Criminel, III, T 84 i*. Act. du Pari

Si rinformalion était favorable à Taccusé, on pouvait tout de suite Fabsoudre : « Hugo de Gierra et Thierricus, ejus filius, super morte uxoris dicti T. per inquestam indè factam ex officio judicis, absolutus fuerit quantum ad Regem.... Olim, III, p. 63, n (i30i).

Voir aussi autres textes, 3 avril 1315, X^* I, T 12 et 12 y°, Guilh., Enq, et Procès, p. 97.

Le livre des Constitutions du Chdtelet précise la manière de procéder -et nous fait entrevoir la transition de Tenquéte à la poursuite d'office : « Nulz ne se doit, que il puisse, mettre en enqueste : quar il i puet avoir péril moult grant : quar nulz ne puet estre de tous amez; mes on puet otroier au juge que il en aprengne de s'office, et s'en puet mètre sus le juge que il selonc Dieu et sus s'ame en enquiere et face enquerre par ses loiaux jurez t et iceste chose puet estre faite, quant nuls n'est ensuiz. Et quant li juges en avra apris par ceux que il y avra envoiez, li juges puet lors demander à celi, si il veult oTr droit selonc ce que il a apris, et il puet respondre : « oïl, selonc Dieu et selonc vostre ame >. Et soies bien certains que il ne te puet condamner à mort, mes il vous porroit bien banir; et que Ton li ait fait entendant, vous en devez vous partir, et pour tant que nulz ne vous ensieut, c'est assavoir qui se face partie encontre vous... » (Livre des Constit* du Chat., édit. Mortet, S 61, p. 71, 72).

Les résistances que rencontrait la nouvelle procédure se révèlent d'une façon très claire dans les articles dressés par un accusé, Ansel d'Âlesnes, prévenu d'homicide sur la personne de Jacquemon Hainfroi à Harnes'.Aosel protesta énergiquement contre la dénonciation faite contre lui et la procédure d'ofûce qui la suivit '. « En tel cas, disait-il, dénonciation ne doit avoir lieu, car contre denonceur nul ne doit être astreint à réponse donner'. » Il avait été arrêté par les sei^ents de Lille et traduit devant les hommes de Lille : il avait réclamé la loi du pays. Le bailli avait prescrit de notifier aux plus prochaines églises ou villes du lieu ofi avait été commis le méfait, l'arrestation d'Ansel, qui fut garde plusieurs journées : personne ne se présenta contre lui. Ansel ajoute que le chevalier Jean de Harnes et sa femme avaient été, pour tes violences susdites, poursuivis par l'abbé de Saint-Pierre de Grand et qu'à la suite d'un jugement rendu à Beauquesne, te chevalier avait été condamné à l'amende. Le fait pour lequel on incriminait Ansel avait donc été amendé. Aucune partie ne l'accusait et, si l'on continuait ainsi à le traduire en justice, nul ne serait en sûreté après déUvrance, « ni ne demeurerait paisible, car toujours pourrait le sei-