f 115 de vac

318 + 63 de vac.

376 + 116 de vac.

153 + 133 de vac.

Arrêts perdus.

A partir de 1328, les sessions se succèdent régulièrement, sauf quelques interruptions causées par les guerres.

Il devient inutile de prolonger ce tableau.

56 LlORGANISATION DU PARLEMENT.

de novembre à novembre, et portant, pour chaque partie, deux millésimes différents. Cette année judiciaire a survécu aux changements de Tannée civile : elle est encore la nôtre *.

1. Jusqu'à ces dernières années, la rentrée des cours et tribunaux avait lieu le 2 novembre. Par le décret du 4 juillet 1885, on l'a avancée seulement d'une quinzaine de jours, au 15 octobre. Il n*est pa^s jusqu'aux vacances de Pâques et de la Pentecôte qui ne rappellent les primitives interruptions des sessions du Palais.