Guilh., p

3 et quando revertuntur de commissione solulis vadiis,loDgas dietas faciunt,

licetprodiebuspluFibus vadia suareceperint... • S^y/ecfe^Comm., g 100, Guilh., p. 260.

seule des pièces écrites ^ Mais la Grand'Chambre le prononçait ^ D'elle partaient, à elle aboutissaient tous les procès.

Si l'enquête ne suffisait point, la discussion orale qu'elle avait interrompue, reprenait à plusieurs mois d'intervalle. Les parties ne plaidaient que devant la Grand'Chambre où déjà elles avaient livré maints combats au moment de la demande, des contremands, des excuses, des exceptions, de la rédaction des articles. Les avocats reprenaient les raisons déjà exposées, les raisonnements déjà produits, répétitions quasi nécessaires à cause des longs délais qui séparaient les diverses plaidoiries.

Nous ne pouvons qu*imparfaitement nous faire une idée de ces premiers essais de l'éloquence judiciaire, sur lesquels nous reviendrons. Les registres du Parlement antérieurs à 1364 ne nous en ont rien conservé. Ce n'est qu'au début du règne de Charles V, le roi législateur et réformateur, que fut créée, nous l'avons dit, la double série parallèle du Conseil et des PlaidoiiHes. Les greffiers prirent des notes à l'audience, rédigèrent ensuite les plaidoyers sur des cahiers de papier et enfin les transcrivirent sur parchemin au registre. Peut-être plus tard les avocats fournirent-ils eux-mêmes l'analyse de leurs discours.

Quant aux arrêts et à leurs dénominations diverses de jugés

1. — • C'était bien la Chambre des Enquêtes qui devait avoir à juger l'enquête, mais les parties ne comparaissaient jamais devant elle et n'avaient aucune espèce de rapports avec elle : Tenquéte ne pouvait lui t^tre transmise que lorsque la Grand'- Chambre, à la suite d'un débat contradictoire, avait ordonné qu'elle serait reçue pour être vue et jugée.

• La réception à juger pouvait être ordonnée, soit purement et simplement, soit sous certaines conditions ou réserves. La formule de cette décision était inscrite sur une cédule qu'on cousait ou qu'on attachait sur le sac de l'enquéle {St. Inq S 33, 150) : on lui donnait le nom d^évangile.

• Une fois l'enquête reçue à juger, le rôle des parties était entièrement terminé: elles n'avaient plus qu'à attendre patiemment le résultat du travail auquel allaient se livrer les maîtres de la Chambre des Enquêtes et qui devait être suivi du prononcé de l'arrêt. On conçoit dès lors l'importance qu'elles attachaient h cette décision et l'intérêt qu'elles pouvaient avoir soit à l'obtenir, soit au contraire à l'empêcher, ou tout au moins à faire insérer dans Vévangile telles ou telles restrictions. . (Guilh., p. 107, 108.)

2. — Voici un texte formel : • Per dominum Petrum de Cuigneriis, J. du Chasteller, R. de Lyoart, F. Briat, J. de Muro fuit ordinatum quod inquesta facla per dominos de Hamo et Sym. de Bucyaco et eorum commissarios... contra Toussanum de Busco, que de consensu parcium recepta est ad judicandum, tradatur ad videndum et référendum in magna Caméra pro judicando. - Notes du greffier criminel, 19 juillet (13i2). X»'4, f» 79 (Guilh., Enq., p. 485, cxxxvni. A).

— M. H. Sée a consacré toute une thèse latine à celte question des enquêtes : De Judiciariis inquestis (Hachette, 1892).

(judicata), à' arrêts (arresta) et de conseils (consilia), nous ne nous attarderons pas à discuter les hypothèses des savants. Que les sentences préparées par la Chambre des Enquêtes aient spécialement porté le nom àejugés\ que les autres, prononcées après plaidoiries, se fussent seules appelés arrêts, ce n'est pas là ce qui importe, puisque au fond tous les jugés étaient des arrêts et tous les arrêts des jugements. Le travail pouvait être divisé au Parlement, mais non Tautorité ^

Ce qu'il y a de certain, c'est que les sentences terminant les incidents, se distinguaient déjà par le mot interlocutoires (d'interloqui) courant dans les Olim^. Ces arrêts déblayaient la cause des

