bonnes gens et loyaux » ; ils ne sont ni ses justiciables, ni ses taillables, car ils sont hommes de Tévèque de Langres. De telles scènes, à chaque instant renouvelées n'encourageaient guère les témoins à venir déposer, sans compter que souvent on avait à redouter des vengeances sérieuses en ces temps où la main était plus prQmpte encore que la langue.
Sous TinQuence de saint Louis, le Parlement réagit de bonne heure contre ces calomnies courantes '. Sa jurisprudence s'établit assez rapidement, car, dès le premier tiers du xiv*" siècle, elle nous est révélée toute formée par le Style des Enquêtes^ où sont précisées les règles de la récusation des témoins '. On ne tolère plus les injures vagues et générales d'usurier, de voleur, d'ivrogne, d'homme de mauvaise vie. Les reproches adressés aux témoins doivent être proposés, circonstanciés. La grande difficulté était de démêler les faux témoignages à une époque où l'on engageait facilement de pauvres ignorants à faire une déposition pour
1. - ... Ici encore ce fui sur l'initiative personnelle de saint Louis que le premier pas fut fait et les Olim nous ont conservé Tindication des conditions auxquelles furent soumises par son ordre, en 1268, la proposition du reproche d'excommunication et celle du reproche du parjure {Olim, \, p. 738. n*" xxxii-xxxiii). Dans la suite, la Cour alla beaucoup plus loin : dès le premier tiers du xiv' siëéle, elle repoussait d'une façon absolue certains reproches généraux fort à la mode au siècle précédent comme ceux d'ivrognerie, de mauvaise vie, d'excommunication, et de plus elle exigeait que les reproches qu'elle admettait ordinairement fussent proposés dans une forme déterminée qui les contraignait à être, comme le veut encore le Code de procédure civile (art. 270) - circonstanciés et pertinents et non en termes vagues et généraux... » (Guilh., p. 83).
•2. On peut récuser le témoin taillable, serf de main morte et de formariage, de celui qui le produit, le témoin membre de la communauté ou de l'université pour laquelle il dépose, le moine du monastère, le chanoine du chapitre en cause, celui qui est du conseil du plaideur, l'homme qui touche de lui quelque émolument ou son ennemi mortel, ou son domestique et familier, ou son commensal, le parjure, mais réellement condamné comme tel, le condamné pour vol, le banni pour vol, réchappé de prison, l'idiot. (Voir texte latin Style des enquêtes j S 96, Guilh., Enq, et Procès, p. 202, 203.)
quelques sous, pour quelques repas, même pour c un sextier de chenevis qui valait vingt-cinq sous ' (22 f. 90) •.
Les reproches adressés aux témoins appelaient aécessairement des réponses {contredits ou salvations). Ces réponses parfois exigeaient une autre enquête que l'on conHait à d'autres commissaires. Toutefois, comme on ne pouvait se détourner ainsi de la cause pour des recherches sur la vie privée des témoins, on n'admit plus, au xiv* siècle, que les salvations contre les dits des témoins*. Gomme aussi il fallait un terme à ces discussions, les témoins produits sur des reproches ne pouvaient pas à leur tour être reprochés '.
