I. — L'AccuSATio». La Dénonciation

Le procès criminel fut lent à se modeler sur le procès civil. L'esprit germanique et la fierté iodividuelle opposèreat une vive résistance à la procédure ecclésiastique. Longtemps encore les rudes guerriers n'eatendirent Être poursuivis pour crime que s'ils trouvaient en face d'eux un autre homme qui pût leur rendre raison. Toat accusé demandait et défiait un accusateur. Il comparaissait libre d'ailleurs devant ses juges ou libre se présentait au combat. En matière criminelle, les mœurs avaient triomphé de t'Ordonnance pticiflque de saint Louis.

A Athènes, à Rome, le droit de mettre en mouvement la justice appartenait & chique citoyen : il n'avait pu venir à l'esprit des législateurs de ces républiques de constituer pour l'accusation une magistrature spéciale. Toutefois, sous l'empire romain, ■ lorsque, dit Faustin Hélie, les citoyens laissèrent s'amollir entre leurs mains ce droit d'accusation que la loi leur avait confié, il fallut bien que la société, privée de leur défense, trouvât quelque moyen de se défendre elle même. Ulpien reconnaît formellement aux proconsuls le droit de rechercher et de poursuivre d'office les criminels. L'empereur Gordien constate également l'existence d'une poursuite d'ofGce, parallèle à la poursuite formaliste de l'accusation. Enfin, Constantin, après avoir obligé les délateurs au concours de l'avocat du fisc, prévoit formellement le cas où l'accusé

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est poursuivi, non par la voie de Taccusation, mais par la sollicitude de Tautorité publique * >.

Sous les Mérovingiens, des chefs de justice, des comtes se transportaient là où un crime avait été commis et procédaient d'office. Mais il n'y avait ni règle ni institution réelle.

Au moyen âge, on devait donc se porter partie, affronter ou le combat, ou l'enquôte, courir tous les risques de la bataille ou du procès, et ceux-ci non moins graves que ceux-là, car l'accusateur, s'il échouait, subissait la peine qu'il aurait fait appliquer à l'accusé s'il l'eût convaincu*. Il fallait donc être ou insensé ou sûr de son fait pour s'engager dans un tel péril.

Tout en admettant l'accusation, l'Eglise avait, dès les temps apostoliques,' ouvert la voie de la dénonciation. On ne saurait néanmoins confondre cette dénonciation avec la délation politique, si honteuse, des Romains '. Un avertissement charitable la précédait, car si TEglise avait en vue la protection de la société, elle tenait aussi à éveiller le repentir chez le coupable, à faire accepter la pénitence publique ^. Saisi d'une dénonciation, le juge d'Eglise avait le devoir de s'informer de la vérité de la plainte. Etait-elle générale et faite par la voix de tous {diffamatio)1 le juge, selon un décret d'Innocent III, poursuivait en vertu de son office (ex officio).

1. Faustin Hélie, Traité cPinstt'Uction criminelle, introduction, t. 1.

2. Vaccusalion; la dénonciation. — « En plusieurs lieux et selon le droit escrit, dangereuse chose est de luy faire et former partie contre aucun criminellement. Car qui en déchet, il encourt, selon le droit escrit, en toute autelle peine qu'il est content avoir et porter celui qu'il poursuit, que les clercs appellent peine de talion. » (Boutillier, Somme rural, I, 34, p. 222, cité par Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, p. 108.)

3. — - A Rome, dit Montesquieu, il était permis à un citoyen d'en accuser un autre. Cela était établi selon l'esprit de la république, où chaque citoyen doit avoir pour le bien public un zèle sans borne; où chaque citoyen est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. On suivit, sous les empereurs, les maximes de la république; et d'abord on vit paraître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avait bien des vices et bien des talents, une âme bien basse et un esprit ambitieux, cherchait un criminel dont la condamnation pût plaire au prince : c'était la voie pour aller aux honneurs et à la fortune, chose que nous ne voyons point parmi nous. » (Montesquieu, Esprit des lois, liv. VI, chap. viii.)

4. C'était la dénonciation primitive dite évangélique, fondée sur le précepte qui se trouve dans Saint Mathieu (xvni, 15-18). Cette dénonciation, qui avait pour but de faire imposer une pénitence canonique, était précédée d'une monitio de charité (caritativa). Elle amena dans la suite la dénonciation privée judiciaire (denuncialio privata judicialis), toujours précédée de la monitio. Voir Fournier, Les Officialités au moyen âge, p. 257-258. Voir aussi p. 267, 268»

La dénonciation ne fut pas aisément acceptée par une, société franche au milieu de ses violences, chez des hommes qui ne cachaient rien parce qu*ils n^avaient peur de rien. Elle n*était admise que pour des faits notoires; elle ressemblait plutôt à une plainte appuyée par des témoins. Beaumanoir enseigne la pratique de son temps. « Ceux qui sont pris et emprisonnés pour cas de crime et contre lesquels nul ne se fait partie, ou si le fait n*est trouvé notoire, doivent être, gardés trois quinzaines de prévôté et trois assises, s*ils sont gentilshommes, trois quinzaines et une assise de quarante jours au moins si c*est un roturier. On doit donc crier : c Nous tenons tel homme en prison, et pour le c soupçon de tel cas; s*il est nul qui le veuille demander, nous < sommes appareillés de faire droit. » Le légiste du Beauvaisis raconte que lui-même avait tenu un homme en prison. Les quarantaines passées, un accusateur se présenta. L'accusé prétendit qull était trop tard. On jugea que Taccusateur venait assez à temps puisqu'il trouvait celui qu'il accusait entre les mains de la justice. < Et, ajoute Beaumanoir comme si ce jugement lui inspirait des regrets, peut-on voir le péril de tenir en prison plus que coutume ne porte; péché fait le juge qui ne hâte le jugement de la délivrance quand ils ont été tant en prison \ »

Le dénonciateur était partie au procès sans courir les risques de l'accusateur. Ainsi des nobles sont, pour violences, condamnés à une amende, sur une plainte adressée au lieutenant du sénéchal de Périgord par le procureur de l'abbé de Tulle et le prieur de Vayrac, qui dénoncèrent sans se porter parties, c'est-à-dire accusateurs '. Une tante est, par méchanceté de son neveu, dénoncée comme auteur d'un vol commis dans sa maison; le neveu ne sera écouté que s'il se porte accusateur '. Jeannot et' Jaqùet dit Maçon, frères, de Senlis, dénoncent Pierre Porcher et Jeannot