Beaumanoir. Coût, du Beauvoisis, ch. tll

2. Le terme (TApt^ise, — M. Guiihiermoz a déterminé à quel moment ce terme fut employé : « Dans le troisième quart du xnr siècle, dit-il, « apprise » était le seul

. terme en usage; informatio apparaît au moins dès 1287. (Delisle Essai de restitutioriy n"* 642); pendant un certain temps les deux mots furent employés concurremment : • Apprisia... ad informandum se » (Olim, II, p. 77, xv); « Apprisia seu informatio » (Delisle, Essai de restitut., n" 727); puis celui « d'information ■> flnit par rester seul en usage. — A la Gn du xui* siècle et au commencement du xiv^, on trouve beaucoup d'exemples où les deux termes d'enquête d'une part et d'apprise ou information de Tautre, sont employés simultanément : « Inquesta seu apprisia •. (0/im, t. 1, p. 886, XIII. Delisle, Essai de i^estitut,, n® 601). Souvent même le nom d^enquéte, le plus compréhensif, était appliaué seul à une information. {OUm, I, p. 590, xiii; p. 620, XII ; p. 813, n* xxxviii; p. 839, n* iv; p. 8i3, xii, etc.). — (Guiihiermoz, Enquêtes et Procès, p. 93, note 3).

« M. Ësmein {VAcceptation de Venquête dans la procédure criminelle au mot/en âge, dans la Revue générale du Droit, t. XII, 1888, p. 15, note 4), a fort justement fait remarquer Téquivalence du sens d' « apprise », dérivé de • apprendre », et de « informatio », dérivé de infoi^mare, M. Zucker {Aprise und Loial Ènqueste, p. 94-95) a- repoussé l'élymologie d'apprise donnée par Beaumanoir et a voulu rattacher ce mot à prise, sous prétexte que l'apprise se faisait au criminel contre des individus préalablement arrêtés et emprisonnés : il suffit pour réfuter cette opinion de faire observer que Tenquôte d'office reçut à la même époque le nom d'apprise dans les matières civiles, c'est-à-dire là où il n'était pas question d'emprisonnement préventif • . (Guilh., p. 94.)

— Le texte des commissions criminelles montre bien le caractère de la poursuite

d'office: Ad nostrum nuper pervenit auditum, fama publica referente quod....

Quocirca Nos tan ta maleficia impunita remanere nolentes, mandamus vobis... de et super premissis omnibus et singulis vos secrète celeriter et diligenter informantes, quos per informationem ipsam vel per famam publicam aut vehementem presumplionem suspectes repererllis de premissis, ... capi cum bonis eorum universis et secure teneri faciatis et postmodum, vocatis evocandis,.... ab eisdem veritatem inquirere, eciam ex officia 7iosti'o, et malefactores culpabiles repertos, prout facti qualilas exegerit et ad veslrum quemlibet pertinuerit, taliter mediante justicia punire studeatis quod aliis cedatin exemplum... ■ X^* 2, fol. 89, 6déc. 1320. (Guilh., Enq. et Procès, p. 387, 388, xiir.)

LE PROCÈS CRIMINEL. 48j5

n*était pas prouvé. D'autres soutenaient qu on ne pouvait avoir de meilleure preuve que celle du mensonge de Tindividu soupçonné ; il y avait < aperte mensonge et aperte présomption > . Le boucher fut pendu. Beaumanoir n*en eut nul regret, car le condamné, « avant de recevoir mort >, avoua son crime K

Entre les mains de prévôts inexpérimentés ou passionnés^ cette poursuite d'office ne laissait point d'être périlleuse. Un homme avait été trouvé assassiné dans la forêt de Compiëgne, le jour de la Saint- Denis 1325, à l'heure de vêpres. Par ordre du prévôt de Péronne, Jean le cordonnier fut arrêté, comme inculpé de ce meurtre» et tellement torturé qu'il en resta estropié. Jean de Maucourt, également soupçonné et cité à comparaître, craignit aussi la torture : au lieu de se rendre à la citation, il demanda à être jugé par les gens du roi présidents en la Cour (la chambre des vacations). CelleiA examina l'affaire. Maucourt prouva un alibi et la fausseté d'un témoin qui l'avait chargé. Il fut absous ainsi que Jean le cordonnier, « quantum ad ofiicium », c'est-à-dire quant slux poursuites d'office : on réservait le droit de l'accusateur qui aurait pu se produire ^.

Le bailli de Yermandois, sans mandement, avait fait arrêter Huet de Mirecourt et l'avait fait conduire en prison à Paris avec une lettre disant qu'on le soupçonnait de grands crimes qu'if ne spéciGait point. Le Parlement s'en émerveilla fort et lui enjoignit d'ouvrir une information*.