1. Les arrêts. — • 11 est difûcile, selon Grùn,de délerminer avec précision le sens que présentent, dans le premier volume des Olim, les mots arrestay arrestaliones, judicia^ consiliaj employés pour les intitulés des actes des divers Parlements... Du Cange dit, sans distinguer les époques et les changements successifs du style judiciaire, qu'on appelait arre5^a les jugements rendus par le Parlement publiquement et sur les plaidoyers des avocats; y udtct'a ceux qui étaient rendus sur les procès par écrit et sur les enquêtes ou aprises; consilia les sentences concernant des délais qu'on donnait aux parties pour instruire leurs alTaires qui n'étaient pas encore en étal d'être jugées, avec le conseil de leurs avocats ». Nous ne suivrons pas Grùn dans sa démonstration détaillée et nous nous contenterons de constater avec lui •• qu'on ne peut se faire une idée nette de la nature spéciale de chacune des décisions comprises dans les arresta des Olim; cela est regrettable pour l'intelligence qu'on aimerait avoir complète des origines de notre procédure. - (Grûn, Archives du Parlementy p. lxxxvii et Lxxxvni.)

Voir aussi les renseignements minutieux que le consciencieux archiviste a donnés sur la série des Jugés (p. cxxxii) et des Arrêts (p. cxxxvii).

2. Les arrêts interlocutoires. — - Cum... a quadam interloqutoria (sic) contra ipsum.... lata, tanquam a falsa et prava, ad nostram curiam appellasset. » {Olim, t. 111, p. 499-500, cix (1309.)

- ... ac super quadam interlocutoria in causa hujusmodi per commissarios hostros data. {Olim, t. III, p. 5H, vni [1310].)

- ... in quadam interlocutoria per ipsum lata... - ... • viso eciam signo dicli prepositi antiqui et sigillo Castelleti quibus dicta interlocutoria sigillata erat.... . {Oiim, t. HI, p. 554, xlvui [laiO].)

• ... idem Johannes a dicta interlo<|utoria(sic) ad nostram curiam appellavit {Olim, t. m, p. 571, Lxv).

• ... dictus prepositus per suum judicium interioquendo, pronunciavit » (Olimy t. III, p. 807, xciv [1312].)

- Cum diclîï» partes psterent interloqui et jus sibi reddi.... • X** 5, f 155 23 déc. 1328 (Guilh. p. 392, xviii).

- Les arrêts interlocutoires compliquaient à chaque instant la procédure. Nous n'en donnerons qu*un exemple par l'analyse d'un de ces arrêts. Un procès au sujet du château de Lencon s'engage entre Bérenger, seigneur d'AIpajon (de Alpajone) et révêque de Rodez, dont les gens avaient commis plusieurs excès et violences dans cette chÂtellenie qui devait être replacée sous la main royale — (Alpajon, sans doute Arpajon ou le Pajou, Cantal, arrond. etcant. d'Aurillac).

Il y avait eu plusieurs procédures : 1" du juge de Rives; 2" du juge de Béziers; 3* du bailli du Vivarais. Ces procédures faites à la requête de l'évêque et du sénéchal de Rouergue avaient été déclarées bonnes et valables. D'autre part il y avait eu procédure à la requête de l'évêque et du sénéchal de Rouergue devant les juges

exceptions de toute sorte; grâce aux progrès de la chicane, ils se multiplièrent tellement qu'ils constituèrent en réalité tout le procès, Battus dans les incidents, les plaideurs malheureux se repliaient comme des généraux découragés par des échecs d avant-garde et n'osant pas affronter le combat en ligne.

A mesure qu'on avance dans les registres du Parlement, les arrêts, relativement courts dans les Olim et les premières séries des Jugés, s'allongent indéfiniment. Us comprennent toutes les procédures incidentes. Us reproduisent les exposés des faits, même après chaque déclaration de défaut. S'il y a eu trois défauts, articles, narration, arguments se trouvent répétés trois fois. Ces longueurs rebutent jusqu'aux conseillers rapporteurs. Dans les Registres criminels des arrêts occupent cinquante, soixante feuillets d'écriture serrée, équivalant à cent et à deux cents pages d'in-folios imprimés. Ne nous en plaignons pas. Ce soin méticuleux, cette répétition fastidieuse, cette habitude de rouler, pour ainsi dire, en boule de neige tous les documents avec les plaidoiries et les jugements interlocutoires, nous permettent aujourd'hui, par la sentence globale, de suivre toutes les péripéties des procès ^ On y recueille, en certains cas, des narrations qui complètent les chroniques. Plus d'une occasion se présentera à nous, chemin faisant.

