II. — L'enquête criminelle. Le vicomte Novi de Pont-Audemer

La grande, objection que les seigneurs, surtout le comte de Bretagne, opposèrent à saint Louis jugeant Enguerrand de Coucy, ce fut qu*£nguerrand ne voulait pas et ne devait pas se soumettre à Tenquète*. Saint Louis tint bon et sut intimider tous les barons.

i. Acceptation de F Enquête. — Enquête contre Nicolas de la Motte, chevalier qui avait violé un assurément. « Prot>atum est contra Nicbolaum de Mota; capiatur corpus ipsius et teneatiir quousque factum istud emendaverit domino Régi, salvis tamen eidem vita sua, membris suis et hereditate sua qtda non eupposuit se iati inqueste. » Olim, I, p. 89, vm (1259).

Voir aussi ÉtabL de saint Louis, livre 11, chap. xvii, p. 387. — Livre de jostiee et de plety XIX, 45 S I. — Beaumanoir, chap. I, S 35.

Voir les articles de M. Esmein : L'acceptation de VEnquête dans la procédure crimineUe, in Revue générale du Droite t. XII, 1888, p. 13 et suiv., 107 et suiv.

2. Le procès d'Enguerrand de Coucy, pour n'être pas parvenu à nous sous sa forme juridique, mais d'après des renseignements de chroniques, n'en est pas moins très explicite sur la façon dont saint Louis entendait remplacer la bataille par Tenquête. Après qu'il - eut fait enqueste souOsant et si corne l'en la devoit faire quant à tel fait • le roi avait donné Tordre d'arrêter Enguerrand et de le mener au Louvre, où on le retint en une chambre « sans fers •. Dans une audience solennelle du Parlement, où l'accusé pouvait compter beaucoup de princes et de seigneurs ses amis, Enguerrand comparut et Jean de Thourote proposa alors pour lui • que il ne devoit pas, ne ne vouloit sousmeltre soi à enqueste en tel cas, come tele enqueste touchant sa personne s'enneur (son honneur) et son héritage et que il estoit prest de défendre soi par bataille, et nia pleinement que il n'avoit mie pendu ne comendé à pendre les jovenciaux dessus dix. Et le diz abbez et les dites femes (les cousines des jeunes gens) étaient ilecques en présence le benoiet roi, qui requéroient justice. Et comme li benoiez roi ot entendu diligement le conseil dudit Enjorranz, seigneur de Gouci, il répondi que es fez des poures (pauvres), des églises, ne des persones dont l'on deit avoir pitié, l'en ne devoit pas einsi aler avant par loi de bataille, car l'en ne trouveroît pas de legier aucuns qui se voslssent combattre pour leles manières de personnes contre les barons du roiaume et dist que il ne fesoit contre lui Doveleté... Et lors recorda li benoiez roi que li rois Phelippe, son aiel, pour ce que monseigneur Jehan, seigneur de Soilli qui adoncques estoit, avoit fet un homicide, si comme l'en disoit, fist faire une enqueste contre lui et tint le chasteau de Soilly par douze ans et plus, juçoit que le dit chastiex ne fust pas tenu du roi sans autre moien.... .

Le comte de Bretagne intervint en faveur d'Enguerrand. Il remontra au roi

• que il ne devroit pas soustenir que enquestes fussent fêtes contre les barons du roiaume en choses qui touchent leurs personnes, leurs héritages et leurs enneurs.

• Et li benoiez rois répondit au comte : • Vos ne déistes pas ensi en un temps qui " est passé quant les barons qui de vos tenoient tout à nu et sans autre moien

• aportèrent devant nos lor compleinte de vos mesmes et offrirent à prover leur

• intention en certain cas par bataille contre vos; ançois respondites devant nos

• par enquestes en teles besognes. Et disiez encore que bataille n'est pas voie de

• droit. •

Ce coup droit ne démonte pas le comte de Bretagne qui insiste, disant • que il (le roi) ne pooit pas Jugier des coutumes du roiaume par enqueste fête contre lui,

rv >

Si Philiippe le Bel rétablit la bataille en cas criminel, il ne sup> prima point Tenquète. Aussi, dans la réaction qui éclata sous Louis X le Hutin, les nobles de Bourgogne, de Forez, de Champagne, d*Artois obtinrent-ils qu*on ne pût, en cas de crime, procéder contre eux « par dénonciation ou par soupçon, ni les juger ni condamner par enquête, s'ils ne s'y mettaient ». Des coutumes, comme celle de Bourges S des chartes de ville ' maintenaient cette faculté de se soumettre à Tenquète.

