Jugés I, r<> 152 V. Acl. da Pari. 780S

— On peut encore ajouter be&ucoup d'autres textes étoblissant la persistance de la dénoncisUon : condamnation du vicomte de Poiignac sur la dénonciation du prévôt de l'église de Brioude {36 mai (311. Acl. da Pari., 3»S3). — Ordre de poursuivre Jean Vie- et sa Temme Gilete sur une dénonciatioD d'amis de la victime : • quosdam criminales articules curie nostre ex parte amicorum Johanne, relicte Nicolai Apothicarii, mente capte, ut dicitur, et Joliannete, ipsius defuncli et relicte filie, oblatos contra Johannem Vie, Giletam, ejus uxorem et nonnullos alios eorum complices, in dictis articulia contenlos... . (Guilh., Enq. el Procès, p. 381, 28 avril 1314). — Arrât acquittant Jacques Martin, sa femme, Guillaume et Sandret, dénoncés comme auteurs d'un meurtre par Robert l'Oie, sergent tojbX. Robert et ceux auxquels il appartiendra pourront recourir k la voie de l'accusation. Criminel 1, r° 12 r°. Acl. du Pari. 1413 lavril 1315). — Commission d'evaminer des articles criminels envoyés h la Cour par Gautier Malbernard, chevalier, el Ademar du Bosc contre Bernard de Cotnborn, clievalier (6 mai 1320)^ (Guilh., £719. et Procès, p. 385). — Commission analogue {Ibid. p. 357). — Plainte de Jean de Chaillon, de Chtlons, et du procureur du roi contre Jean de Biaunay, écuyer, ancien bailli de Chftlons, qui avait commis des excès et des violences; commission criminelle. Us donneront copie au dit Jean des griers qui lui sont reprochés... (t déc. 1335, /Aid. p. US). — Plainte de Jacquemart Bonne Aventure et de sa Femme contre Isabelle de Ttiorj; commission criminelle (S juillet (342 Ibid. p. 485). — Plainte et dénonciation de Guilleime, nile de Gératd Elienoe et veuve d'Etienne Constans, de la Salvetat, contre les habitants de Plauziac, au sujet de ta mort de son père et de son mari; commission criminelle (août 1343. Ibid., p. 487). — Plainte de Guillaume Durand, clerc du ror, avocat au Parlement, contre le prieur d'Argenteuil, son prévôt et ses familiers, (insultas, invasïones, homicidia, verbe rationes, abusus Juslicie et ptures alios excessus graves el énormes); commission criminelle donnée A maître Thomas Vanin, conseiller du roi (22 mars 1346, Ibid. p. 4B2). — Voir encore textes de 1315 et de 1340, Ibid., p. Se, noie 3.

L'ÉVOLUTION JUDICIAIRE, rdonnaoces, cerUioemeat inspirées par le Parlèrent quelques garanties i cette forme nouvelle de I 1303, OD stipula que le nom des dénonciateurs écrit : en cas de calomnie, ils seraient punis par les juges seigneuriaux. En 1319, on prescrivit de ne I arrestation la personne dénoncée avant que le n'eût juré sur les saints Évangiles qu'il agissait t sans fraude. En 1388, on exigea que le dénoncaution, avant que la poursuite fût entamée, pour le lommages et intérêts qui pourraient é\re dus. En nous fait en quelque sorte assister à. l'évolution de il montre, d'une pari, le procureur du roi agissant de concert avec le dénonciateur; celui-ci consent cord avec ceux qu'il a dénoncés ; or le procureur taminera pas moins les faits qui détermineront sa tion publique et l'action privée marchent ensemble, it i s'effacer devant la première, de plus en plus

était redoutable, personne n'osait se présenter icore moins le dénoncer. Comment avoir raison brutal, maître d'un grand domaine et accompagné rmes? L'impunité lui était d'autant plus assurée , à cette époque, n'est réputé crime que s'il a lieu

ureur du roi et Jean Braillard d'une part, Robert et Guillaume Ères d'autre part, accord.

procureur du Roy en Parlement comme partie etJehan Broullard icialeur avoient fait prandre ei emprisonner Robert et Guillaume ires, pour la souspe^on de la mort au Borgne du Bus et de Henri, contre iceuls frères eussent proposé plusieurs faiz tendeuz s rin da criminelement, et tes diz frères au contraire, loutevoie acordé le la court entre le dit procureur du Roy comme partie et le dit omme denunciateur, d'une part, et tes diz frères, d'autre, que eronl leurs défenses eacriptcs et signées de la court par devers ►y pour faire sa demande el ledit Broullarl comme denuncialeur lies demandes apporteront faites aux joura du bailliage d'Amiens lement a venir, et se il escrisoient aucun fait en leur demande as n'eussent deftendu, il y delTendroient et repondroient, et aussi le procureur du Roy les informations faites contre les diz frères leles sont devers la court, et, se il appert par iceiles que il ne les tre, a ne les poursuivra plus pour Ja dite souspe^on, et aussi ts.aus diz jours seront les diz Treres ellar^iz en la manière que ië. Fait du consentement du procureur du Roy et dudit Jehan if frères, tous presenz, le penultime jour de décembre l'an XLV. • », fol. 3 et 23. Guilh. Enq. et Proeit, p. 489, MQ, n* ciui.)

eo trahison et en guet-apens. Et puis ne f allai t-ii pas que le coupable aceusé ou dénoncé se soumit à l'enquête ^?