Voilà les témoins vériGéa, reçus, ayant prêté serment. Les
1. — Voici un curieui extrait d'enquête qui hit bien connaître les mœurs <lu temps: • Huet CufTaul, autrement Truas, confesse qu'il porta fauls lesmoignage par cor-
rupcion h la requeste <le Jaquin Uoolot, procupeur des diz hommes, el de Jaquin Lorant, et dit qu'il leur avait bien dit qu'il ne savoil riens de ce qu'il li avoienl requis qu'il tesmoignast.... Jehannin le Munier confesse que il, Thevenon Beze. Gilel Beze. Gilol Coiiex, Jaquin Cornot et Jaquin Cotiex corrumpiFent et forgierent a porter fauls tesmoigoage Oudin Gorolmui, el en ot xvi s. (14 t. S5) et bien il s. (38 f. 64) en bouires et en mangiers. — Uem le dit Jaquin confesse que il et ses complices corrumpirent ledit Jelian Coiommieret lï llrent porter faux lesmoîgnage, et en ot por ce ledit Jehan Colommier un sextier de chenevis, qui valoil ou temps que il l'ot. ixv s..,. (22 f. flO). Jehannin Lorete confesse qu'il a forgié el corrumpu et introduit à porter faus lesmoignage pluaeura tesmoins pour les diz hommes contre le <lit prieur et a faites et escriptes plusieurs lectres ou cedules de sa main ou estoit contenu le faus lesmoignage que il dévoient déposer, et dit qu'il aprenoil et introdiiisoit chascun des diz tesmoins comment il dévoient porter ledit fauls lesmoignage. ■ (X^', *. flM V [1333], cité par Guilh., Enq. elpr., p. 72, note 11.
2. — Une pièce également publiée par M. Guilhiermoz fera bien comprendre le^ difOcullés de toute aorte que suscitaient les discussions sur les témoins : • [A conseiller] l'arrest entre le sire de Mirabel, d'une pari, et le grand prieur d'Auvergne, d'autre part. Il sera dit que salvacions ne seront pas recees contre les dites reproches. Et ne vauront au dit chevalier les dites reproches, se il ne prouve.... que le lesmoing produit par le prieur ou temps de la deposicion el lesmoignage d'icelui tesmoing estoït son homme de corps de morte-main el laillable a volenlé.... • Des témoins produits par le chevalier pour prononcer les rejiroches proposés contre les témoins du prieur ont déjà été produits en la cause principale et reprochés eux-mêmes [lar le prieur. Si les reproches formulés tontre eux par le prieur en la cause principale sont reconnus vrais, ■ leur deposicion ne prolllera au chevalier ne en la cause principal ne eu celle des reproches.... ■. (Conseil, X>' 1169 V 157, 12 déc. 13S5. Guilh., Eng. et pi\. p. 5(5, Cl.xxxviii.}
— Voir également sur les témoins les pièces publiées pages ^53, Son. Plaidoiries, XI- U69, r° 201. ccv a et i (18 mars 1381, 13 mai 136"). — El textes cités, p. 86 (notes ti et 7), année 1322.
3. ■ Heprobatoires de reprobatoires ne sont reçus .. Loisel, ImiU. coulumUiv, édit. Dupin et Laboulaye, n° 787. ■ Toutefois, dit M Guilh., lorsqu'il y avait contre eux des motifs de reproches absolument patents, la Cour n'hésilsil pas a écarter leurs dépositions sur la demande de la partie adverse, qui, pour cette raison,
■ devait être appelée à les voir jurer. - Textes cités. X" 7 fl26, 13 avril 1336; X'' ItSS r> 1. li nov, lîSi. — (Guilh., p. «fl et noies i, 2.)
commissaires les interrogent séparément et en secret ^ Le notaire recueille les dépositions. Malgré ce peu de solennité des interrogations, des paysans sont intimidés' par la qualité des personnages devant lesquels on les amenait. Aussi recommandation aux commissaires de se montrer doux, bienveillants et de leur parler ainsi avec une onction quasi ecclésiastique ' : < Mon ami , dites-moiy la pure vérité sur les points pour lesquels on vous a produit ; ne damnez pas votre âme, sachez que ce que vous direz ne sera jamais révélé à la partie ni à d'autres, car il ne se fait point de publication des témoignages dans le Parlement de France ». La publication des témoignages, question grave, mais qui sera mieux à sa place quand nous parlerons de la procédure criminelle.