Dans le cas où elle avait lieu, Tenquëte criminelle se réglait d*après les mêmes principes que Tenquêle civile : rédaction des articles et des réponses, auditions et récusations de témoins, protestations, défenses et ruses de toute sorte. Contre un adversaire riche et puissant, cette enquête devenait impossible ou illusoire et le coupable se dérobait à la justice avec Taide même de la justice jouée et bafouée.

Un résumé d*enquête du temps de Philippe le Hardi fera revivre en quelque sorte cette procédure qui pourtant semblait alors un progrès. Elle nous donne la liste des méfaits imputés à Novi, vicomte de Pont-Audemer', châtelain exerçant l'autorité au

à ce que il le punisit en sa personne, comme einsi fust que le diz sire de Couci ne se fust pas soumis à la disle enqucsle ».

Saint Louis ne se laissa pas ébranler. « Mes toutes voies se il sceut bien la volenté de Dieu en ce cas, il ne lessat ne pour noblesse de son lignage, ne pour la puissance d'aucuns de ses amis que il ne feist de lui pleine justice.... » (Vie de saint Louis par le confesseur de la reine Marguerite, Histor. de France, t. XX, p. ii3, li4.)

1. — Selon la coutume de la ville et septene de Bourges, on doit procéder en cas criminel de cette façon : • Premièrement faire information secrette par gens dignes de foy,sans soupecon, et se parinformacion est trouvé Taccusé estre coulpable, Ten peut prendre son corps et ses biens, et descendre en enqueste, luy appelé, et par Tenqueste faire drolct, et toutes voyes est entendu la prise du corps, si le cas le requiert. » (Chap. zxxix.)

" L'en fait difTérance entre information et enqueste, et raison est, car par information l'en ne condempne pas et par enqueste faicte justement, partie appelée à la réception des tesmoings et à la voir juger et publier, l'en absoult et condampne; et est bien de raison que le deffendeur ait premièrement respondu aux articles par son serment. » (Chap. xli.) (Voir Ësmein, Hist. de la Pt*oc, crim., p. 106-107.)

2. — Consuetudines ToIossb rubr. de inquisilionibus (Bourdot de Richebourg, IV, 2, p. 1044). Coutume de Limoges (latine), ibid., p. 1149. Ësmein, p. 89.

Un ai&rét déboute Marie, veuve de Jean dit Le Leu, fils de feu Gérard Le Leu, laquelle accusait Pierre Dalart, jadis prévôt de Chaumont, dans le Vexin français, d^avoir présenté au bailli de Senlis une enquête irrégulière au lieu de l'enquête véritable qu'il avait faite contre ledit Gérard, au sujet du meurtre d'Etienne de la Mare, à la suite de quoi Gérard fut condamné à mort. 11 fut prouvé que le coupable avait accepté l'enquête présentée au bailli (janvier 1313), Actes du Pari., 4372.

