L-Enqw'te

Il* Nomination DE COMMISSAIRES délégués par le Parlement, lisse transportaient dans le pays où devait avoir lieu l'enquête; longs voyages.

LE PROCÈS CIVIL. 4ê5

entraves qui l'alourdirent. Si la vérité commande quelques réserves pour une certaine originalité des tribunaux laïques.

i2^ Sermekt de crédulité. — Les parties citées devant les commissaires prêtaient le germent de crédulité analogue au serment de calomnie. Elles approuvaient ou contestaient les articles sur lesquels devait rouler Tenquéte. Dans cette procédure qui s'intercalait dans la première, on pouvait encourir aussi des défauts pour absence, négligence. — Les incidents étaient d'habitude réglés par un jugement interlocutoire des commissaires.

i3* Témoignages. — Les parties produisaient leurs témoins : elles le pouvaient faire en deux fois (!'* production, 2* production). Elles assistaient au défilé et au serment des témoins. Elles avaient le droit d'en récuser {reproches^ contredits ou salvations). Les témoignages n'étaient pas publiés.

Production de titres s'il y avait lieu, vérification de ces titres; enquête s'il le fallait, retardant la première.

14* Clôtutb de l'enquête. — Au moment de la clôture de l'enquête, observations, oppositions de la partie mécontente. Scellement du sac. Retour des commissaires à Paris

15* DÉBAT SUR LA VAUDiTÉ DE l'bnquétb. — L'enquôte transmise à la Grand*' Chambre. Débat contradictoire sur la validité de l'enquête; si celle-ci est reconnue bonne à Juger, elle est transmise à la Chambre des Enquêtes.

S'il n'y a pas eu d'enquête, les plaidoiries s'engagent jusqu'à ce qu'après les répliques, dupliques, tripliques, les juges se croient assez éclairés pour terminer l'aflaire.

16*ARRfrr. — L'enquête transmise à la Chambre des Enquêtes y est examinée. Un rapporteur est nommé. L'arrêt est délibéré, rédigé, puis envoyé h la Grand* Chambre^ qui le prononce. Les parties ne connaissent rien du travail de la Chambre des Enquêtes, qui juge sur pièces i.

i. De ce tableau, si imparfait qu'il soit, il ne sera pas inutile, pour faire comprendre la différence des temps, de rapprocher un tableau très sommaire de la procédure actuelle.

Procédure moderne.

Procédure ordinaire devant le tribunal de première instance»

1* AJOURNEMENT (actc d'huissier pour introduire la demande) et Constitution d'avoué de la part du demandeur.

2* CoNSTnuTioN d'avoué de la part du défendeur.

3* DÉFENSES ET RÉPONSES (conclusions grossoyées du demandeur et du défendeur, rédigées et signifiées); c'est l'instruction écrite et facultative.

4* Communication de l'affaire par les deux avoués au ministère public quand elle est prescrite.

5" Mise au rôle; appel de l'affaire.

6* Instruction orale à l'audience.

Plaidoiries des avocats.

1* Co!>iclusion8 du MINISTÈRE PUBLIC. — Lcs avocats ne peuvent lui répliquer.

8* Délibération h l'audience ou dans la chambre du Conseil : vote; prononciation du jugement.

elle n'en impose pas moins la conclusion que leurs juges s'étaient formés à Técole des juges ecclésiastiques. Dans la procédure, comme ailleurs, TEglise avait apporté sa lumière.

Ce ne fut pas sa faute si les légistes surchargèrent la nouvelle procédure de tout le poids de Tancienne. Tenant bon pour les vieux usages, pour l'ancien symbolisme, pour la rigueur de certaines formules, les anciens baillis ajoutèrent des complications orales aux complications écrites, les arguties du droit féodal aux subtilités du droit canonique. Les moindres paroles juridiquement irrégulières augmentèrent le nombre des fuites^ des barres que facilitaient les abus des conlremands et des exceptions. Le procès civil, divisé en appointements ou périodes qui s'allongeaient outre mesure, demeura appesanti, embarrassé, souvent inextricable, jusqu'à la fin de l'ancien régime. Les procureurs et les avocats s'ingéniaient à diviser, subdiviser les articles que les juges avaient grand'peine à éplucher et à fixer. Uenquéte^ par ses lenteurs, les incidents multiples qui l'entravaient, devenait souvent désastreuse pour le demandeur, en tout cas ruineuse.