Souvent on ne tirait point beaucoup de renseignements d'hommes simples et néanmoins très méfiants. Ils s'avançaient revêtus de quelque gros sayon, hàlés par le soleil, courbés .par les durs travaux de la campagne. Tournant entre leurs mains leur misérable bonnet, ils répondaient difficilement en leur patois aux questions qu'on leur posait. On était presque aussi avancé après qu'avant leurs réponses. On fait une enquête pour savoir si les hommes de Mairi ont les usages du bois de Mairie Quinze témoins
1. Interrogatoires des témoins. — M. Viollet, dans sa substantielle Introduction aux Établissements, a, d'une façon très claire et très heureuse, caractérisé cette partie de l'ancienne procédure : • c'est là, ditril, exactement la procédure que suppose ou que prescrit le concile de Latran (Texte dans Hefele, 1, Hist. des conciles, trad. Deiarc, t. VIII, 127). Le droit romain exigeait, au contraire, que les témoins fussent interrogés en présence des deux parties (Cf. Ant. Matthsus, De jud. disput., XVII, 1645, p. 360, 361). Le concile de Latran et la législation de saint Louis forment comme une transaction, comme un système mitoyen entre la publicité de la procédure germanique et de la procédure romaine et Tenquéte occulte qui tendait à s'introduire ». (Viollet, Établ.y t. 1, p. 269.)
2. m ... undè non est mirum si propter famam ipsorum rurales homines timeant esse et comparere in presencia ipsorum et terreantur, et multo magis si per ipsos ▼erbaliter terreantur vel derideantur, et ex hoc contingit quod ad ipsis postea non potest de facili, ymo nuUo modo potest haberi veritas, in dampnum et péricuium animarum ipsorum commissariorum.... » Style des Commissaires y S 78. (Guilh., p. 254.)
3. • Amice, dicas puram veritatem super hiis super quibus es productus, non dampnes animam tuam, scias quod illud quod dices imperpetuo non reveiabitur parti
nec alii, quia non fit publicacio teslium in curia Francie •. {Ibid., $ 17, p. 254.)
4. Enquête sur les usages du bois de Mairi, par devant le prévôt de Montdidier et les homines du roi monseigneur Perron (Pierre) d'Estaillefay et monseigneur Bernard de Sétautres (Septoutre) et le maire de Montdidier.
!•' Témoin. « Robers li Vais, premiers témoins, jura et dit seur sen sairement, que il a veu que li homme de Mairi avoienl leur usage au bos de Mari et de leur bestes mener au de leur vakes et de leur kievres, sans contredit de nuilui, mais
sont amenés devant le prévôt et le maire de Montdidier et les commissaires du roi, Monseigneur Pierre d^Estaillefay, monseigneur Bernard Septoutre. Sur la foi du serment, Robert le Vais, premier témoin, jura < que les hommes de Mairi avaient leur usage au bois et d'y mener leurs bêtes leurs vaches et leurs chèvres, sans opposition de personne ». Mais il ajouta : « il y a bien quinze ans qu'il ne les en vit user; auparavant ils en usaient toujours ». Les quatorze autres témoins font une réponse aussi vague, avec cette circonstance qu'ils ne s'accordent nullement sur la date à laquelle ils ont vu cesser cet usage, les uns disant dixsept ans, vingt ans, les autres ving-cinq ans, vingt-sept ans, trente ans. Nous n'avons pas, il est vrai, l'enquête complète, mais par ce morceau on peut se rendre compte combien il était malaisé de se reconnaître au milieu de dépositions si contradictoires sur une question de fait. Le plus souvent les enquêtes roulaient sur des poijits aussi difficiles à éclairéir \ des héritages à diviser, des
il a bien xv ans que il ne les en vit user, mais devant il en usoienl tous jours.
« On li, demanda se il savoit que il deusent nule redevanche au Roi de chel usage et il dit que nenil...
2* tém. « Jehans Buisme dit et s'acorde au devant dit tesmoing, fors que il dit que il a bien xz ans que il en usèrent.
3' tém. • Adans li Carpantiers s'acorde au devant dit Jehan.
4* tém. • Ëngoubrans (s'accorde) as n tesmoings devant dis.
5* tém. « Drouars Piteus s'acorde... fors que il dit que il a bien xxx et ii ans que il n'en usèrent.