3. — Pont-Audemer petite ville de 6000 habitants, sur la Risle au point où cet affluent de Testuaire gauche de la Seine devient navigable : CheMieu d'arron disse-

nom du roi et pouvant être considéré comme ofGcier du roi. L*énumération simple des faits, dans le désordre même où les cite la pièce originale S nous instruira suffisamment sur Tanarchie judiciaire d*un temps où des juges faisaient un cynique marché de la justice. 1* On avait arrêté un homme de Quillebœuf pour vol de deniers. Suivant la coutume, on le mena, ayant au cou la bourse volée, à la prison de Pont-Audemef ; en route, les conducteurs firent une station à Gonteville pour boire en une taverne et lièrent' leur prisonnier à un poteau, toujours la bourse au cou; mais paix en fut faite pour 15 livres tournois (301 f. 59) qu*en eut le vicomte de Pont-Audemer ; le fait sera prouvé. 2^ A Cacelont deux hommes avaient été pris pour avoir volé du blé : le vicomte délivra Tun pour 15 livres tournois, et fit pendre Tautre qui ne pouvait rien

menl et de canton du département de l'Bure. Pont-Auderoer que les vieux auteurs écrivent souvent d*une façon défectueuse, Ponteau de mer, doit probablement son nom & un noble franc du vn* ou vin* siècle, Audemar ou Orner, A Tépoque mérovingienne et carolingienne, la villa de Pont-Audemer devint une seigneurie qui avec la Normandie fut réunie à la couronne par Philippe Auguste. Ce prince lui accorda une Charte communale. Pont-Audemer fut gouverné par des vicomtes royaux mais resta néanmoins une seigneurie dont les chefs portèrent le nom de comte ou de vicomte de Pont-Audemer jusque dans le xvii' siècle. Le Sovi dont il est ici question n'était pas un des seigneurs de cette maison, maisle vicomte royal.

1. — Nous ne pouvons transcrire ici ce long document, que nous avons scrupuleusement analysé, n'y ajoutant que des numéros d'ordre, mais nous en citeronâ quelques articles pour donner une idée de la langue de ce temps :

• Premièrement il out i home pris saisi de deniers que il avoit emblez a i home de Kilebo qui a nom Guillaume Havot, n'en li mist la borse as deners au col; les preneurs en amenant le en la prison del Pont Audemer s'arestèrentà Conteville à boire en une taverne et le lièrent à un post la borse au col. Pès en fu fête par XV livres de tournois que le visconte en eut en tel manière que le dit Guillaume Havot qui estoit seutor del larrechin le sui des deniers comme adirés, et c'est à prouver par Robert Tison qui en fu pledeor, par Rad. Gayde, par Guillaume Heel le Viel, et par l'enqueste de Conteville qui prisrent le devantdit larron...

Item le dit visconte manda à Tabé de Préaus que lui et sa famé iroient disner

à l'abeie à un jor certein. L'abé oî dire que le dit visconte estoit escumenié contre le evesque de Lisius. Il manda au viscomte que il ne li despleut quar il ne pooit ne h'osoit porter compaingnie pour la tremor de Tevesque, et fit présenter et donner au dit visconte i hanap de la valeur de vu livres...

• .... Item contens estoit entre i borgeis du Bec Héluin et le prévost de Briorne que le dit prévost se plénist au visconte que le dit borgeis l'avoit desmenti. Le visconte le fist prendre et lier les mains et les pies comme se ce fust i larron. La famé au dit borgeis ala audit visconte et requist son segneur pour amender se il avoit meffet; le visconte li respondi et espoenta tant que de la peor que ele out elle effanta eus (sic) el chemin briement devant le peeple i enfant qui en péri et iDorut sans baptesme...

• .... Item ledit visconte a fet du chastel de Pont-Audemer estables à pors et vaches et en i a tant que tote la gent d'ilec entor en sont grevez quar els minvent(?) lor blés et lor font molt de damages et si n'en osent groncher,.... etc. • (Roui, orig. J. 1024, n* 42 (1219) (Actes du ParL, n» 2222 H, t. I, p. 211-213).

