Beaumanoir» Coût, du Beauvaisis^ chap. xxx, S

2. — Arrêt condamnant Pierre de Oruhaco à cent livres et Pierre de Auryaco à vingt livres tournois d*amende pour violences commises contre Jean Julgas, auquel ils avaient juré asseurement à l'assise de Martel. Jugés, V 272 v« (1323). Actes du Pari., 7052.

3. — Mandement au sénéchal de Rouergue de faire droit à Astruge « de Monte Sermo », qui se plaignait de ce que Pierre « dois CandeU a, son neveu, Tavait, par malice, dénoncée comme auteur d'un vol commis dans sa maison, bien qu'elle fût innocente et femme de bonne renommée. Pierre n'agissait pas comme accusateur, il ne se portait pas non plus comme partie; il procédait par voie de dénonciation.

«72 L'fiVOLUTIOIl JUDICIAIRE.

son filsy auxquels ils imputaient la mort de leur frère ; les prévenus prouvèrent que le bailli de Senlis les avait poursuivis d'office et les avait forcés à assister, pendant une année, à ses assises pour répondre aux accusations qui seraient présentées contre eux : per* sonne n'était venu; la Cour déclara alors que si Jeannot et Jaquet n'étaient pas admis k dénoncer ^ ils pouvaient être reçus à accuser '. Souvent il arrivait que le premier soin de celui qui se voyait ou accusé ou dénoncé était de s'enfuir. On le bannissait. Puis, le temps et les amis aidant, le fugitif obtenait des lettres de rémission. Toutefois il devait, en ce cas, se soumettre à la justice '.

Si le Parlement admet la dénonciation, il veille au moins à ce qu'elle ne soit pas fausse et mensongère. Il frappe de fortes amendes les quatre beaux-frères de Raoul d'Orléans, non parce

On ne poursuivra qu'autant que Pierre se portera accusateur. Criminel III, f* 73 r^ (15 déc. 13i8). Acte» du Pari,, 5600.

— La très ancienne Coutume de Bretagne vise nettement la dénonciation : « Quiconques meflait à mineurs... et à gent qui sont au marché ou à moustier, ou en pèlerinage, justice en peut procéder contre eux à dénonciation de partie... • cbap. cnii.

La Coutume de Bragerac la spéciQe également :« Item si quis vilis condîtionis et parvi status voluerit denunciare contra hominem bonsB famœ et boni status, non suspectum de contentis in denunciatione predicta, talis denunciatio minime recipitur. Si vero eum accusare velit directe, ad hoc erit admittendus.... » (Art xxd, Bourdot de Richebourg, IV, 2, p. 1016).

— En 1347, les Lyonnais se plaignent - quod passim et indifferenter judex ordinarius inquirit de omnibus criminibus sine accusatore vel denunciatore, qui persequitur légitime, cum tamen consuetudo dictorum civium sit, sicut asserunt,quod solum in criminibus furti, incendii et proditionis, inquisitio fîeri debeat et non aliter nisi post denunciationem et accusationem ut suprà.... • (On/., t. U, p. 258.)

Voir Esmein, Hist. de la Proc. crim., p. 89, 90, 91.

1. — Arrêt déboutant Jeannot et Jaquet dits u Maçon » frères, de Senlis, de leur dénonciation contre Pierre Porcher et Jeannot son fils, de Pontoise, auxquels ils imputaient la mort de leur frère Perrot, clerc du prieur de Marines... La Cour déclare que si Jeannotet Jaquet n'étaient pas admis à dénoncer, ils pourraient être reçus h accuser. Alors la Cour leur ferait droit. Criminel I, T 2 V» (19 février 1313), Aet' du Pari. 4062.

2. — Lettres de rémission accordées par le roi à Hélie « de Caillebardes », écuyer, qui avait été banni du royaume par le sénéchal de Périgord, comme coupable d'avoir donné la mort à Bertrand « de Monsac >. Hélie se mettra à la disposition du sénéchal pour répondre à tous ceux qui voudront l'accuser ou le dénoncer au sujet de la dite mort. Criminel III, f 3 V (18 déc. 1317). AcL du Part. 5111. Lettres du Roi permettant & Jacques et Jean « les Picars » frères, condamnés au bannissement par contumace pour coups et blessures à Jacques « Hasart -. de venir purger leur contumace à condition de se constituer prisonniers avant la mi-caréme dans une des prisons que le bailli de Senlis leur assignera. Criminel I, f* 3 r* Act. du ParL 4082 (10 mars 1313).

Il y a beaucoup d'autres lettres semblables dans les Registres; cette fuite des accusés parait fréquente. Voir Actes du ParL n- 2588, 4268, 4276, 4464, 4500, 4539, 4581, 4586, 4589, '4601, 4623, 4647, 4658, 4678, 5014, 5079, 5301, 5365, 5386, 5399, 5421, 5729, 6025, 6026, 6029, 6048, 6128, 6202, 6237, 6439.

qu'ils ont déaoncé mais parce qu'ils ODt varié eo formutaot centre le dit Baoul plusieurs accusations et ea afOcmant eosu^e le contraire '. Guillaume Gaufridi avait dénoncé Bertrand Castelli, juge de Nimes, comme auteur de crimeH énormes contre le roi : il avait offert de prouver son accusation au prix de sa tète : on ne lui demanda pas sa tête (ce n'était sans doute pas un vilain), mais, comme l'innocence de l'accusé longtemps retenu en prison, fut reconnue, Gaufridi se vit condamné à. 500 livres (1 040 fr.) d'amende envers le roi, à des dommages et intérêts, à la contrainte par corps en « prison étroite* >. Néanmoins, s'il y a quelque coutume contraire, le Parlement fléchit. Un arrêt déboute Gui Oudard, chevalier, et Jean de Mauléon, écuyer, de la demande en indemaité formée par eux contre Pierre de Brisaie, qui les avait dénoncés comme auteurs de rapt sur sa Glle; le fait avait été reconnu faux, mais Pierre prétendit que, d'après la coutume de Poitou, le dénonciateur n'était tenu à. des dommages que lorsqu'il avait donné caution de poursuivre sa dénonciation '.