de Figeac et de Rodez. Cette procédure avait été annulée. L'arrêt du Parlement néanmoins avait admis l'évêque et ses gens à fournir leurs exceptions péremptoires (defensiones peremptorias) et leurs reproches contre les témoins. Des commissaires avaient été chargés de Tenquéte. Celle-ci traînant, Tévéque mourut. Alors le seigneur d'Alpajon et le procureur du roi accusèrent les ofûciers et Tévêque de s'être montrés négligents : ils demandèrent que la commission ne fût pas renouvelée. Les officiers répondirent qu'ils n'avaient pas été nommés dans les articles et ne pouvaient être réputés négligents. Le procureur du roi et le seigneur d'Alpajon prouvèrent au contraire que les officiers et les gens de l'évêque avaient été expressément nommés dans les dits articles, qu'ils s'étaient constitués parties et avaient fourni leurs exceptions en ce qui les touchait. La Cour entendit les parties, examina les articles, vérifia que les officiers et les gens de l'évêque avaient été expressément nommés, visa un arrêt interlocutoire déjà rendu en cette cause et, par un autre arrêt interlocutoire, mit au point cette procédure; elle renouvela les pouvoirs des commissaires jusqu'aux jours de la sénéchaussée de Rouergue dans le prochain Parlement : à cette époque l'enquête et le procès seraient reçus et jugés sans plus de délai (X*' 7, f» 221 v', 28 juin 1337, Guilh., p. 469, cxvi). Entre temps que devenait la punition des excès et des violences?

i. Longueur et forme des arrêts. — En 1401, dans un procès considérable entre le dauphin, le marquis de Saluées et le comte de Savoie les rapporteurs ne voulurent pas prendre la peine de faire l'arrêt, - parce qu'il était grand et laborieux • ; la Cour en chargea alors le greffier criminel, Jean de Cessières. (Guilh., Enq. et procès, p. 154, note G.)

de signaler rintérèt historique qui recommande ces longs arrêts latins et récompense d'un pénible déchiffrage.

On plaidait en français. L'arrêt était et, jusqu'à François P', restera écrit en latin.

C'est le Parlement qui rend la sentence, mais c'est le roi qui est censé la prononcer; c'est au nom du roi qu'elle est publiée. Elle ne devient exécutoire que revêtue de la formule authentique. De nos jours aussi tous les jugements sont rendus exécutoires par une formule identique au nom du chef de l'Etat, quelque mobile qu'il puisse être.

L'ancienne procédure, telle qu'elle résultait des Ordonnances de saint Louis et du travail des légistes imbus des règles canoniques et romaines, n'était donc plus ni exclusivement orale comme dans les cours des anciens seigneurs, ni exclusivement écrite

— • Les formules des difTérenies sortes d'arrêts sont d'une diversité remarquable. Dès 1264, les arrêts commencent par Cum très fréquemment, formule dont l'emploi se répète de plus en plus dans les autres volumes; Sotum facimus^ est celle de la transcription littérale d'un arrêt en forme authentique. Pour formules finales on trouve : « Judicatum fuit^ concordatum fuit, placuit domino Régi, precepit ou voluit dominus Bex, dictum fuit per judicium, respectnm fuit, dictum fuit et ordinatum per coTisilium, de communi consiliOy dictum fuit, responsum fuit, injunctum fuit, determinalum fuit, ordinatum est, expeditum fuit, pronunciatum fuit, dictum fuit per arreslum ou per judicium. A ces formules il faut ajouter celles de esgar' datum (du mot français esgard, esgardé, employé dans les Assises de Jérusalem comme synonyme de judicatum) : « in nostra curia ou per curiam fuit esgardatum (arrêts de 1280, de 1284), lettre du roi du 3 mars iZiS : Il fut esgardé et dit de par noslre Cour, Les arrêts mentionnent de bonne heure, avant le dispositif, l'audition des parties ou des raisons débattues par elles, le vu des chartes ou autres lettres produites devant elles; quand l'affaire a été délibérée en conseil, cela est assez souvent indiqué par les mots habito consilio.