Si cette forme des procès qui devait être et qui fut tout d'abord un soulagement, parut plus tard un fléau, c'est, ne l'oublions pas, que la justice avait à se débattre contre les mœurs et les idées d un âge encore trop voisin d'une réelle barbarie. Il en fut de la justice comme de la guerre, comme de la science. Ces chevaliers si forts, taillés en Hercules, s'enfermaient, pour se combattre, dans des boîtes de fer qu'on s'appliquait à rendre de plus en plus invulnérables. Afin de mieux se protéger contre les coups de gigantesques épées ou de lances formidables, ils paralysaient en quelque sorte leurs mouvements et se serraient tellement les uns contre les autres qu'à Azincourt la plupart des Français périrent étouffés, écrasés par les Français eux-mêmes. Ces hommes, si fanatiques de combats, n'entendaient rien à l'art de la guerre. De même, s'ils répondaient aux sourires de la science qui séduisait leurs esprits à peine éveillés, ils l'accablaient sous les lourdes catégories d'Aristote : ils s'enferraient dans des argumentations hérissées de pointes; à force de raisonner, ils déraisonnaient. Faut-il s'étonner que, dans leur naïve inexpérience, ils n'eussent pas mieux traité la justice-? .^. . , ,

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Celle-ci apparaissait, aux laïques aussi bien qu*aux clercs, dans sa majesté romaine. Us l'admiraient. Ils voulaient l'installer dans leurs tribunaux. Mais ces légistes qui assimilaient les empereurs à des rois féodaux et les comtes romains à des comtes français ou allemands, traduisaient à leur façon les Institutes et le Code de Justinien; semblables à ces élèves d*Universités qui, dans les versions latines ou grecques, entraînés par un premier contresens dans une série de contresens, s'efforcent de les coordonner en phrases logiques et, au lieu d'expliquer, défigurent les textes.

Les mœurs d'ailleurs étaient plus fortes que les lois qui prétendaient les corriger. Si Ton cessa à peu près de se battre en champ clos, l'humeur belliqueuse se porta du côté des procès. Ces seigneurs qu'on empêchait de se jeter l'un sur l'autre, continuèrent de guerroyer par leurs procureurs. De là tant de contremands, d'excuses fictives, de délais réclamés pour jour d'avis, de montrée, tant d'exceptions étrangères à la question.

En outre les difficultés des communications, la lenteur et l'ignorance des scribes, l'insuffisance des moyens matériels, aujourd'hui surabondants, contribuaient à augmenter la durée des procès, qu'on ne désirait pas d'ailleurs abréger. On lassait l'adversaire. On s'appliquait à le mettre en défaut sur quelque point secondaire, à le faire débouter de sa demande. On comptait sur le temps et on laissait couler beaucoup d'eau dans les rivières sans se soucier de reprendre les errements d'une instance qu'on avait quelquefois trouvée dans une succession. A moins qu'il ne s'agît de quelque château, de terres, de revenus, de propriétés en un mot, les héritiers n'entendaient pas épouser des querelles qui leur étaient indifférentes. Le combat finissait faute de combattants. En terminant ainsi les procès, le temps corrigeait lui-même les torts qu'il leur faisait en les prolongeant. Peut-être faut-il à cet espoir attribuer le souci médiocre que les hommes du moyen âge avaient des années. On vivait sans se presser, au jour le jour, sans trop songer à l'avenir et sans cette fièvre qui porte les modernes à ruiner les joies présentes par la hâte de s'en assurer de nouvelles.

Peut-être aussi devons-nous, en ce qui regarde la justice, considérer que ces hommes, très religieux malgré la vivacité et

la brutalité de leurs passions, s'en faisaient une idée très haute et reconnaissaient son origine divine. Ils entendaient lui assurer toutes tes garanties. Par respect, sans doute, les légistes, dans la ferveur de leur zèle pour une justice si longtemps écrasée, allèrent au delà de ce qui était nécessaire. Par scrupule d'une légalité que leur science incomplète du droit romain et que la variété inlinie des coutumes rendaient très confuse, ils la ruinaient. Par amour du droit ils égaraient la justice.