donner; on produira les témoignées du pays tout entier. 3"* Des larrons jugés à Pont-Âudemer furent condamnés a être pendus ; les sergents les menèrent pendre de nuit et en laissèrent partir un ; c'était par ordre du vicomte ; la commune de Pont-Audemer en témoignera, i^ Le vicomte recueillait plus d'amendes qu'il n'en remettait au bailli, on le prouvera par les sous-sei^nts. S"" Jehan, dit Œil-de-Bœuf, plaidait devant le vicomte pour un héritage : afin de gagner sa cause il donna à Novi un hanap d'ai^nt de la valeur de 7 livres tournois (140 f. 74); on citera ceux qui portèrent et présentèrent ledit hanap au vicomte. 6** De même le vicomte reçut un hanap de la valeur de 6 livres tournois (120 f. 63) de la dame de la Londe, qui ne pouvait, sans cela, se faire rendre les arrérages de k terre de la Londe qu'elle avait gagnés devant lui et qu'il retenait. 7° Le vicomte, dans un procès d'héritage, reçut de Richard Fichet, écuyer,un muids d'avoine et un chien à perdrix. 8** Un jour le vicomte manda à l'abbé de Préaus que lui et sa femme iraient dîner à l'abbaye. Or l'abbc avait entendu dire que le vicomte était excommunié par l'évëque de Lisieux. Gomment le recevoir et comment l'écarter? L'abbé envoya dire au vicomte qu'il ne prît pas déplaisir s'il n'osait se trouver en sa compagnie par crainte de l'évèque et lui fit présenter un hanap de la valeur de 7 livres (140 f. 74); des témoins certifieront le fait. 9" Le prévôt de Briorne se plaignait d'un bourgeois du Bec-Héluin qui lui avait infligé un démenti. Le vicomte fit prendre et lier le bourgeois comme un larron : sa femme vint implorer le vicomte, qui l'épouvanta tellement que la malheureuse mit au monde dans le chemin un enfant avant terme; une enquête au Bec-Héluin prouverait le fait. 10"* A Beaumont-le-Roger il y avait eu un homme tué : la femme et les amis de la victime obtinrent de la cour du roi des lettres pour qu'on punît les malfaiteurs. Paix en fut faite, dont le vicomte eut, pour sa part plus de 14 livres (281 f. 48), et le roi (ajoute tristement le rédacteur de l'enquête) néant! 11° Le vicomte avait fait beaucoup de torts et d'injures aux fermiers du roi : quand ils venaient payer leurs fermages, sur 100 livres de bonne monnaie il en refusait bien 60. Puis il ne laissait pas les fermiers retourner à la ville, mais les obligeait à changer au château : il y avait là un juif, Léon dé la Torrele, qui des deniers du vicomte changeait la monnaie et

prenait de change plus de la moitié que de droit. Puis les fermiers partis, on trouvait la monnaie refusée bonne pour le roi, car c'était elle qu'on lui envoyait. 12*" Le vicomte composait avec les dits fermiers pour les délais de leurs paiements : il eut plus de 40 livres (804 f. 25) de Jean Cordel, auquel il faisait en même temps nourrir des porcs et des vaches. Il y avait peu de tenanciers qui ne fussent ainsi obligés de nourrir pour rien les bêtes dudit vicomte. 13* Cela allait si loin que le château de Pont-Audemer se trouvait quasi transformé en étables à porcs et à vaches : les paysans d'alentour en souffraient, car ces bêtes mangeaient leurs blés et personne n'osait grogner. 14** Un sergent de Bernay avait été arrêté pour meurtre. Le vicomte le sauva au prix de 20 livres (402 f. 12). 15^ Un larron, Beliart d'Espaignen avait dérobé du pain, des courroies dont on le trouva nanti. Le vicomte le fit délivrer « par telle enquête qu'il plut au larron » d'avoir (on ne saiirait trouver une constatation plus précise des abus de ces enquêtes de complaisance). Le vicomte en eut cent sous (100 f. 53) et la vicomtesse cinquante (50 f. 26). 19" A Seles, près de Pont-Audemer, il y avait un larron, Robert Pelecat, dont le vicomte prit plusieurs fois rançon; il en eut plus de 40 livres (804 f. 25). 17*" Le vicomte, contre son serment, recevait des dons : le maire de Pont-Audemer lai envoya, par son sergent, un gant renfermant cent grands tournois de la valeur de cent sous; cela sera prouvé par le maire et par