' Les Olim ne contiennent pas, dès l'origine, la date de chaque arrêt. Le livre de Jean de Montluçon et celui de Nicolas de Chartres ne mentionnent que la date de chaque Parlement. L'usage de dater individuellement les arrêts est une des améliorations qui furent introduites dans la rédaction de Pierre de Bourges; les dates commencent dans le courant du Parlement de la Toussaint 1299 et dès lors elles sont toujours indiquées, sauf de rares exceptions.

< Quand les arrêts avaient été rédigés dans leur forme définitive, ils étaient, si les parties en demandaient expédition, revêtues des formules qui avaient pour objet (le les rendre exécutoires... • (Griin, Arch, du Pari., chap. VI, p. lxxxix).

Beugnot a donné plusieurs modèles d'arrêts en forme {Olim, t. H, p. 363 et p. 875 816, note 80). Grûn en a signalé encore d'autres de 1277, 1280, 1281, 1288, 1289, 1290, 1294, 1295, 1296, 1298, etc. II remarque qu'il y en a un plus grand nombre dans le livre des Arresta de Pierre de Bourges. (Griin, chap. VI, p. lxxxix.)

Nous ajouterons qu'en 1296 on voit un jugement en français en forme d'ordonnance. C'est le règlement, imposé par le roi et le Parlement, du différend qui avait rais aux prises le seigneur d'Harcourt et le chambellan de Tancarvilie. : ■ Nous, de nostre souveraineté et de nostre plein pooir, ordenons et voulons que nostre ordenance ail force de jugement. » (0/tw, t. II, p. 404, xiv.)

On peut signaler aussi l'arrêt de bannissement de Jean d'Ormoy, donné dans sa teneur au lieu d'être résumé {Olim, t. II, p. 51, fol. viii 1310).

comme dans les tribunaux ecclésiastiques \ Elle était double, ainsi que M. Guilbiermoz Ta minutieusement démontré : de là les

i. Pour plus de clarté nous résumons toute cette ancienne procédure (aux XIII* et XIV* siècles) dans un tableau d'ensemble.

Résumé tableau de Pancienne procédure.

Avant VEnquête.

1" Rbquêtb écrite, examinée par la Chambre des Requêtes.

2** Lettre de justice autorisant la poursuite de l'action et la constitution d*un procureur.

3** Ajournement (ou citation) de la partie adverse par des sergents qui • faisaient le record » de l'assignation (garantissaient sa réalité).

4° CoNTREUANDs et EssoiNEs. — Aux ajoumemcnts la partie adverse peut opposer des contremands (jusqu'à trois), des essoines (excuses).

Si les contremands ou les excuses n'étaient pas acceptés, le .défendeur qui ne venait point était mis en défaut.

La moindre négligence dans la prononciation des formules exposait au défaut.

5" Présentation. — Les deux parties se présentaient au Palais le jour de l'appel des causes du bailliage. La présentation était enregistrée par un greffier spécial. Il fallait ensuite se tenir prêt à répondre le jour où la cause venait au rôle.

6" Demande et réponse. Exceptions, — Les deux parties étaient introduites dans la Grand'Chambre; le demandeur exposait sa demande.

Le défendeur pouvait refuser de répondre, solliciter des délais, jours d^avis, jour pour absence de conseil, jour de vue ou montrée.

Si le défendeur avait épuisé les exceptions dilatoires, déclinaloires, il cherchait à se dérober par les exceptions péremptoires. Celles-ci devaient être proposées toutes ensemble.

Le défendeur faisait encore ses réserves, ses protestations.

Quelquefois le procès ne continuait pas et se terminait par un accord.

V Appointement. — Après tous ces préliminaires, les parties étaient appointées {litis contestatio canonique et romaine). Premier appointement à - bailler par écrit - la demande et la réponse. Deuxième appointement « d'aller avant ou bailler les replicacions •. Troisième appointement • à oyr droit ».

8" Articles. — Les parties présentaient leurs articles (leurs articulations) par écrit et ces articles étaient divisés en catégories.

Les articles écrits étaient remis au grelTe pour être • ampliés » et communiqués à la partie adverse.

Les répliques, dupliques, étaient de même écrites.

9" Serment de calomme^ — Quand on cUit tombé d'accord sur la rédaction des articles, les parties recevaient un nouvel appointemenl • d'aller avant sur les vérités. • Elles prêtaient d'abord le serment dit de calomnie et ensuite étaient admises à fournir leurs preuves.

10" Preuves. — Les preuves anciennes avaient été maintenues : le serment, le record de cour. Le duel judiciaire fut remplacé par [enquête.