L. Delisle, Essai de restitution, n
4. Les Olim contiennent une pièce en français très caractéristique et de nature à nous éclairer plus que toutes les dissertations : « Monsieur Jaques du Mesnil, tenu en prison pour pluseurs soupeçons, pour avoir sa délivrance, jura seur sainz et seur paine d'estre bani du roiaume de France et d'estre convencu des cas pour quoi il tenoit prison, que il vendra a droit devant le Roy ou devant son commandement, a touz les jours qui li seront assis, contre touz ceus qui riens li voudront demander : et se ainsi estoit que il en fust desfaillanz, monsieur Pierre du Bois et monsieur Symon de la Keue, ciievaliers, se establirent principaux rendeurs et ameneurs dudit Jaques amener et rendre en Testât où il est maintenant, pour estre a droit en la forme dessus dicte; et se ainsi estoit que le Roi voussist avoir greigneur plegerie dudit chevalier, ou que ceste recreance ne li pleust, les devant diz Pierre et Sysmon chevaliers, promistrent sus obligacion de touz leurs biens a remener ledit chevalier toutes foiz que requis seroient. » Olim, II, p. 379, m (1295).
avec défense d'en sortir et ordre de rester à la disposition de la justice. Car toutes ces mises en liberté provisoire ne dispensent pas du jugement : celui qui en abuse est considéré comme ayant avoué le crime et comme forbanni '.
On protestait d'autant plus contre la détention que les procédures étaient longues. Philippon Andrieu n'est qu'un pauvre Lombard; sous le coup d'accusations criminelles, on l'a vite enfermé au Châtelet. Il fait parvenir sa plainte au Parlement; son procès n'avance pas, et lui reste toujours en prison. Le Parlement excuse les commissaires chargés de l'affaire et c occupés de plusieurs autres grosses besognes ». Mais il accorde la mise en liberté provisoire sous caution. Puis, comme Philippon se prétendait clerc et qu'il avait été arrêté en habit laïque, c mi-parti de vert et de rouge >, on lui ordonna de se présenter avec le même habit quand on l'appellerait*. Dans une autre affaire criminelle, l'enquête se prolongeant, les inculpés sont élargis jusqu'à ce que celle-ci prenne On *.
La prison ne lâche pas toujours ainsi sa proie. Dans ces débuts de l'administration royale, c'est le plus souvent l'arbitraire qui règne. Mathieu de Gisors, accusé d'avoir excité son fils à blesser Jean dit de Melun, qui succomba à ses blessures, demeure enfermé pendant toute la durée de l'enquête. Or ni la mère, ni les frères, ni le cousin du défunt ne voulurent charger Mathieu :
i. Mises en liberté. — Mises en liberté sous caution, de Thomassin d'Ermenonville {Criminel I, P 71 r°. Actes du Pari., 4791, 1317); — de Robert de Fienne, chevalier, accusé de la mort de Jean de Hedigueul tué dans une guerre ouverte entre eux. Ledit chevalier aura liberté de circuler dans tout le royaume • negotia sua facere et expedire. » Collect. Lamoig. Registres crimin., vol. 324, p. 535 (3 juin 1317); — de Pons Ysalguer de Toulouse accusé du meurtre d'Aimery Béranger; Ibid., vol. 324, p. 462, 17 août 1335, etc.
« ... Item, li diz de Cannes et complices sont élargi par labanliue de Paris jusques la court ait ordenné de la commission renouvelée ou non, et revenront gcsir à Paris en la maison Roiger de Tiloye en Vennerie, X** 5, T 104, l** déc. 1348. — Renouvellement de la commission et confirmation de l'élargissement, X^» 5, f" 104 v* (Guilh. Enq. et Procès, p. 497.)
Voir encore p. 519 mise en liberté provisoire du 4 mars 1353.
2. Collect. Lamoignon, Registres criminels, vol. 324, p. 521, 590. Reg. Y de la Tournelle, r 89, ann. 1340.
3. ■ Entre le procureur du Roy et messirc Fremy du Bosquet, prestre, d'une part Truiïarl de Bascoel, Florent de Bascoel, Belin Bruiant et Engerran de Bascoel, d'autre. L'enquête sera parfaite dedenz la Chandeleur prouchenement venant et entre deulx bailleront leur reproiches et leur protestacions et iDut ce qu'il devront bailler, et sont élargi duques a Tandemain de la Chandeleur... » (X^* 5, f* 104. 15 nov. 1348. Gullh., Enq, et Procès, p. 497, 'CLi.)
d*autres amis du mort, convoqués, ne comparurent pas. Mathieu, à la fin, fut absous et délivré (i306) ^ Jean Jourdain, dénoncé comme coupable du meurtre de Bernard Sedaciere par la veuve et les amis du défunt, resta longtemps en prison à Toulouse et à Paris. Plusieurs procès et plusieurs sentences se succédèrent sans qu'on le délivrât, car le procureur du roi interjetait appel; il y eut des débats sur Fapplication de la torture. Jean, mis à la question, résista à cette redoutable épreuve et fut renvoyé, mais après une longue détention, des fins de la plainte'. La prison préventive servait trop bien les rancunes et les haines des ennemis. Un bailli, pour plaire à des nobles puissants, intente des accusations criminelles contre Nicolas Fraillon, suborne contre lui des témoins, saisit ses biens et le détient longtemps en prison. Mais les amis de Nicolas Fraillon réussirent à faire évoquer laffaire au Parlement et à obtenir la punition du bailli (1371)'. Nous retrouverons maints exemples de ces abus de pouvoir. Ils montrent que la France s'écartait de plus en plus des maximes germaniques qui avaient, depuis la grande Charte de 1215, triomphé en Angleterre \
VIL — L'Instruction criminelle au xiv' siècle. Histoire de Joançon Tuerrecuir, dit le Seigneur de Raison.
La liberté individuelle et Tintérèt général, déjà en conflit à propos de la prison préventive, s'y trouvèrent encore au sujet de Yinformation secrète. .Une grave modification de l'enquête, que nous avons déjà signalée comme très fâcheuse au civil, eut des con-^ séquences encore plus regrettables au criminel. Sous l'influence de la législation canonique qui était devenue plus rigoureuse dans Yinquisitio contre les hérétiques, les noms des témoins avaient