6* tém. « Jehans Borrete... il a bien xxvii ans...
7* tém. « Jehans Pinchons... bien xx ans...
8* tém. « Huet li Prestres dit... qu'il a bien xxx ans que il n'en usèrent; mais devant il les en avoit veu user en pais.
9* tém. « Colars Moisniaus... bien xxv ans.
10* tém. • Ernous Dariaus s'acorde au devant dit tesmoing.
ir tém. « Pierres de Anseuviler, item.
12* tém. « Robert Grignous dit que il a... bien xxvn ans.
13* tém. •• Engerrans de Waskemolin... bien xxviii ans que il n'en usèrent.
14* tém. - Gréars li Converes... bien xxx ans.
16* tém. ■ Pierre Wauduis s'acorde au devant dît tesmoing, etc.
Rouleau original, suppl. du Trésor des Chartes, J 1026, n** 2. Actes du Parl.<, n* 46 B (1255).
1. L'enquête, nous Tavonsdit déjà, était très usitée à la Cour du roi avant TOrdonnance abolissant le duel judiciaire. 11 tombe sous te sens que bien des questions ne pouvaient être éclaircies autrement. Boutaric mentionne (p. ccxcvu et suiv.) des arrêts sur enquêtes antérieurs à 1258 : n" 194 (reliefs et redevances), 195 (héritage), 197 (garenne), 198 (droits d'usage), 199 (moulin), 200 (panage pour les porcs dans la forêt de Lions), 205 (bois), 206 (hommages) 209 (droits féodaux), 212 (pâturages), 213 (bail), 215 haute justice à Pierrefonds), 215 (redevances des hommes d'Orville), 218 (droit de chasse), 220 (navigation, commerce par eau), 221 (moulins). 233 B (valeur d^une terre...).
— Voir encore Actes du Parl.^ p. 84 et suiv. les enquêtes, n*' 920 et 920 A; 1560 K; 1560 H; 1560 N, 2884 C
garennes, des moulins, des pâturages, des redevances, des droits féodaux, des tailles, la valeur d'une terre, d'une maison, d'une juridiction, Tost et la chevauchée, le droit, c'est-à-dire la coutume. Enquêtes longues et souvent bien infructueuses, car, s'il n'y avait point de chartes produites, on se perdait dans des séries d'affirmations et de négations confuses, plus capables d'obscurcir la cause que de l'éclaircir. Si des titres étaient produits, il les fallait vérifier : s'ils étaient contestés, il fallait une autre enquête s'intercalant dans la première, conduite selon la même forme et avec le même luxe de précautions ^
Lorsqu'un témoin avait achevé sa déposition, on la lui « recordait », c'est-à-dire on en lui donnait lecture. On agissait comme dans la procédure canonique dont étaient dérivées toutes ces règles sur les interrogations des témoins. Les légistes n'y introduisirent guère que des subtilités. L'auteur du Grand Goutumier nous édifie à ce sujet : « Si les articles, dit-il, sont doubles ou soubtilement posez, ou qu'il y ait plusieurs faiz, l'examinateur doit examiner le tesmoing sur chacun point et diviser l'article et l'esclaircir et faire entendre au tesmoing et descouvrir la subtilité, tellement que le tesmoing y puisse certainement répondre '. » Les deux commissaires devaient être présents à l'audition des témoins, mais ils s'affranchirent de cette obligation et il suffit, par la suite, qu'ils fussent présents à la lecture des dépositions.
Entre temps les sacs se remplissaient : on y plongeait sans cesse toutes les pièces : listes et procès-verbaux de serments, dépositions des témoins, relations des incidents, jugements interlocutoires. Mais aussi les semaines s'ajoutaient aux semaines.
1. — M. Guilhiermoz a donné un modèle d'enquête civile de 1246, dans un procès entre Tabbaye de Saint-Germain des Prés et les hommes d'Esmans. Enquêtes et procès, !•' appendice, n* I, p. 293 (en latin).