Etienne le Grenu qui les porta. 18** Giles Morin de Villeville tua un homme et s'enfuit du pays. Le vicomte de Pont-Audemer fit prendre ses biens, qui valaient quarante livres et plus. Giles conclut sa paix. Le vicomte rendit les biens et garda les meubles : « et n'eut le roi néant! » 19"* Thomas Hurtaut de \illeville battit tellement un homme que celui-ci mourut. Thomas fut mis en prison. Le vicomte le délivra sans jugement pour le grand loyer qu'il en eut; 20'' Le roi ayant eu à percevoir les amendes de sa monnaie par sa terre, le vicomte en fit lever plus qu'on n'en (levait dans plusieurs paroisses; les bonnes gens se plaignirent à l'Echiquier, à Rouen. Les maîtres de l'Échiquier commandèrent au vicomte de rendre l'argent indûment perçu. Les bonnes gens se présentèrent devant le vicomte qui leur assigna des termes; au dernier, il leur dit qu'il les ferait mettre en la fosse avec les

larrons s*ils lui demandaient encore quelque chose. 21® Le prieur du Bore Achart prétendait avoir des droits d*usage dans la forêt de la Londe : Tenquète lui fut défavorable. Le vicomte ne Ten mit pas moins en possession : il en eut 50 livres tournois (1 005 f. 20). % 22** Un homme d'Espreville, près le Roge-Mostier, vendit de son

bois jusqu'au prix de quarante livres sans congé du roi. Le vicomte fit saisir les coignées et les charrettes qui étaient au bois ; le ven deur fit sa paix avec le vicomte qui eut 20 livres (402 f. 12) et, là encore, « le roi néant ». 23** Pierre Oin tua un homme de Boneville en plein jour : il fut pris sur le fait et amené < en geôle de Pont- Audemer » ; le vicomte le délivra pour une forte somme. 2i^ Le roi avait un bois dit de Saint-Germain : le vicomte le faisait manger à ses bêtes, ses chèvres, ses vaches, ses veaux, si bien que le bois tout dépouillé ne put être vendu plus de cent livres tournois (2010 f.). 25** Enfin un dernier grief était encore relatif à une somme de vingt livres arrachée à un bourgeois de Bayeux. Ainsi il avait fallu tant de méfaits d*un vicomte, officier du roi, pour qu'une enquête fût ouverte! En outre chacun de ces articles nécessitait en quelque sorte une petite enquête, ce qui en somme faisait 25 enquêtes comprises dans la grande, avec toutes les ressources qu'offrait une si longue procédure à un homme aussi rusé (il l'avait bien prouvé) qu'était le vicomte Novi de Pont-Audemer.

IIL — Histoire de Moreau d'Espiers.

Un autre résumé nous fera encore mieux entrer dans le mouvement de ces enquêtes criminelles. Moreau d'Espiers était accusé d'être l'auteur de la mort de son frère Guillaumin (ou Guillemin) : lui rejetait cette mort surlevoyer d'Olivet*. Moreau s'était soumis à l'enquête et le procès verbal enregistre d'abord cette déclaration : < On lui demanda s'il s'était mis en l'enquête. Le dit Moreau répondit qu'il s'y était mis et encore s'y mettait ». On interrogea Pierre Augis, voyer d'Olivet. Ce voyer avait reçu du bailli et du prévôt d'Orléans l'ordre d'arrêter des écuyers et autres de mau-

1. Actes du Pari,, n"' 2222 E et F (1278). Rouleau original J. 1034 n" 60 et n* 40. La première pièce en français, la seconde en latin.

vaise renommée dont était Moreau d'Espiers. Le mercredi avant la Saint-Jean, le voyer apprit que Moreau et les autres buvaient en la maison de Renaut de Pélicom à Larchat, près de Saint Mesmin : il était près de minuit. Le voyer envoya son sergent en avant; Moreau et ses compagnons lui brisèrent son arc. Le voyer fit lever les voisins : ils trouvèrent à Tendroit désigné Moreau et Guillemin son frère, Perrin Barat, écuyer, Sainçon le fournier, armés de haubert, de gambeson et de bacinet. — Avaient-ils des couteaux, épées, bâtons? — Oui. — Que leur dit le voyer? — « Ne vous bougez, vous

