IV. — L'ApRISE ou INFORMATION d'oFFICE

L'enquête avait, deux siècles durant, lutté contre le duel. Avant qu'elle en eût triomphé elle était elle-même remplacée par Vaprise ou l'information secrète. D'ailleurs les Établissements de saint Louis avaient déjà ordonné la < poursuite d'office > : « Si aucuns est mauvesement renommé par cri ou par renommée, la justice le

1. Actes du Pari., n*»* 2099, 2100 et principalement 2100 A (1277) Roui. orig. J. i028, n" 19.

2. L'enquête, au criminei, se maintient longtemps encore. Sous Philippe de Valois on retrouve des accusés reçus à l'enquête. Ainsi sont reçus des complices de Mathieu du Haussoy en 1334. Voir pièces publiés par Guilhiermoz. Enquêtes et procès, p. 412, 473.

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doit prendre et si doit enqùerre de son fait et de sa vie ^ » En 1273, une Ordonnance de Philippe le Hardi < et de ses eonseillet^s » (lisons du Parl^nent) prescrit aux Parisiens, c quand il y a mêlée, effraction de maison, rapt ou méfait analogue », de sortir pour empêcher le mal, de courir sus aux malfaiteurs, aux cris dé haro ' ! Beaumanoir expose les mêmes doctrines : « Si celui qui est pris pour soupçon de vilain cas ne veut attendre Tenquête, alors y appartient apriscy c'est-à-dire, que le juge de son office doit aprendre et

i. L'aprise et Venquête. — « Se aucuns est mauvaisement renomez par cri ou par renomée, la joutise le doit prandre, et si doit anquerre de son fait et de sa vie, et là où il demeure... ». ÉlaôL, livre II chap. xvii, p. 387.

Hâtons-nous d'ajouter que la suite du texte des Établissements maintient néanmoins la nécessité de l'enquête acceptée et publique et qu'on ne saurait prononcer de condamnation à mort s'il n'y avait pas un accusateur.

M. VioUet^ dans sa savante Introduction aux Établissements, a bien marqué ces distinctions. « La procédure d'enquête, dit-il, dut coïncider souvent, dans les procès criminels, avec la poursuite d'office. Ce dernier point n'est pas touché, il est vrai, dans les Ordonnances de saint Louis, mais c'est une pensée qui inspire, & coup sûr, son administration. On veut, en effet, non seulement une autre procédure, mais aussi une répression plus efficace des criminels. On sent tout le danger de la vieille idée germanique suivant laquelle il n'y aurait eu aucun procès criminel sans un accusateur privé et on étend chaque jour le domaine de la poursuite d'office. On soumet le suspect à l'enquête sans qu'un seul accusateur se soit levé contre lui. (Jostice et Plety livre XIX, chap. 44, p. 317). Je ne sais si déjà sous saint Louis on prononça parfois contre l'inculpé la peine capitale, bien qu'il ne se fût pas soumis lui-même à l'enquête; on le fit après saint Louis et Taprise entraîna même en Champagne une erreur judiciaire que constata le Parlement de Paris, (Brussel, t. I, p. 238). (Viollet, Ètabl., 1. 1, p. 269,270.)— Nous ne pouvons reproduire ici toutes les considérations exposées par Téminent professeur de l'École des Chartes et, suivant son habitude, abondamment documentées.

2. La clameur de haro. — Ord,^ t. XI, p. 350. — Un texte de cette Ordonnance a été publié par M. L. Delisle : « Ordinatum fuit per dominum Regem et consiliarios quod, quotiescunque melleià vel domorum fractura, raptus mulierum vel aliud simile maleficium Parisius acciderit, omnes vicini et alii qui hoc sciverint statim exeant ad impediendum malum pro posse suo, et ad arrestandum et capiendum malefactores; quos si arrestare vel capere non potuerint, lèvent clamorem, ad quem omnes qui illum audierint currere teneantur.... » (Essai de Reslitut, n** 213, 1875. Actes du Part,, t. I, p. 332).

A propos de cette clameur de haj'o^ M. Viollet a dit : • On a beaucoup disserté sur la clameur de haroy sans se douter assurément qu'elle est toujours inscrite dans nos codes : lorsqu'un voleur ou un assassin est poursuivi aux cris de : au voleur! à l'assassin! il y a cri, il y a clameur, et des lors, chacun est tenu de prêter main-forle et d'arrêter le coupable. Voilà, en deux mots, toute la théorie du cri. Je la trouve dans les textes mérovingiens, dans les Capitulaires, dans les Coutumes de Touraine-Anjou, dans l'Usage d'Orléanais, dans les Coutumes de Normandie et de Bretagne, dans les Ordonnances royales et enfin dans nos Codes, car ceux-ci, tout aussi bien que les lois anglaises, ont gardé avec beaucoup de raison la théorie traditionnelle et de sens commun du cri ou de la clameur publique. Par malheur, nos lois ne punissent plus que d'une peine absolument insignifiante le citoyen inactif qui, malgré la clameur levée, ne court pas sus au voleur ou à l'assassin, et quel, ques jurisconsultes, renchérissant à leur tour sur l'insuffisance de la loi, l'interprètent trop littéralement Viollet, ouvrage cité, p. 189.

Voir aussi Glasson, Étude historique sur la clameur de haro, Paris (1882).

rechercher du fait de ce qu'il veut savoir *. » Le terme à'aprise désignait donc Yenquête d'office '. Si elle établissait le fait» continue le légiste, « par grant planté de gens, on pourrait bien mettre Taprise en jugement ». Mais pour que l'accusé fût condamné à mort c par aprise, il faudrait que le fait eût été reconnu bien clair et que le jugement ne fût pas rendu seulement pour l'aprise, mais pour fait notoire ». Beaumanoir expose, a ce propos, un cas dans lequel il prononça lui-même^ Un meurtre avait été commis sans que personne n'eût rien vu ; on arrêta un boucher qui avait soupe la veille avec la victime; on l'interrogea par aprise; ses déclarations furent reconnues mensongères : les témoins qu'il prétendait avoir rencontrés sur divers chemins, nièrent l'avoir vu aux heures qu'il indiquait. Le bailli de Glermont mit Vaprise en jugement : « il y eut grand débat; les uns le voulaient condamner et jusqu'à mort par la dite enquête, et les autres disaient que non, parce que le fait