J. d'Ableiges, le Grand Coutumier, p

— • Dans les enquêtes de l'époque carolingienne, les témoins étaient interrogés tantôt individuellement, tantôt par tourbe. 11 en était de même encore dans les enquêtes royales de la première moitié du xiii* siècle.Boutaric,(t.I,p.cccii et cccvni, n"* 12 et 22), indique deux enquêtes faites l'une en 1223 ou 1224 et Taulre vers 1246, où une partie des témoins est entendue par tourbe ; mais, depuis les réformes de saint Louis, le mode d'examen par tourbe ne fut plus employé que quand il s'agissait de prouter une coutume (voir Otimn t. III, p. 674, n* xxxvii) et dans tous les autres cas les témoins durent désormais être uniformément interrogés, « comme dans la procédure canonique - chascuns en par soi ». (Beaumanoir, XL, S 1228. — Olim, t. III, p. 635, n* IV; p. 1300, n" lxxv. — - Guilhiermoz, p. 74-75.)

Les feuilles des arbres commençaient à jaunir et à tomber : l'automne arrivait, ramenant la fête assombrie de la Toussaint et la prochaine ouverture du Parlement. Or les pouvoirs des commissaires allaient expirer. Il fallait ou demander le renouvellement de la commission (les registres sont remplis de ces renouvellements) S ou conclure au plus vite. Le plaideur qui avait vu Tenquète tourner contre lui, s'efforçait de rallonger, de rerobrouiller : il avait toujours de nouvelles preuves et de nouveaux témoins à produire ^ Ou bien, le renouvellement de la commission' était nécessité par le décès d'une des parties, car beaucoup ne voyaient pas la fin des instances engagées.

Les commissaires pressaient la conclusion. Ils enregistraient les protestations et passaient outre. Ils citaient les parties « pour voir recevoir le procès à juger et aller avant selon ce que raison serait ». Citation qui devait, comme toutes les autres, être mentionnée au procès-verbal. Cette clôture de Tenquète devenait quelquefois la source d'un autre procès. Ainsi Colard de Beaurepaire, écuyer, plaidait contre Pierre de Pacy, gruyer* de la forêt de Halatte, assisté du procureur du roi. Colard, lors de la conclusion de l'enquête, s'obstina à ne point laisser fermer et sceller le sac. On le scella malgré lui. Il appela au Parlement qui ordonna une contre-enquête : Colard perdit et fut condamné aux dépens, mais il avait retardé, peut-être d'un an, sa défaite'. Robert dit Blouel appela d'un jugement du bailli de Senlis

1. Clôture de Venquête. — Voici un exemple de ces discussions incessantes : • En 1335, il y avait procès au Parlement entre l'évéque de Laon d'une part et Henri du Bosc, écuyer, d'autre part, au sujet d'une maison. Henri avait hérité ce procès de son père : il avait, comme on disait, repris les errements. L'évéque demandait que la commission des délégués à Tenquête fût renouvelée à son profit, non à celui d'Henri, car celui-ci s'était montré négligent : dans les cinq semaines après la fin du Parlement il n'avait demandé à ses commissaires aucun ajournement. L'enquête devait donc cesser sur les faits proposés par Henri et ne devait porter que sur les faits proposés par l'évéque. Henri donnait des excuses de sa négligence et montrait des lettres royaux qui l'en relevaient. Ces lettres lui firent donner gain de cause, la Cour décida que la commission serait renouvelée. X** fol. 83 v",23nov. ISSS (Guilh., Enq. et procès, p. 444).

2. Les gruyers étaient des officiers qui siégeaient dans les grtteries, juridictions inférieures connaissant des délits forestiers.

3. Jugé, XI* 8, r 58 \\ 12 juin 1339. (Guilh., p. 480, cxxxi).

— Autre arrêt analogue et de la même date. Guillaume de Moinvillier et Gérard Pinteloue s'opposaient à ce qu'un procès fût reçu et jugé parce que • le procès avait été clos par les commissaires contre leur volonté et scellé malgré leur opposition. ■ La Cour ordonna une enquête et débouta les appelants de leur appel. Xi'8, f* 50 v* (Guilh., p. 481, cxxxii).

parce qu*oo avait refusé de lui montrer le sac du procès. II aurait Toulu voir < si les raisons y étaient bien mises > . On avait aussi, disait-il, emprisonné son procureur pour le contraindre à sceller le procès. Les faits ne furent pas démontrés ^

Le sac ainsi vérifié, clos en présence des parties, était scellé de leurs sceaux et du sceau des commissaires. On y attachait une cédule, appelée remissio, qui indiquait sa destination, c'est-à-dire renvoi au Parlement*. Ce sac devenait alors une chose quasi sacrée; il eût été criminel de le dérober ou de l'ouvrir. On le chargeait sur les sommiers avec les bagages. Les commissaires repartaient contents de leur besogne achevée. Us reprenaient les mêmes chemins, traversaient les mêmes forêts, cette fois encombrées de feuilles mortes; ils allaient plus vite, ils allongeaient les étapes. Non pas, comme Tinsinue le malin auteur du Style des commissaires y parce que leurs gages avaient été acquittés et pour dépenser moins de jours qu'on ne leur en avait payé% mais ils avaient hâte, comme des gens longtemps éloignés de leurs affaires, de rentrer à Paris. Lorsqu'ils arrivaient, toujours avec leur cortège, dans la cour du Palais, ils veillaient au déchargement des sacs qu'on montait au greffe ; ils s'inquiétaient des nouvelles et de leurs amis. Puis, à la Saint-Martin d'hiver, le Parlement recommençait ses audiences. Les maîtres, reposés de leurs voyages, y revenaient siéger : ils s'appliquaient à éplucher les enquêtes qu'ils avaient eu tant de mal à coordonner et surtout à clore.

VIIL — Le Jugement. Les Arrêts.

Parti de la Grand'Chambre pour être soumis à l'enquête, le procès y revenait pour être, par elle, renvoyé à la Chambre des Enquêtes avec une cédule qu'on appelait d'un terme singulier, Yévangile et qui indiquait les conditions ou réserves s'il y avait lieu. Celle-ci examinait, vérifiait minutieusement l'enquête. Elle préparait l'arrêt, si cet arrêt pouvait être rendu sur la vue

1. X»" 5, fol. 360 vo, 28 janvier 1324 (Guilh., p. 401, xxvi).