< êtes pris, car je suis le voyer qui vous prend de par le Roi. — « Guillemin (celuiqui fut tué) répondit : « Je me moque de toi et

< du Roi. » — Le voyer s'avança pour le saisir ; Guillemin le frappa à la tète et au bras et le blessa. — Moreau était-il là quand le voyer fut frappé? — Je ne l'y vis pas, mais R. Foie le vit en la mêlée. Guillemin, après avoir frappé le voyer, poursuivit ses ^compagnons dans la maison. Perrin Barat se rendit prisonnier ayant entendu que le voyer venait au nom du roi. D'ailleurs on cria c le ban de par le roi ». Moreau et Guillemin, sortant de la maison dirent alors : « Voyer, tu as fait crier ton ban pour nous prendre, mais nous t'emmènerons ! » Guillemin le frappa de l'épée au bras et à l'épaule. Tous deux s'empoignèrent et roulèrent à terre; le voyer tomba dans une ornière; il était en dessus; Guillemin se retourna et le voyer fut en dessous. Moreau les avait vus tomber : il accourut et frappa Guillemin son frère de trois coups d'estoc de son épée. Le voyer croit bien que Moreau voulait le frapper, lui, car il lui entendit dire ces paroles : < Maugré Deu ! qu'ai-je fait, mon frère « est mort! » Après quelques dépositions dont on n'a que quelques morceaux, on entend Perret Vivian, charpentier. Il a vu Moreau qu'on avait amené blessé à la main gauche et au cou et qui criait : « Ha beau doux frère, tu es mort et j'ai grand peur que tu sois « mors par moi »! Benoît des Mesnée injuria Moreau, lui disant : « Tu as mal fait. » Le témoin n'entendit pas la réponse de Moreau. Un autre témoin, Perrin Maubert, était couché quand le voyer l'éveilla et lui dit de venir l'aider : le voyer dit à ceux qu'il avait rassemblés : « Je ne vous commande rien, mais si ces malfaiteurs « se défendaient, aidez-moi ». Ils vinrent donc derrière la maison de Renaut de Pélicom : ils trouvèrent Moreau et Guillemin son

frère, Perrin Barat, le neveu de Tabbé, et Sainçon du Four sous une treille et des pommiers. Ce témoin renouvela sans doute les récils déjà faits ; Moreau lui opposa ainsi qu'aux autres qu*on ne saurait se servir de leurs dépositions contre lui, car ils avaient été acteurs du fait; ceux qui ne Tavaient pas été étaient subornés. On lui demanda s*il le voulait prouver : il répondit qu*il ne le pourrait sinon, par leur témoignage. L'enquête continua ainsi laborieuse : nous en possédons un autre résumé qui distribue les dépositions des témoins en deux groupes. Vingt-deux témoins rééditent contre Moreau Taccusation, mais se perdent en détails secondaires. Moreau a pour lui vingt et un témoins dont les dépositions vagues parurent sans doute négligeables, car elles sont à peine indiquées. Mais que nous importe que Moreau Lespiers et le vicomte Novi de Pont-Audemer aient été punis? Ce que nous avons à noter ici; ce que nous montrent également des articles criminels minutieusement rédigés à Toccasion de violences dont avaient été victimes des clercs d'Auxerre *, c'est que l'enquête publique se maintient ^ Sans doute ses mailles sont assez larges pour laisser échapper bien des coupables, mais par contre aussi elle sauve beaucoup d'innocents. Après cinq cents ans, notre société y est revenue, puisque les témoignages se produisent à l'audience, devant l'accusé et devant le jury, puisque même, en vertu de la loi du 9 décembre 1897 sur l'instruction contradictoire, l'inculpé a l'assistance d'un avocat dans l'instruction préalable.